Nous demandons régulièrement à la majorité comment avancent les dossiers ou quels sont les projets. Nous n’avons pas d’autre espace que le conseil municipal pour ça et on nous dit ce qu’on veut bien nous dire, et manifestement pas tout. Ainsi, nous avons dernièrement été informés de manière indirecte d’un dossier lancé par la commune. Mais ô surprise, c’était celui de la légitimité de l’opposition municipale…
Comment tenter d’exclure un opposant?
Depuis les élections, le maire ne cesse de nous dire qu’il est très ouvert, que nous pouvons poser des questions, etc. Bref, il nous laisse entendre que nos élus sont pleinement associés. Mais la réalité s’impose : c’est tout le contraire. Comme lors du mandat précédent, nos élus ne sont associés à aucune discussion. Aucun sujet n’est véritablement débattu en conseil. Les postes utiles (syndicats, commissions et autres) sont accaparés par la majorité, sauf lorsque la loi garantit une place à l’opposition.
A ce jour, nos propositions ont toutes été rejetées. Lorsque nous soumettons un projet, soit la majorité y avait déjà réfléchi et en a soit-disant déjà un autre (le bois, d’ailleurs, on attend toujours de voir ce fameux projet), soit c’est une mauvaise idée à son goût (le budget participatif, les aménagements routiers, etc.).
Bref, nos élus sont mis à l’écart ; mais tout de même, au travers des échanges, on sent qu’ils agacent (cf. en ce sens le conseil municipal du 8 avril et les récriminations de Lisa CAMBUS et Manuel DA SILVA)
Demande de vérification à la préfecture
Début mai, Cyrille MAILHE, un de nos élus, a reçu un courrier de la préfecture plutôt étonnant. Ce courrier lui rappelait que le statut d’élu municipal était incompatible selon la loi avec la fonction de comptable des derniers publics communaux (c’est à dire un trésorier). Cyrille MAILHE était invité à ce titre à bien vouloir préciser ses missions à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à laquelle il appartient.
Précisons tout d’abord qu’il est, depuis septembre 2020, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Muret. Ce service a notamment une compétence géographique sur Le Fauga pour les impôts locaux et le revenu des personnes physiques. Cela n’a rien à voir, de près ou de loin, avec la gestion des finances de la commune (et le maire doit sans doute le savoir puisqu’il a quand même régulièrement affaire à la trésorière de Muret). C’était pourtant l’objet de la demande de vérification du courrier de la préfecture.
Sur la forme, un procédé inélégant.
La démarche interpelle. Pourquoi la préfecture s’enquiert-elle de la situation directement auprès du principal intéressé, au lieu de s’adresser au directeur régional, responsable de sa nomination et garant du respect des statuts ? Renseignement a été pris auprès de la fonctionnaire s’occupant du « dossier » à la préfecture. Elle a immédiatement expliqué que c’était la « mairie du Fauga » qui avait demandé une vérification. L’initiative n’était donc pas celle de la Préfecture. Il est dommage de lancer une démarche cachée, alors qu’une simple discussion avec l’intéressé aurait suffi à clarifier la situation.
Sur le fond : une démarche inutile
La démarche n’avait aucune chance d’aboutir. En effet, la DGFIP informe régulièrement ses fonctionnaires des limites entre les postes et les fonctions électives. Elle vérifie que les nominations ne soient pas incompatibles avec un éventuel mandat électoral. Des textes de loi encadrent ces cas de figure, finalement assez communs :
- Les articles L 122-8 du Code des Communes et le L2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui font l’exposé des qualités des fonctionnaires qui ne peuvent prétendre être maire ou adjoint dans une commune;
- L’article L231 du Code Électoral qui explique à son point 6 que ne peuvent être conseillers municipaux les comptables des deniers communaux (les trésoriers) agissant en tant que fonctionnaire et ayant compétence sur leur commune;
- Une réponse ministérielle (Question écrite n° 13800 de M. Philippe Mouiller) est venue l’été dernier rappeler que la fonction d’agent ayant compétence en matière de recouvrement sur sa commune n’est pas incompatible « avec les fonctions de conseiller municipal, conformément à l’article L. 237 du code électoral ».
Ces textes montrent que la fonction de Cyrille MAILHE est compatible avec son mandat. Mais cela n’a pas empêché la municipalité de demander une vérification à la préfecture. Cette procédure aura donc été une perte de temps. Nous avions déjà exprimé des remarques sur les capacités de la majorité à interpréter les textes de lois (Cf. en ce sens le point 2 du compte-rendu du conseil municipal du 30/07/20). Cette action de la mairie souligne en plus que la Majorité a pensé que Cyrille MAILHE avait volontairement occupé une place incompatible avec sa fonction.
Question posée en conseil municipal
Nous avons donc envoyé notre question en avance pour le conseil suivant du 24 juin : « Qui et Pourquoi? »
Le maire a répondu que des « gens » s’étaient plaints de recevoir des courriers signés de la main de Cyrille MAILHE par rapport à leur situation fiscale, alors que ce dernier était également en charge d’un mandat de conseiller municipal. Lorsque nous avons objecté que pourtant, il voyait bien que les textes étaient sans ambiguïté et qu’au pire, il pouvait interroger l’intéressé, Jean-Marie PUIG a esquivé. Il a expliqué que les textes n’étaient pas clairs pour lui et qu’il préférait border sa réponse en laissant la préfecture répondre.
Est-ce qu’il n’y aurait pas mieux à faire ?
Rappelons que les mêmes membres de la majorité nous représentent dans divers syndicats, commissions, collectivités, etc… A ce titre, ils doivent lire et interpréter correctement les textes afin de prendre les décisions utiles et responsables pour la commune. Or là, il s’agissait de faire la différence entre un comptable communal et un comptable d’état.
Par ailleurs, est-ce qu’un maire ou une majorité prend systématiquement la peine d’écrire à une autorité dès qu’un citoyen de la commune se plaint à lui? Par exemple un Faugatien qui demanderait des comptes sur le fait qu’un voisin fait brûler des végétaux chez lui, aurait-il droit à un courrier officiel porté par la mairie auprès de la DREAL?
Bref, nous ne comprenons pas très bien cette démarche, que ce soit sur la motivation ou la finalité. Pendant ce temps, l’écotourisme avance au niveau de l’Agglo et nous perdons du temps sur autre chose.
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