La vérité apparaît….
Le Conseil Municipal du 29 octobre 2020 s’est déroulé à la salle des associations, à 18h30, toujours à huis clos.
Absences : COMBES (procuration à DAMBLAT), VIDAL-CROCHETET (procuration à BAGNERIS), LEFEVRE (pas de procuration), ROUGE (procuration à VARGAS) et ARGENT (pas de procuration)
Des absences à noter dans les rangs de la majorité. C’est régulier et compréhensible dans bien des cas, mais plusieurs points sont à relever sur ce conseil en particulier : le nombre élevé d’absences (1/3 des élus de la majorité tout de même), et 2 défauts de procuration. A l’heure où Yves Gilles démissionne, la majorité ne fait pas corps.
Une remarque également sur la préparation du conseil. Ce dernier a été annoncé le 23 octobre, soit 6 jours avant, mais les documents nécessaires ont été transmis le 26. Sauf qu’il en manquait, nous avons demandé les pièces additionnelles (annexes à la Convention Territoriale Globale). Elles nous ont été adressées le 27, mais toujours incomplètes et avec des approximations (mauvais numéros de pièces jointes). Nous avons demandé la suite ; elle n’aura
finalement pas été fournie à la date du conseil. Nous avons donc délibéré lors du point 3 sans disposer de l’ensemble des pièces du dossier. Le fait que notre DGS (Directrice Générale des Services) ait dû interroger le Muretain Anglo deux jours avant le conseil pour avoir ces annexes signifie qu’elles n’étaient pas en mairie. Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur la prise en main des sujets par la majorité : comment sont préparés les sujets sans les supports nécessaires à leur compréhension totale ? Qui les prend en main ?
En entrée du conseil, M. le Maire a d’abord demandé une minute de silence en raison des attentats à Nice. Nous saluons cette initiative dans un moment particulièrement difficile pour la République.
Votes des délibérations
Point 1 : Secrétaire : Isabel BAGNERIS. (le principe de « un tour chacune » est retenu entre Nathalie FERRAZ et Isabel BAGNERIS)
Point 2 : Approbation du CR du 1erseptembre. Pour, aucune remarque à faire.
Point 3 : Muretain Agglo. Arrivée de Lisa Cambus pour laquelle nous avons accepté le principe du non retour sur les votes précédents (sans enjeux).
Le point 3 est une double délibération.
En 2019, la commune a dépensé plus en voirie que son budget alloué par l’Agglo du Muretain, la différence doit donc être reportée dans la section d’investissement. Même si nous avons voté pour, nous avons demandé quelle était l’écriture en contrepartie à l’Agglo. Le maire n’avait pas l’information.
L’autre point était la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) portant sur le partenariat avec la CAF pour l’aide sociale aux communes. Le projet vaut pour 4 ans. Nous avons voté pour.
A notre demande, Isabel Bagnéris a fait un point de situation des travaux avec l’Agglo. La Convention n’étant pas disponible en Mairie à la date du conseil, la seule conclusion logique est qu’elle travaille seule sur ce sujet, et que la concertation avec la majorité n’existe pas sur ce sujet.
La prochaine réunion avec l’Agglo est prévue en novembre mais compte-tenu des circonstances, elle est reportée.
Point 4 : Toulouse Métropole Habitat (TMH) : TMH souhaite acquérir un lot de 7 logements pour l’habitat social au Fauga. Au vu du prix, l’établissement public a obtenu un prêt pour lequel il sollicite des garanties auprès des collectivités. La commune ne peut légalement pas s’engager au-delà de 50 % et c’est précisément ce que demande TMH. Cette délibération a été présentée au conseil comme relevant d’une obligation légale, une formalité par laquelle la commune doit passer. En fait, il n’en est rien. Il existe toujours un risque de défaillance du débiteur ce qui obligerait la commune à rembourser les sommes (un peu plus de 575 000 €). Il n’y a donc aucune obligation pour elle. Toutefois, ce risque est faible et en contrepartie de la garantie, l’établissement public peut réserver des logements, dans la limite de 20 %, à la collectivité. C’est à dire que la collectivité pourra proposer ses propres candidats au logement social.
En conclusion, l’opération permettra à la commune d’avoir un logement qu’elle gérera dans son parc social.
Nous avons voté pour du fait de l’intérêt d’avoir cette gestion. Mais l’appréciation du cadre juridique de l’opération par la majorité interroge.
NB : Le maire a précisé qu’il y aurait 20 lots de logements sociaux au lotissement des allées du parc. Il y en aura également dans le lotissement qu’il a appelé « LLOP » (chemin de Cuqs / route de Lavernose / Binagret).
Point 5 : Nominations au CCAS Le maire a demandé d’entériner le remplacement au CCAS de Yves Gilles (démissionnaire) par Chantal Saada dans la part des élus municipaux et l’arrivée d’Anne-marie Frulin en tant que représentante familiale. Nous avons voté pour, bien obligés d’acter le remplacement d’un élu démissionnaire et parce que nous pensons qu’Anne-Marie Frulin a sa place dans cette instance.
Au sujet du CCAS, notons que le site de la mairie n’indique pas du tout les bons noms pour la composition du CCAS (http://www.lefauga.fr/action_sociale.aspx), en étant à la fois incomplet et inexact. Il faut se référer au compte-rendu du conseil municipal du 4 juin pour avoir la bonne composition, avant les changements dont nous venons de parler.
Point 6 : Correspondant défense et Correspondant sécurité routière. De notre côté, Nathalie Ferraz était particulièrement intéressée par la fonction de correspondante sécurité routière et Jacky Tondeux, ancien enfant de troupe, n’était pas insensible au poste de correspondant défense. Une fois de plus, le maire est arrivé avec ses propres noms (Bernard Pupulin pour la défense, Eric Alamandri pour la sécurité routière) et le vote consistait à dire si on était d’accord ou pas, pas à discuter des postes.
Cyrille Mailhé a fait part de sa déconcertation à ne rien débattre, en expliquant que pour l’opposition, il semblait que le conseil servait précisément à discuter des profils sur ce type de délibération. Le maire a répondu qu’il ne s’agissait pas d’un vote pour élire ces représentants mais d’une désignation. En somme, le maire décide de donner des postes à sa majorité en concluant que 54 % des voix, c’est 100 %.
Pour autant, comme nous n’avons pas de message de défiance à envoyer à l’égard de MM. Pupulin et Alamandri, nous avons voté pour.
Point 7 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achats de rideaux occultant pour les écoles. Nathalie Ferraz était allée spécialement regarder les devis en mairie pour voir ce qui était proposé. S’agissant de subvention, nous avons voté pour puisque c’est toujours positif pour notre budget.
Point 8 : Autorisation de mandat des dépenses d’investissement à hauteur d’un quart du budget 2020. Cette délibération, très courante dans les collectivités, est prise en attendant que le budget 2021 soit voté et que le maire puisse utiliser les crédits ainsi définis par le conseil. Sans préjugé de l’emploi de ces crédits, nous avons voté pour parce que d’une part, il est difficile de faire voter un budget très tôt, et surtout, du fait de la crise sanitaire, il aurait été bien malvenu de critiquer les difficultés à établir et faire voter celui-ci.
Point 9 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. Disponible ici : il s’agit d’une nouveauté pour les communes de moins de 3500 habitants. Il n’y avait rien de particulier que nous ayons retenu. Toutefois, nous avons fait observer que le point 6 ne paraissait pas pertinent. Le maire a pris bonne note de notre remarque mais a dit qu’il y qu’il devait y avoir quand même un point 6 sur la Commission d’Appel d’Offres..
Point 10 : questions et informations diverses.
Jacky Tondeux avait exprimé 2 souhaits :
- Liste des courriels, avec les noms, de tous les membres du conseil à disposition de tous les élus : sur ce point, le maire a dit que la liste était prête (mais pas encore envoyée). A suivre donc.
- Adresse de messagerie officielle, du type nom.prenom@lefauga.fr. Le maire a indiqué ne pas être fermé au sujet mais que ça ne rentrait pas dans les critères d’évolution attendus du site de la mairie (puisque selon l’abonnement choisi, un quota d’adresses est plus ou moins prévu). Dommage pour l’accessibilité électronique des élus.
Nelly Chabagno :
- Informations de situation du bac du Fauga. Le maire a rappelé les périodes de fonctionnement : du 01 mai au 31 octobre, uniquement le samedi et dimanche. Il a rappelé que la commune avait perçu 88 000 € du département pour 3 années d’exploitation et que la compétence tourisme étant transférée au 1erjanvier 2021 au Muretain Agglo; la commune n’avait eu aucune dépense à assumer jusque là, c’est donc à son sens une bonne opération financière. A partir d’octobre 2021 , le Muretain Agglo gèrera (et paiera) pour la prestation. Il a ajouté que l’Agglo avait un projet de l’autre côté de la Garonne de chemin piétonnier ou cyclable. Sinon, le bac a été enlevé des berges pour les raisons d’incivilité et de sécurité : la commune a dû débourser 1 100 euros pour le remettre en état. Enfin, il a conclu en précisant que dans les 2 personnes désignées comme passeur, il y a une personne Covid-vulnérable.
Nathalie Ferraz :
- Travaux de la salle des fêtes : M. le Maire a répondu que l’avis de conformité venait d’être donné (26 octobre). Il reste toutefois quelques finitions (vitre fendue, sol qui se soulève) mais qui n’empêchent pas la salle d’être exploitable.
- Projet de la cantine scolaire : l’extension est prévue le plus rapidement possible. Le maire nous a indiqué qu’une étude avait été lancée avec l’Agglo. La commune essaie de déposer le dossier avant le 31/03/2021 (pour les subventions, sinon ça retarde d’un an). Mais avec le Covid, il y a un risque que l’opération soit repoussée.
Enfin quelques questions qui avaient été relayées par Cyrille MAILHE.
- Démission d’Yves Gilles : début octobre, M. Yves Gilles a démissionné du conseil, remplacé par Chantal Saada. Le Maire a indiqué qu’il était prêt à nous donner ces raisons encore une demi-heure avant le conseil. Mais après réflexion, Yves Gilles ayant fait un mail d’explication à la seule majorité, il considérait qu’il devait respecter son choix de ne pas diffuser cette information.
- Politique de gestion foncière de la zone « Fauta-Gare ». M. le Maire était étonné de cette question et voulait être sûr d’avoir bien compris. Nous lui avons précisé que c’était pour savoir essentiellement s’il y avait de l’anticipation du développement de cette zone. Le maire a souligné que la commune avait déjà beaucoup de terrains constructibles et qu’il fallait être très prudents sur les infrastructures. Reconnaissant qu’il y avait très peu de foncier pour les professionnels, il a déclaré ne pas savoir pourquoi, tout en indiquant ne pas se désolidariser de l’ancien maire. Il a précisé que la seule zone commerciale était à la main de l’Agglo et qu’elle était trop petite (terrain qui jouxte les nouveaux ateliers municipaux). A titre personnel, il a indiqué trouver que le Fauga avait connu trop de constructions récemment, qu’il voulait retarder l’urbanisation du village et essayer de transformer des terrains en zone artisanale. Mais il a précisé qu’il ne le déciderait pas tout seul.
- Plan France Relance : la préfecture a dévoilé le 26 octobre les projets qui ont été financièrement soutenus. Beaucoup de petites communes ont reçu de l’aide mais Le Fauga ne figurait pas dedans. Nous avons donc demandé si la commune avait proposé un dossier et si oui, lequel et pour quelles raisons aurait-il été écarté. Le maire nous a répondu qu’il n’y avait pas eu de dossier déposé mais qu’ils avaient lancé l’étude pour tenter de faire passer celui de l’extension de la cantine scolaire avant le 31/12/2020. Sur ce point, nous avons été étonnés qu’un projet qui paraissait depuis longtemps étudié et dont il était largement question pendant la campagne municipale n’en soit qu’au lancement de l’étude à la fin 2020, au point de passer à côté des financements du plan France Relance. A noter qu’aucun élément tangible relatif à cette extension n’a encore été rendu public….
- Abandon des poursuites civiles à l’encontre de Germaine Boué : nous voulions savoir où en était la lettre de l’avocat de la commune, promise par l’ancien maire, donnant des explications sur cette démarche pour le moins étrange. C’est un point demandé par l’opposition, ancienne et nouvelle, régulièrement. Le maire a indiqué avoir oublié et nous a dit relancer l’avocat. Pour rappel, cette affaire a coûté la bagatelle de 118 000 euros à la commune (pour plus de détails, cet article de presse offre un résumé saisissant).
- Accueil fait par les élus le samedi matin en mairie. Nous avions déjà posé la question avant l’été pour dire que nous souhaitions être intégrés au dispositif. Le maire avait répondu alors qu’il pressentait plus qu’au vu de l’insuccès rencontré (très peu de citoyens reçus), il pensait plutôt arrêter cette présence. Cette fois, il nous a dit que beaucoup de mairies avaient abandonné cet accueil et que la réflexion portait plutôt sur l’espacement des jours de réception (tous les 15 jours ? Tous les mois) ? En tout cas, il ne nous a pas rassuré sur le fait que cette réflexion devrait nous concerner. Dans les faits, cet accueil est assuré par M. le Maire et Isabel Bagnéris, 1ère adjointe.
- Derniers développements, les infos diverses données par le maire :
- Incendie du point vert : le maire a indiqué que le premier chiffrage des travaux pour remettre en ordre le point vert avait été entre 50 à 60 000 € au départ (du fait notamment de la pollution des déchets verts par l’eau projetée et les débris du sol ). Après discussion avec l’Agglo du Muretain, il est possible de ne rien avoir à payer sinon la pose d’une nouvelle couche dit de « 0,2 » (tout venant).
- Abattage d’arbres au bois du City Parc et sur la Mandre : au niveau du bois, les peupliers risquent de tomber. Il a donc été prévu une campagne visant à les abattre, les dessoucher et les replanter. Les travaux se feraient là aussi sans frais en passant par l’intervention de la Cellulose (sinon le coût est estimé à 300 euros l’arbre et il y en une centaine). Le maire a souligné que la demande avait été faite auprès de la préfecture car le bois est classé. Dans le même esprit, les arbres de l’espace vert du Chemin Roucade (après le 22) sont enlevés pour être remplacés.
- Médiathèque : le maire a indiqué que son ouverture s’était bien passée et a remercié Jacky Tondeux pour le mot sympathique sur le livre d’or. Il a rappelé que l’opération était revenue à 300 000 € pour la commune et qu’elle serait ouverte 2 demi-journées par semaine pour accueillir les enfants. Mme DAMBLAT a émis le souhait de faire un drive pendant le confinement.
Le conseil s’est clôturé sur le rappel de la situation de village en urgence attentat. Cela entraîne de nouvelles modalités d’accueil des enfants pour la rentrée des classes de la Toussaint.
En synthèse…
Conseil très intéressant au final. Pas par son contenu qui reste désespérément banal, mais plutôt par ce qui s’est passé pendant. Pour une meilleure analyse des réponses de M. le Maire, nous rappelons en premier lieu le contenu du programme sur lequel il s’est engagé. C’est une lecture intéressante.
Démission d’Yves Gilles. Tout d’abord, la gestion de la démission de M. Yves Gilles nous fournit une indication sur la volonté de transparence de la majorité quant à son mode de fonctionnement. Nous passerons sur le caractère relatif du dévouement et de la disponibilité, tant vantés par M. Puig lors de la campagne :
L’on s’aperçoit finalement que les indisponibles ne sont pas ceux que l’on croyait. Le fond de notre pensée sur le sujet est consultable sur notre page d’actualités.
Politique d’urbanisme. Ensuite, les réponses de M. le Maire sur la situation de l’urbanisme du Fauga laissent perplexes. Dans la Dépêche en février 2020, en début de campagne électorale, il annonçait se placer dans la continuité de l’action municipale précédente. Il était également partie prenante du PLU en vigueur, voté en 2017, et déclarant un objectif de 3000 habitants. Aujourd’hui, l’élection est jouée, M. Puig vient coller à notre programme et, abandonnant toute idée de cohérence, reste tout de même solidaire des actions passées qui ont amené la commune à une urbanisation anarchique, sans cohérence de développement et sans gestion des ressources foncières. Pourtant, tout était prévu, si on regarde le programme de mars 2020 de M. Puig, sur la section Urbanisme….
Cantine scolaire. Là encore, un beau dessin figurait sur le programme de la majorité.
Mais on se rend compte, encore une fois, lorsque l’on gratte le sujet, que rien n’est prêt, sauf le dessin…. Puisque rien n’a été porté dans le cadre du plan France Relance. Et si un projet est prêt, c’est encore plus grave, car rien n’a été fait. La commune aurait alors manqué une belle opportunité.
Toutes les informations présentées ici sont extraites du matériel de campagne de M. Puig. L’intégralité des documents est disponible, ici, ici et ici. La tournure des évènements, à peine 8 mois après l’élection, donne une saveur amère aux écrits de M. Puig : « Pas de projets fantaisistes, loufoques, électoraux, impossibles à financer etc etc… Du vrai seulement du vrai« . Malheureusement, mais également largement prévisible, le vrai dont parlait M. Puig se fait attendre.
Abandon des poursuites judiciaires. Enfin, comment ne pas être consterné par « l’oubli » de la relance de l’avocat sur l’affaire Boué ? On parle ici de 118 000 euros (estimation sur 7 ans, alors que l’enquête a avéré un préjudice de 53000 euros sur 2 ans). Cette question traîne depuis trop longtemps. Nous ne lâcherons pas le sujet. La transparence doit être une règle absolue en terme de gestion communale.
Rendez-vous au prochain conseil.
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Parfait !