Un conseil Municipal aura lieu le mercredi 27 juillet à 19h15 à la salle des associations. Il est ouvert au public.
L’ordre du jour
1 : Désignation du secrétaire de séance
2 : Approbation des compte-rendus des conseils du 20 février et du 13 avril
3 : Muretain Agglo :
- Mise à disposition du personnel voirie
- Amortissement d’une attribution de compensation investissement
4 : Personnel communal
- Aménagement horaires d’été pour le personnel technique
- Autorisation de recrutement d’agents contractuels
5 : Finances
- Passage à la nomenclature M57
- Subventions à 2 associations nouvelles et une subvention exceptionnelle
6 : Réforme de la publicité des actes administratifs : dérogation
7 : Cimetière et agrandissement : tarifs
8 : Equipement spécifique du restaurant scolaire : attribution du marché
9 : Questions diverses
Déclaration préalable :
Le vote du compte-rendu (CR) du conseil du 18 février n’a pu se faire lors du conseil d’avril du fait de l’absence du maire et de sa 1ère adjointe. La remplaçante, Mme DAMBLAT, a demandé le report. Or, le CR que nous avons reçu pour validation ne reflète pas les échanges qui ont eu lieu et en particulier toutes les attaques, aussi personnelles qu’inutiles. Donc en l’absence d’un état détaillé et fidèle aux échanges, nous ne sommes pas d’accord pour le valider. Par ailleurs, il serait souhaitable que les échanges, même si on ne demande pas qu’ils soient exhaustifs, respectent au moins les idées émises et surtout donnent les informations utiles demandées (par exemple ne pas juste indiquer qu’un élu répond mais donne aussi le fond de la réponse). C’est, à notre idée, ce qu’attendent les habitants.
Nos Questions :
Recrutement d’un agent contractuel : Le CGFP dispose au 2° de l’article L332-8 que des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ».
Mise à jour du 24/07 : le maire a dit être indisponible à nous recevoir le samedi 23 juillet. Il ne nous a pas proposé d’autre RDV. Nous avons donc précisé nos questions relatives à cette délibération : « Lors du conseil précédent (13 avril), nous avons voté pour la création d’un poste d’adjoint principal qui devait entraîner (réponse donnée à la question de Nathalie FERRAZ) l’annulation du poste adjoint technique de 1ère classe de l’agent promu. Pourquoi recréer dès lors un poste qui était déjà disponible ? Pourquoi l’annonce du possible recours au 332-8 du CGFP »
Nous avons par ailleurs demandé à voir la fiche de poste associée en amont du conseil (en mairie ou par envoi par courriel).
DPO (Data Protection Officer) : Dans le cadre de la mise en vigueur du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) en 2018, les collectivités locales ont pour obligation de désigner un « délégué à la protection des données », quelle que soit leur taille. Ce dernier est l’interlocuteur privilégié des agents publics comme des administrés.
En interne, il sensibilise les fonctionnaires à la réglementation et aux « bons » comportements à adopter, en cas de cyberattaque ou pour la réalisation d’un nouveau projet informatique. En externe, il répond aux demandes des administrés et les oriente dans leurs démarches.
Fin mai, la CNIL a mis en demeure plusieurs grandes villes de nommer un délégué à la protection des données, sous peine d’amende. À présent, elle s’intéresse aux petites communes qui ne sont pas exemptes de nommer un DPO. Si elles ne disposent pas des moyens (humains ou financiers) de le faire, elles peuvent mutualiser ce poste avec d’autres communes.
Sur le site internet de la mairie, dans la partie « Politique de confidentialité », il est indiqué que « Marie-Claire BARRAU s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés« . Or Marie-Claire a pris sa retraite. Nous souhaiterions donc savoir qui est désormais le DPO. L’idée est d’éviter à la commune d’avoir à payer une amende.
TransGarona
Suite à notre courrier, le Conseil Départemental appuie le choix actuel du tracé par l’existence d’une piste cyclable chemin de la Carrère. De quelle piste cyclable parle-t-on ?
Sécurité
Lors du précédent mandat, les élus recevaient tous des informations relatives à la sécurité du village dans le cadre de « participation citoyenne ». Où en est-on des échanges avec les forces de l’ordre?
Nous souhaiterions, particulièrement dans le contexte des vacances, que les forces de l’ordre (brigade de gendarmerie) soient invitées à l’occasion d’un conseil municipal pour échanger avec elles sur la sécurité du village. Serait-il possible de les convier dès ce conseil?
La Mandre
Quel est le projet immobilier de la société WIIM qui demande une division parcellaire sur le château de la Mandre ? Le cas échéant, quelle est la décision de la mairie sur cette division et sa position par rapport au projet ?
Sécurité routière
Nous souhaitons savoir où en sont les résultats du dispositif de comptage de circulation installé au printemps chemin Grangé.
No responses yet