Le conseil municipal du 27 juillet 2022 s’est tenu à 19h15 à la salle des associations. Nous vous proposons, dans cet article, la restitution des délibérations et des questions diverses en une seule fois.
Le conseil
Absents : DAMBLAT Maïté (pouvoir à J-M. PUIG), ALAMANDRI Eric, LEFEVRE Olivier, VIDAL Sylvie, ARGENT Pascal (pouvoir à I. BAGNERIS), CHABAGNO Nelly (pouvoir à J-H. TONDEUX)
1 : Désignation du secrétaire de séance.
Isabel BAGNERIS été désignée secrétaire de séance. Vote à l’unanimité.
2 : Approbation des compte-rendus des conseils du 20 février et du 13 avril
Comme expliqué (et notamment dans notre article d’annonce du conseil), nous étions contre le compte-rendu proposé par la majorité. Le débat s’étant apaisé depuis, il n’était pas très utile de s’attarder à nouveau dessus. Mais notre position n’a pas varié. Nous sommes favorables à un compte-rendu exhaustif, ou au moins qui respecte l’esprit. Et nous sommes contre ce type de débat en conseil municipal qui n’apporte rien à la commune. A la rigueur, si la majorité nous reproche des choses, on en discute directement en réunion spécifique.
En tout cas, les affirmations gratuites ou les propos véhéments tenus étaient gratuits, non étayés, et ne reflétaient que l’opinion personnelle des élus de la majorité (au moins celle du maire qui est le seul ou presque à l’avoir émise). Nous avons donc voté contre le compte-rendu du 28 février. Il a été néanmoins adopté à 9 voix contre 4.
Le compte-rendu du 13 avril a été adopté à l’unanimité.
3 : Muretain Agglo :
- Mise à disposition du personnel voirie : c’est une mesure purement technique, prise chaque année. M. le Maire précise que l’on parle de l’année N-1.
- Amortissement d’une attribution de compensation investissement : là encore, la trésorerie demande cette écriture comptable spécifique. M. le Maire précise que la charge engendrée par l’amortissement est de fait contrebalancée budgétairement.
Les 2 points ont été votés à l’unanimité.
4 : Personnel communal
- Aménagement horaires d’été pour le personnel technique : voter ces horaires est à la liberté de la collectivité. Il s’agit ici d’une régularisation. En effet, depuis le 17 juin, les agents municipaux peuvent choisir de travailler en horaires d’été (6h30-13h30). Deux agents ne sont pas concernés (un à l’entretien des bâtiments et l’autre qui ne le souhaite pas). Nathalie FERRAZ a demandé quelle était la période concernée : le maire a répondu que la limite était le 15/09, mais révisable en fonction du contexte. Le point est voté à l’unanimité.
- Autorisation de recrutement d’agents contractuels : le maire est revenu sur ce qu’avait dit la DGS lors du conseil municipal du 13/04. Le poste d’adjoint technique n’est pas supprimé mais maintenu en vue d’un départ à la retraite qui intervient avant le 31/12. Dès lors, ce n’est pas la création du poste qui est votée mais la possibilité de recourir à un contractuel pour l’occuper.
Nous avons demandé pourquoi la publicité était aussi tardive. Le maire a répondu que l’agent ne savait pas encore en début d’année quand il pourrait partir. Il n’a su que récemment qu’il pouvait prendre très rapidement sa retraite. Nous avons également demandé pourquoi ne pas avoir fait une plus large publicité (site, réseaux sociaux). Jean-Marie PUIG a indiqué que ce n’était pas son truc. Isabel BAGNERIS a répondu ne pas y avoir pensé. Le point est voté à l’unanimité. Nous avons toutefois indiqué notre attachement à voir le poste proposé à un fonctionnaire en priorité.
5 : Finances
- Passage à la nomenclature M57 : le SGC (Service de Gestion Comptable, ex trésorerie) a demandé aux mairies si elles souhaitaient « tester » cette nouvelle nomenclature. Au regard des évolutions que le maire a qualifié de « surmontables », il propose de basculer dessus dès la prochaine année . Ce passage sera obligatoire dans tous les cas dès 2024. Au moins, l’accompagnement du SGC devrait être plus soutenu pendant la transition.
- Subventions à 2 associations nouvelles et une subvention exceptionnelle : le Maire a proposé 3 subventions :
- 300 euros à l’entente rugby avec Lavernose au motif que le village n’avait rien donné jusque là, alors que des enfants du Fauga y sont adhérents;
- 200 euros pour à une nouvelle association qui se lance (JayDance Fitness);
- 650 euros en exceptionnel pour le Pêcheur Faugatien pour le financement de l’aménagement du tour du lac du Loup, déjà réalisé de leur propre initiative.
Les 2 points ont été votés à l’unanimité.
6 : Réforme de la publicité des actes administratifs : dérogation
Le maire veut réserver le droit pour la commune de diffuser par papier les actes opposables aux tiers. Nous avons demandé si la publicité dématérialisée serait la norme et le papier l’exception. Le maire a dit qu’il y aurait toujours a minima le dématérialisé.
Le point est voté à l’unanimité.
7 : Cimetière et agrandissement : tarifs
Par cette délibération, la mairie cherche à préserver une certaine harmonie entre les sépultures du cimetière (au niveau tombes, gravures, couleurs, etc.).
Le point est voté à l’unanimité.
8 : Equipement spécifique du restaurant scolaire : attribution du marché
2 sociétés ont répondu. La société ALBAREIL emporte le marché pour un montant de 95 800 HT (le budget était de 100 K€). Les équipements seront livrés a priori en octobre 2022. Nous apprenons par incidence que les travaux avancent dans le calendrier prévu selon l’architecte. La livraison du restaurant scolaire se fera normalement avant la fin de l’année. Le maire indique que le prix devrait rester ferme mais Manuel DA SILVA exprime des doutes et pense qu’une surfacturation est possible.
Le point est voté à l’unanimité.
9 : Questions diverses
Voici les réponses apportées aux questions que nous avions posées.
Recrutement d’un agent contractuel
Le point avait été anticipé par le Maire dans la délibération afférente. Nous avons obtenu les éclaircissements nécessaires.
DPO (Data Protection Officer)
Sabine RUIZ a remplacé Marie-Claire BARRAU au niveau de la mairie. Mais ce n’est pas elle de toute façon qui était en charge de la mission. C’est en fait une agence technique départementale (Haute-Garonne Ingénierie) qui assure la fonction de DPO pour les collectivités du 31. Le maire nous a indiqué que suite à des problèmes techniques, Isabel BAGNERIS n’a pas encore été en mesure de modifier les informations sur le nouveau site de la commune.
TransGarona
Les discussions sur ce point avec le maire et sa majorité montrent une incompréhension. Pour eux, la réponse du Conseil Départemental (CD) est logique : la piste cyclable rejoint… Le Transgarona au niveau de la Carrère. Nous reformulons donc notre question : le Conseil Départemental explique que le passage du Transgarona par les rue Saint-Julien et 17 mars 1961 est justifié par une connexion plus loin avec une piste cyclable existante. On ne peut pas expliquer qu’on choisit un tracé (le Transgaronna) par une connexion avec… ce même tracé.
Quand la majorité semble comprendre le point, le maire nous indique que dans sa réponse, le CD parle de « voies apaisées« . Certes, mais dans la mesure où le Transgarona fait régulièrement partager la route des voitures aux cyclistes et qui plus est dans des zones à 80 km/h, pourquoi avoir choisi ce chemin alambiqué dans une zone à 30 et surtout, avoir fait éviter les commerces? Le maire finit par nous dire qu’il n’a pas d’info et nous de conclure que les fameux nombreux échanges allégués par le CD pour créer ce tracé ont dû se réduire en fait à une discussion privée avec le maire de l’époque qui a dit « oui oui » sans consulter personne.
Néanmoins, dans cette discussion, le Maire nous informe qu’il a (enfin) amorcé des contacts avec l’Agglo du Muretain pour réaliser la liaison Gare – Centre du village en voie cyclable. C’est une bonne nouvelle (cette liaison figurait déjà dans notre programme de 2020). Nous pouvons juste déplorer que cette discussion n’ait pas été liée aux travaux actuels réalisés autour de la gare. Des économies d’échelle auraient sans doute été possibles.
Sécurité
Sur la raison de l’absence de communication sur la sécurité du village, le responsable de la gendarmerie de Muret aurait indiqué au maire que trop de personnes sont désignées au titre de la participation citoyenne. Il faudrait entre 10 et 15 personnes là où il y en a 50. Nous avons objecté ne pas avoir entendu parler de cette limitation. Le maire a dit qu’il allait reprendre contact et est ouvert à une réunion, en conseil ou en dehors, avec les forces de l’ordre pour un état de situation.
La Mandre
En premier lieu, le Maire nous a indiqué que le château de la Mandre n’est ni un château, ni une maison de maître. Il n’est pas classé. Il a confirmé ensuite qu’une demande de division parcellaire a été déposée dans le cadre d’une vente en cours. L’affaire est à suivre, mais il n’a rien dit de ses intentions sur la recevabilité de cette demande, ni du sort qu’il lui réserve.
Il nous a toutefois interrogé sur nos propres démarches. Nous lui avons expliqué avoir visité le lieu avec la propriétaire et que notre projet était de pouvoir faire acquérir le château par une société foncière et que celle-ci le propose en développement de tiers-lieu. L’objectif est simple : garder l’aspect extérieur du château, faire en sorte que la société s’y retrouve économiquement et qu’elle puisse céder à moyen terme le bien à la commune.
La société propriétaire pouvait compter sur des aides au développement économique pour transformer l’intérieur en différents bureaux / espaces. Le Fauga est un village très bien placé (gare, autoroute) et nombre d’entreprises du sud Toulousain (ou plus large) cherchent des bureaux pour leurs travailleurs à distance. Par ailleurs, il y a un parking assez grand et l’aire de covoiturage est à deux pas.
Nous aurions été clairs avec cette société : il s’agissait de trouver une entente pour faire revenir à terme le château dans le patrimoine communal. Il est pour nous un emblème du village, une identité visuelle bien plus marquante qu’aucune autre bâtisse.
Le maire a convenu avoir réfléchi à l’acquérir pour en faire une nouvelle mairie mais le prix demandé et les travaux nécessaires l’ont fait reculer.
De notre point de vue, c’est toujours le développement économique qui compte et la priorité est d’avoir des investissements productifs. Le château serait un atout de ce point de vue.
En attendant, une vente est en suspend avec la société WIIM. Cette dernière ne cache pas son intention de démembrer et lotir les parcelles (au nombre de 3) concernées. Ce serait encore un coup sévère porté au village…
Sécurité routière
Le maire nous a donné les résultats du dispositif de comptage chemin Grangé. Sur la période du 11 au 17 avril (période des vacances de Pâques), ce sont 816 passages qui ont été analysés. 24% des usagers ne respectent pas la limitation. 204 passages ont été relevés entre 50 et 70, et 2 usagers ont dépassé les 70 km/h, sans pour autant dépasser 80. Le maire en conclut que la vitesse est globalement respectée et surtout constate qu’il n’ y a pas des vitesses très excessives.
Jacky TONDEUX a redit sa préoccupation sur les risques en mentionnant, au-delà de la vitesse, l’éclairage et le défaut d’aménagement des accotements. Le maire a indiqué que sur ces points, il ne prévoyait rien mais qu’il réfléchissait sur la vitesse au chemin GRANGE.
One response
J’espère que le château de la mandre sera conservé (comme dirait quelqu’un « quoi qu’il en coûte »).
Soyons fou, à quand la construction sur pilotis dans les gravières du Fauga ? Tant qu’on y est 😃