Le conseil municipal du 8 avril au Fauga a été encore l’occasion de bien différencier les projets des uns et des autres.
Absences : Nelly CHABAGNO (proc. Jacky TONDEUX), Sandrine BIAGGINI (proc. Maïté DAMBLAT),
Sylvie VIDAL-CROCHETET (proc. Isabel BAGNERIS), Pascal ARGENT (proc. Manuel DA SILVA)
A noter tout d’abord deux choses :
- Suite, a priori, à un SMS d’Isabel BAGNERIS indiquant un mauvais horaire, beaucoup d’élus de la majorité sont arrivés entre 10 et 15 minutes en retard. Pour autant, notre convocation, seule faisant foi pour l’horaire du conseil, précisait bien 19H00.
- Nelly CHABAGNO était absente pour cause de santé.
Les délibérations : Nous avons voté « Pour »
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance. Nous avons proposé de ne pas faire d’alternance cette fois et de demander à nouveau à Isabel BAGNERIS de faire le secrétariat de séance. Nathalie FERRAZ, qui prend habituellement cette place, voulait se concentrer sur les explications relatives au budget et n’aurait pu le faire en prenant des notes.
Point 2 : Proposition d’approuver le compte-rendu du conseil du 25 février dernier. Des remarques ont été formulées par Nathalie FERRAZ sur l’exemplaire qui nous avait été soumis par courriel, avant séance, pour validation. La version finale nous a convenu.
Point 3 : Vente GALIANA (le hangar de la rue Cerizols). Une modification devait être apportée à la délibération du conseil précédent. Un transformateur fait partie du domaine public. Il faut donc le sortir de la surface à vendre, qui passe de 554 à 514 m2. Pour rappel, l’estimation des domaines est de 46 000 € pour une vente finale à 132 500 €.
Point 4 : Rétrocession « Le Clos du Pin ». Idem pour cette délibération qui était déjà à l’ordre du jour du précédent conseil. La surface est corrigée à 5 246 m2. Initialement et à tort, l’estimation incluait la surface de tout le lotissement.
Point 5 : Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations à Promologis pour le chemin Roucade. En marge de cette délibération, qui vient s’ajouter aux deux de même nature pour les logements de la rue du Luxembourg et pour Mésolia, le maire a annoncé la fin des travaux pour fin d’année. Seront donc disponibles à la location 17 T3 et 6 T4. 6 autres T4 seront en accession à la propriété mais a priori 4 seraient déjà vendus. Aucun logement ne dispose de chambre en RDC (mention spéciale pour les personnes fragiles/âgées). Le maire encourage les candidats à présenter leurs dossiers. La Mairie les visera avant validation par Promologis.
Même si nous avons voté favorablement, nous sommes vigilants sur ce type d’engagement oral et flou.
Point 6 : Autorisation d’heures supplémentaires pour les agents. A la demande du Service de Gestion Comptable, pour une question de légalité, la commune doit délibérer pour accorder les heures supplémentaires aux employés. Le point ne concerne qu’un seul agent et seulement du fait du point vert (il ne souhaitait pas récupérer ses heures). Deux autres agents ont demandé des récupérations dans la semaine qui suit.
Point 7 : Dénomination de l’impasse de la résidence intergénérationnelle : la majorité a proposé la rue « des Lilas ». Le maire indique recevoir le promoteur dans une dizaine de jours.
Point 8 :
Renouvellement du matériel informatique mairie et médiathèque : Les investissements informatiques concernent l’achat de 2 tours avec des écrans pour la médiathèque et 2 portables pour la mairie, un pour le maire et un pour son adjointe Isabel BAGNERIS. Ainsi que la rénovation de 2 portables (remplacement de carte SSD) pour les écoles. L’informatique de la mairie serait ainsi refaite à neuf.
Achat d’une benne pour déchets verts : Pour la benne, la majorité explique que c’est pour faire face à la demande croissante des Faugatiens. Le maire indique penser faire passer une délibération pour voter le principe qu’il peut demander les subventions sans passer par le conseil (mais validation in fine de la subvention en conseil).
Ils ont voté contre
Point « 8 bis »
Comme nous l’avions annoncé, nous avons proposé une délibération sur ce conseil relative à la mise en place d’un budget participatif de 30 000 euros. Le Maire a indiqué qu’à titre personnel, il voterait contre car :
- Seulement 170 budgets participatifs ont été recensés en France ;
- Il est possible qu’il y ait un financement d’état à terme ;
- L’idée serait d’origine communiste ;
- Ça serait prendre le problème à l’envers : il faudrait d’abord trouver des projets ;
- C’est à la limite de la légalité car ça empiète sur les compétences de la mairie ;
- Enfin, le montant est important.
Le maire a regretté que nous n’ayons pas accepté de mettre le point en question diverse pour en discuter. Nous avons répondu que c’était le principe de la délibération. Manu DA SILVA nous a expliqué que la majorité n’avait pas été élue pour appliquer le programme de l’opposition. Lisa CAMBUS a approuvé. Quand nous leur avons posé la question que donc les 45% des gens qui avaient voté pour nous ne comptaient pas, ils ont acquiescé. Olivier LEFEBVRE a ajouté que c’était énormément d’argent. Le maire a insisté pour dire qu’il préférait aborder des propositions en questions diverses.
Le maire a soumis notre délibération au vote : 4 pour, 15 contre.
Nous avons voté contre… sauf exception
Point 9 : Finances : Il s’agissait de valider le budget écoulé (2020) et de voter le prochain. Évidemment, nous sommes résolument contre la politique menée par la majorité et le budget en est le reflet incontournable. Nous n’avions pas voté totalement contre le 1er budget l’an dernier parce que nous n’en étions qu’au début du mandat et qu’en phase aigüe du Covid, nous ne savions pas encore comment nous pourrions être associés au développement futur du village. Avec un an de recul, et au vu de comment la majorité nous a intégrés (c’est-à-dire pas du tout), il n’est plus question de dire merci pour les miettes qu’on nous donne. Double désaccord sur le fond et sur la forme : nous ne soutenons pas du tout le budget. Aussi pour les comptes administratif et de gestion 2020, l’affectation du résultat et le budget 2021 : nous avons voté contre.
En revanche, nous avons voté pour le maintien des taux des taxes foncières (en réalité, le transfert du taux départemental au communal et faire en sorte que l’addition des deux soit la même que l’an dernier). Dans la mesure où les produits de la taxe d’habitation (compensés, puisque ces produits n’existeront plus dans 3 ans) sont transférés, les communes récupèrent la part départementale des taxes foncières.
Par ailleurs, nous avons voté contre l’intégralité des budgets relatifs au lotissement communal «L’Orée du bois». Depuis le départ, nous ne voulons pas de ce projet. Au final, en contrepartie d’avoir perdu un espace vert et de jeu en centre village, un terrain de tennis et un mur où les jeunes pouvaient jouer au basket et au tennis aussi, la commune en a retiré un bénéfice de 270 000 euros (soit même pas une moitié de médiathèque).
La photo en titre de l’article : le lotissement de l’Orée du bois, 270 000 euros pour la commune en échange d’un peu plus de béton en centre ville.
Le budget compte une provision pour les travaux d’agrandissement du self (dont le projet était prêt pour la campagne municipale, mais personne ne l’a encore vu). Par contre, il n’y a pas de date avancée. Enfin, pour 40 000 euros, la municipalité envisage un terrain de pétanque.
Les questions diverses
Nous avons indiqué qu’au vu des réunions très lourdes que constituaient les votes des budgets, nous n’avions pas adressé de questions cette fois mais que nous reprendrions lors du prochain conseil. Nous avons juste demandé s’il était bien possible de poser les questions directement en séance (l’article 4 du règlement du conseil n’étant pas assez précis).
Le maire a rappelé la collecte alimentaire assurée par le CCAS le samedi 10 avril.
Notre point de vue sur le vote contre le budget participatif
Nous allons revenir sur la position du maire. Il ne veut pas que nous soumettions des délibérations (droit de proposition des conseillers municipaux que nous avons exercé), il préfère que nous passions par les questions diverses.
Pour autant, est-ce que nous passons par des questions diverses pour discuter au préalable des délibérations qu’ils nous soumettent ? La réponse est non. Donc pourquoi ne pas respecter le parallélisme des formes ?
Sinon, sur l’ensemble des objections du maire :
- « Seulement 170 budgets participatifs ont été recensés en France » : Il s’agit en fait du nombre de villes qui en ont établi un. C’est ce qui ressort d’une enquête en 2020 mais qui n’engage que ceux qui ont répondu. Rien n’empêche que les petites communes s’y engagent sans en faire aucune publicité particulière. Et ce n’est pas parce que 170 villages « seulement » l’ont mis en place que c’est une mauvaise idée… Mais nous concevons que quelque chose d’innovant fasse peur à la majorité du Fauga.
- « Il est possible qu’il y ait un financement d’état à terme » : avec des si… Aucun élément concret ne vient étayer cette suggestion.
- « L’idée serait d’origine communiste » : parce que c’est le parti travailliste brésilien qui serait à l’origine de l’idée. Et les développements en France sont majoritairement réalisés dans des communes de gauche d’après l’analyse de l’enquête ci-dessus. Pour autant le principe s’élargit largement à toute la sphère politique. Mais si le maire trouve qu’un projet est indéfendable parce qu’il serait d’origine communiste, nous aimerions savoir ce qu’il pense des congés payés, de la sécurité sociale (Ambroise Croizat) ou encore du droit de vote des femmes (amendement de Fernand Grenier). Cet argument est tout simplement grotesque…
- « Ça serait prendre le problème à l’envers : il faudrait d’abord trouver des projets » : justement, le but d’un budget participatif est de donner la chance d’éclore à des projets. Bien souvent, sans perspective de financement, les porteurs s’auto-censurent. Le budget participatif change la donne. Et d’ailleurs, on voit bien qu’aujourd’hui, sans budget participatif, les projets citoyens ne sont pas légion. Quel est le risque à tenter une approche différente ?
- « C’est à la limite de la légalité car ça empiète sur les compétences de la mairie » : le maire faisait sans doute cas d‘un article de la gazette des communes qui évoque un risque de contentieux. Pour autant, le risque évoqué est celui d’un recours. Et dans 99% des cas, les recours sont portés par les groupes d’élus opposés. Quel risque dans une commune pour un projet proposé par l’opposition et approuvé par la majorité ? Difficile d’imaginer un juge revenir sur une décision qui a trouvé consensus à la fois chez les élus et chez la population.
- « Enfin, le montant est important ». Effectivement, avec 30 000 euros, le montant est important mais il reste dans les normes observées. Ceci étant, comme nous l’avons souligné lors du vote du budget en séance, c’est exactement la réduction que cette même majorité a voté lors du conseil du 25 avril 2019 en faveur de l’aménageur GARONA (20 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1,4 million en bénéfice pour 2020) en vendant ses terrains 310 000 euros au lieu de 340 000 comme l’administration des Domaines les avaient évalués. Soi-disant cette réduction serait due à une âpre négociation pour vendre ces terrains du centre village. Pourtant cette même majorité arrive à vendre le hangar rue Cérizols 3 fois son évaluation des domaines à des Faugatiens. C’est fâcheux.
Au final, le maire a donné sa position. Aucun conseiller de la majorité n’a exprimé une opinion de fond sur cette délibération (Manuel DA SILVA et Lisa CAMBUS ont donné une position générale de rejet en bloc). Tout le parti a suivi le leader pour voter d’une même voix. On se serait quand même cru… devant une assemblée délibérante du PC chinois. Comme quoi la majorité sait tout de même s’inspirer quelquefois d’idées communistes.
La Synthèse
Nous avons voté pour les petites affaires de la commune dans la première partie. Ce sont des points sans grand intérêt.
Dans un deuxième temps, le maire nous a expliqué qu’il était contre notre proposition de budget participatif. Ce n’était qu’un point de vue personnel mais la majorité a suivi sans broncher.
Enfin, dans un dernier temps, nous avons rejeté tous les points relatifs aux budgets de la commune. Nous avons tout de même approuvé les taux des impôts locaux et les subventions aux associations.
Ce que nous en retenons, c’est que comme le disait lors d’un conseil précédent Manu DA SILVA, la majorité n’a aucune intention de travailler avec nous. Elle nous a déjà soigneusement écarté de tous les syndicats ou commissions, sauf là où nous avions légalement une place. Les 54,78% de voix obtenus lors des élections signifient pour eux 100%. Pas de partage ni même de co-construction, sur quelque sujet que ce soit.
Il est difficile de concevoir qu’une équipe qui souhaite l’intérêt d’une collectivité considère qu’elle sera plus performante seule. Ou alors, c’est qu’ils se considèrent tellement performants qu’il serait inutile d’écouter une autre voix. Étonnant quand on sait que Le Fauga n’a cessé de perdre des services (restaurant, docteur, dentiste, commerce), de passer à côté des opportunités (les enseignes commerciales, les zones artisanales, les voies douces) , etc.. Avec comme résultat d’être contraint de dilapider sa réserve foncière et de bétonner son centre village pour arriver à équilibrer ses budgets. Et cela parce que les développements successifs au cours des années se sont concentrés sur la production de dette publique, sans revenus qui en soient tirés.
En guise de mot de la fin, le maire se félicitait d’une idée, lancée a priori par Isabel BAGNERIS, de jardins partagés. Le projet serait prévu entre les écoles et la maison intergénérationnelle. Nous avions également un tel projet en tête mais mais que nous verrions ailleurs. Il se trouve que les jardins partagés sont régulièrement cités pour donner un exemple de… budget participatif. Comme un symbole…
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