L’adoption du budget communal
Le Conseil Municipal du 30 juillet 2020 s’est tenu à la salle Jean-Claude Cambus, toujours dans des conditions sanitaires strictes. A noter qu’il n’a pas été annoncé sur le site de la Mairie.
Pouvoirs :
- Mme Combes à M. Pupulin,
- Mme Vidal-Crochet à Mme Bagnéris
Le vote des délibérations
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance → Mme Bagnéris à l’unanimité.
Point 2 : Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020 → Non, M. Mailhé fait remarquer que la necessité d’avoir des personnes étrangères à la commune dans le cadre du renouvellmeent de la commission communale des impôts directs (CCID) n’est plus d’actualité et souhaite que cela soit mentionné sur le CR. Il note également un erreur sur le point 5 SDEHG : Alimentation du lotissement communal 7 lots → le vote n’a pas été à l’unanimité . Il y avait 15 voix pour et 4 abstentions. Enfin, il y avait une faute dans le point questions diverses.
Point 3 :Budget Communal
- Vote du taux des taxes directes : Le taux de la taxe d’habitation n’est plus à voter. Le taux des taxes foncières n’a pas été modifié par rapport à l’année dernière ( Foncier bâti 15,6 / Foncier non bâti 81,72). Vote à l’unanimité
- Vote des subventions aux associations. Les subventions ont été globalement reconduites sauf pour 2 associations qui n’ont pas eu à organiser les manifestations habituelles en raison de la COVID, M Puig précise qu’il a rencontré les responsables afin de s’en expliquer. Toutes les subventions ont été approuvées unanimement.
M. Tondeux a demandé quel était le mode de calcul pour l’attribution d’une subvention. Mme Bagnéris a répondu qu’à la création en général c’est 200 euros et que cela progresse au fil du temps, en fonction des actions, et/ou du nombre d’adhérents. Les subventions sont néanmoins soumises à la tenue d’une Assemblée Générale. Rappel est fait de la priorité donnée aux associations pour l’utilisation des salles communales. L’interlocuteur à privilégier est Mme Bagnéris.
- Vote du Budget primitif 2020. M.Puig rappelle que c’est un vote tardif en raison de la COVID, d’habitude ce vote a lieu en février/ mars. Certains points sont détaillés au fur et à mesure comme par exemple la nécessité de la mise en conformité du parc informatique de la mairie ou la mise aux normes de tous les bâtiments communaux. M. Puig met en avant un problème quant aux fantaisies que se permettent certains néo-habitants notamment au niveau des clôtures dans les lotissements. De même se pose le problème du coût des permis de construire (qui sont à la charge de la commune), surtout quand ils sont refusés et représentés plusieurs fois. A chaque présentation la mairie paie 130 euros. C’est un point à débattre avec l’Agglo Muretain. M. Mailhé propose une mutualisation au niveau de l’urbanisme. L’ouverture d’une classe supplémentaire en élémentaire a engendré des travaux au niveau du bâtiment en dur et l’achat de matériels divers (vidéo-projeteur, ordinateur portable ….). Tous les enfants de la maternelle seront désormais dans les bâtiments en dur, ceux de l’élémentaire dans les pré-fabriqués. M. Mailhé demande 5 minutes de pause afin que les élus puissent se consulter au vu des éléments présentés puisque les documents n’ont été remis que quelques heures auparavant. Vote : Pour 15 / Abstention 4
Point 4 :Budget Lotissement
- Vote du compte administratif : Pour 13 / Contre 4. M. Puig ne peut voter.
- Vote du compte de gestion : Pour 14 / Contre 4
- Vote du budget primitif : Pour 14 / Contre 4
Le vote contre est lié à l’ opposition au lotissement.
Point 5 : Personnel communal : prime exceptionnelle. 1 seul agent est concerné. Vote à l’unanimité
Point 6 : Muretain Agglo : désignation du conseiller communautaire CLECT. Proposition de M.Puig. Vote à l’unanimité
Point 7 : Devis informatique mairie. Devis pour le changement de 3 postes, un serveur adapté (logiciels Berger-Levraut) et une imprimante pour un montant de 6 861.00 €HT par la société LOREMA. Subvention à demander auprès du Conseil Départemental. Vote à l’unanimité
Point 8 : Chapelle de l’Aouach : électrification de cloches. Devis de la société BODET de 3323,45 €HT pour les 3 cloches. Vote à l’unanimité.
Point 9 : Salle Jean-Claude Cambus : mise aux normes incendie et mise aux normes électriques. L’alarme incendie est tombée en panne. Etant d’origine, elle ne peut être réparée mais doit être changée. De plus lors du contrôle du bâtiment,il est apparu que la partie garage n’est pas aux normes, le plafond n’est pas coupe-feu. Il faut également faire une mise aux normes électriques. 2 devis pour un montant de 9 176,61 €HT. Vote à l’unanimité.
Point 10 : Ecole : matériel et mobilier (préconisations concernant le covid 19). Dans la mesure du possible, les classes sont équipées de tables 1 place. Il reste quelques tables 2 places qu’il serait souhaitable de changer afin de pouvoir séparer les enfants et respecter les distances. Présentation d’un devis de mobilier de la société SAVOY Equipement d’un montant de 6420,00 € et présentation d’un devis de travaux (pour l’aménagement de la quatrième classe dans le bâtiment en dur) de l’entreprise José Pereira Goncalves d’un montant de 7 000 €HT. Les demandes de subvention se feront auprès du Conseil Départemental et au Muretain Agglo. Vote à l’unanimité.
Point 11 : Dénomination des lotissements « les Allées du Parc » et « le Clos du Lavoir ». Nécessité de donner des noms de rue pour la distribution du courrier.
Sont proposés :
- Pour le lotissement « les Allées du Parc » : – Rue des Peupliers – Rue des Chênes – Rue des Bouleaux – Rue des Tilleuls
- Pour le lotissement « le Clos du Lavoir » : Impasse du Lavoir
Vote à l’unanimité.
Point 12 : Questions diverses
→ Problème sur les listes proposées pour les Sénatoriales → Rectificatif sera communiqué
→ Demande par M. Tondeux d’une adresse e-mail pour chaque élu → A voir par rapport au serveur
→ Demande par M. Mailhé si les élus de la liste Un Elan pour le Fauga seront invités à se joindre aux permanences du samedi matin. M. Puig répond qu’il ne sait pas s’il va maintenir cette permanence car il y a très peu de gens qui viennent, qu’il souhaite développer les échanges informatiques et qu’une décision sera prise en septembre.
En synthèse…
Pas grand chose à retenir de ce conseil estival si ce n’est pour noter qu’une nouvelle fois, après la question sur les nominations en Commission, M. Puig démontre son savoir-faire en matière de dégagement en touche sur les adresses mail et les permanences.
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