La poursuite de la mise en place…
Le jeudi 4 juin 2020 avait lieu le 2ème conseil municipal du Fauga depuis les élections.
Il n’avait pas été annoncé cette fois, que ce soit sur le site de la mairie ou les autres moyens connus de diffusion (CityWall ou FaceBook). Il s’est tenu à 20H15 , encore à la salle Jean-Claude Cambus et toujours dans des conditions sanitaires strictes.
Les points qui nous intéressaient particulièrement étaient les élections aux diverses commissions (Centre Communal d’Action Sociale et Commission d’appels d’offres).
En raison toujours des conditions sanitaires, seules 5 personnes au maximum pouvaient venir assister à la tenue de ce conseil. Le conseil était présent au complet.
Le vote des délibérations
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance. Comme à l’accoutumée, Isabel BAGNERIS s’est proposée pour le secrétariat de séance et l’ensemble du Conseil a voté « Pour ».
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020. Le Conseil a approuvé le compte-rendu de la séance précédente du 23 mai (c’est à dire que le Conseil reconnait que le compte-rendu retranscrit fidèlement les décisions prises ce jour-là). Toutefois nous aurions pu préciser que l’élection du maire s’était bien faite avec 15 voix pour mais aussi 3 blancs et un nul, ce que ne disait pas le compte-rendu.
Point 3 : Vote des indemnités des adjoints. Unanimité encore au (2 007 € pour le maire et 770 € pour les adjoints) puisqu’elles sont prévues par la loi. Nous n’avions aucune raison de voter contre.
Point 4 : délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire. Nous nous sommes abstenus. Cette délibération avait pour vocation à donner des pouvoirs décisionnaires au maire sans avoir à solliciter l’avis du Conseil (par exemple la réalisation d’emprunt à hauteur de 250 000 euros). Considérant qu’il est déjà difficile d’avoir des informations pour ce qui est voté en Conseil, nous indiquons par ce vote que nous ne donnons pas un mandat de confiance au maire. Nous sommes dans l’attente.
Point 5 : Élection des délégués à la Commission d’Appels d’Offres(CAO). Il fallait désigner les titulaires et suppléants, comme expliqué plus haut. La majorité a proposé MM. DA SILVA et PUPULIN en titulaires. Ils ont été élus à l’unanimité. Nous avons proposé Jacky TONDEUX de notre côté. Son vote a donné 18 voix « Pour » et un bulletin « Blanc ». Pour les suppléants, même remarque : Mme VIDAL CROCHETET et M. ALAMANDRI ont été élus à l’unanimité alors que Cyrille MAILHE a eu un vote « Blanc » exprimé.
Point 6 : Fixation et désignation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social(CCAS). Nous avons également voté à l’unanimité pour la liste proposée par la majorité. Par contre nos élus Nelly CHABAGNO et Cyrille MAILHE ont encore eu un vote « Blanc ».
Point 7 : Élection des délégués de la Commission territoriale du Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne(SDEHG). Pour la Commission territoriale du Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne(SDEHG), nous avons encore voté pour le nom proposé par la majorité (M. DA SILVA).
Point 8 : Acquisition de mobilier scolaire suite à l’ouverture d’un poste à l’école élémentaire. Demande de subvention auprès du Conseil « Général« . Le dernier point était pour voter pour demander une subvention pour soutenir un achat de mobilier scolaire (tables, chaises, bureau, etc.). Il était logique de voter pour une subvention et l’école a régulièrement besoin de matériel, surtout dans le cadre d’une ouverture de classe. Nous avons voté pour.
En fin de Conseil, le maire est revenu sur les problèmes d’incivilité relatifs aux berges de Garonne (dont du côté Aouach). Notre collègue Nelly CHABAGNO est justement intervenue sur ce point pour signaler sa préoccupation par rapport aux déchets côté village. Elle a demandé une réflexion sur le sujet.
Jacky TONDEUX a également demandé que le terme « Opposition » ne soit plus utilisé pour définir le groupe minoritaire (la liste d’Un Elan Pour Le Fauga). Le maire lui a demandé de lui faire des propositions en soulignant que le terme était très classique.
Nous nous sommes séparés sur ce dernier échange en attente du conseil suivant.
En synthèse….
Dès ce deuxième conseil, le mode de fonctionnement de la majorité commence à de dessiner. On ne peut pas dire que la préparation et la rigueur soient les maîtres mots et encore moins l’ouverture. Ainsi :
- Pour préparer les conseils municipaux, la municipalité envoie normalement quelques jours avant une convocation avec la liste des délibérations. Avec cette liste doit venir une note de synthèse qui présente plus amplement chaque sujet. Fournir cette note n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants (article 121-12 du Code des Collectivités Locales). Pour autant, en cas de contentieux, un juge est sensible au fait que l’équipe municipale ait donné tous les éléments nécessaires pour pouvoir prendre une décision. Pour le 1er conseil municipal, la note de synthèse a été transmise 2 jours avant. Cette fois-ci, la note a été disponible la veille à 18 heures. Dans ces conditions, il est compliqué pour nous de faire des propositions en lien avec les sujets du Conseil Municipal.
- Dans la 1ère version de la note reçue la veille au soir, donc, il était indiqué que le Conseil ne voterait que pour élire des titulaires à la CAO (délibération n°5) et pas de suppléants. Par ailleurs, Isabel BAGNERIS (1ère adjointe) avait donné cette information à Jacky TONDEUX dans la journée. Le soir même, Cyrille MAILHE a interrogé la DGS (Directrice Générale des Services), Mme Claudie ROUANET, pour avoir confirmation puisque selon le point II de l’article 22 du Code des Marchés Publicset le point B) du II de l’article 1411-5 du CGCT, seuls les EPCI et syndicat mixte pouvaient se dispenser de suppléants. Dès le lendemain, la DGS faisait parvenir une nouvelle note corrigée qui intégrait bien le vote pour les suppléants.
- Au final, il s’agissait pour nous de montrer notre relative bonne volonté et accorder une certaine confiance envers les élus choisis, ce qui explique les élections à l’unanimité. Nous notons en retour qu’un membre de la majorité estime qu’il ne faut pas faire pareil notre égard. Surtout, à aucun moment nous n’avons été consultés pour savoir si nous souhaitions siéger au SDEHG ; ni pour proposer des noms pour le CCAS alors que certains membres y siègent depuis des dizaines d’années à présent.
La suite au prochain épisode.
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