Dans notre article précédent sur la future zone économique du Fauga, nous avons déjà exposé les nombreuses informations piochées dans le compte-rendu du conseil communautaire du 28 mars. Elles donnent une bonne description du projet final. A noter que la période de concertation sur cette zone s’ouvre du 2 mai au 23 mai 2023. Cette concertation constitue un préalable indispensable à la modification du PLU.
Nous présentons ici l’aspect financier, car c’est un volet important pour le budget du village.
La vente foncière
C’est la principale source de revenus immédiats, provenant de la vente des terrains à l’Agglo. Elle apporterait à la commune 371 196 € (hors frais de vente). Le maire a indiqué que seuls 2 hectares seraient vendus sur les 3 qui étaient prévus. Un hectare resterait préservé pour la zone humide que l’Agglo refuse d’acheter (logiquement, mais ce n’est pas plus mal).
Les recettes fiscales pérennes
Il y aurait également un impact financier pérenne évalué comme tel par l’Agglo :
- Recettes fiscales pour l’Agglo : 36 000 €/an
- Recettes foncières pour la Commune : 25 000 €/an
L’Agglo percevra les recettes fiscales liées aux activités économiques. Notre village percevra la taxe foncière qui s’applique aux locaux qui seront construits.
La taxe d’aménagement : pour qui?
En outre, l’opération rapportera une taxe d’aménagement d’un montant de 224 000 € (en une ou deux fois). Mais pour qui ?
Sans vouloir être trop technique, il y a eu coup sur coup deux évolutions législatives sur le sujet qui ont apporté de la confusion. Dans la mesure où Le Fauga n’a pas voté de délibération l’engageant à désormais partager avec l’Agglo, la logique voudrait que ce soit notre commune qui la touche.
Mais il pourrait y avoir d’autres arrangements. Vu que l’Agglo porte le projet sur sa compétence, elle pourrait demander à la Commune de reverser toute ou partie de cette taxe. Nous avons donc posé la question au dernier conseil municipal (dans les questions diverses) pour savoir si quelque chose avait été discuté. Le maire a répondu que ça n’avait pas été encore débattu mais qu’il considérait que la taxe serait pour la commune.
C’est toutefois un point de vigilance. Il se peut à tout moment que l’Agglo discute avec la Commune sur ce point. Les évolutions législatives avaient précisément eu pour but de rapprocher la perception de la taxe et la collectivité en charge du projet pour lequel elle était perçue.
La perception de la taxe interviendra de manière échelonnée, en fonction de la date d’autorisation d’urbanisation.
En conclusion
Comme nous l’avons déjà dit, cette zone économique va apporter de l’emploi et du dynamisme au Fauga. Elle développe enfin un secteur économique négligé depuis trop longtemps au profit des constructions de logement, malgré son potentiel. On peut toutefois être déçu de son impact financier pérenne, finalement assez faible. Car une fois que les 600 000 euros de recettes immédiates auront été employés, ce sont ces 25 000 euros annuels qui viendront aider la commune pour gérer le quotidien.
Mais il s’agit tout de même d’un pas positif que nous saluons.
One response
Enfin un peu de positif pour notre commune même si on ne connaît pas vraiment les tenants et les aboutissants.
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