A l’Elan, nous pensons qu’une commune doit entretenir des relations franches, transparentes et régulières avec les instances qui interviennent sur le territoire de la commune. C’est le cas de l’Agglo du Muretain, du Conseil départemental, mais aussi de l’Etat au travers de la Préfecture.
Dans ce cadre, nous avions rendez-vous le 12 mai avec le Sous-Préfet, M. Jean-Luc BLONDEL. C’était l’occasion pour nous de discuter de sujets que nous considérons importants.
Nous avons eu un entretien très positif et constructif, duquel nous sommes partis avec des informations intéressantes. Certaines diffèrent, parfois largement, de celles données par Jean-Marie PUIG en conseil. Voici notre première partie, focalisée sur la situation du Parc de stockage.
Le calendrier du Parc de Stockage
M. BLONDEL a pu nous renseigner sur le développement du projet et son calendrier.
La dépollution devrait se terminer en 2024. A ce stade, la fourchette se situe entre juin et octobre 2024. Avant cela, SOLVEO (propriétaire du terrain) devrait déposer une demande de permis de construire pour son parc photovoltaïque en fin de 2023 (et déclencher les procédures d’enquête publique, études environnementales, etc.). Les autorisations devraient arriver fin 2024, parallèlement à la fin de la dépollution.
SOLVEO pourra donc lancer la construction avec un objectif de mise en service du parc en 2026.
Le projet de Solveo
Nous avons déjà eu plusieurs échanges avec le maire sur le Parc de Stockage. Il nous avait informés négocier 3 hectares avec SOLVEO pour un projet « secret », dont il ne pouvait rien nous dire.
Nous ne pouvons donc pas vous en parler. Mais nous pouvons vous dire ce que prévoit l’entreprise SOLVEO pour le Parc :
- un abandon de la partie qui borde le lotissement des Allées du Parc afin de prolonger l’axe Chemin des Vignes / centre village (et favoriser la connexion entre Frantoupin et la Mandre);
- une pose de panneaux rappelant l’historique du site.
L’idée de l’abandon de terrain, le plus boisé, serait pour développer un parcours sportif qui longerait la parcelle coté Allées du Parc. Le plan ressemblerait possiblement à cette illustration :
Parcours sportif Parc de stockage
Des informations financières qui diffèrent
En conseil municipal, Jean-Marie PUIG nous a expliqué que dans les revenus exceptionnels de 2022 figurait une indemnité de 129 000 euros. Celle-ci constituait l’indemnisation de la commune du fait de la condamnation de l’Etat à dépolluer le Parc (Cf. notre article). Il a bien expliqué qu’il s’était entretenu avec l’avocat de la Commune et qu’il ressortait de ces échanges que :
- cette somme serait la seule perçue en tout et pour tout;
- jamais l’Etat ne payait tout ce qu’il devait dans le cadre d’une condamnation (« Jamais! » a bien martelé Jean-Marie PUIG en conseil).
Il s’avère qu’en fait, cette somme de 129 000 euros représente la sanction infligée par la Cour d’Appel de Bordeaux à l’Etat. Elle correspond à son inaction entre sa première condamnation (astreinte de 50 € par jour) et le nouveau jugement du 9 juillet 2020.
S’agissant de la nouvelle condamnation, Jean-Luc BLONDEL a lui été formel : l’Etat est condamné à payer pour chaque jour entre la décision judiciaire et la fin de la dépollution. Il s’en était d’ailleurs entretenu avec le préfet de région M. Pierre-André DURAND peu de temps avant. Ce dernier lui avait confirmé qu’il fallait s’occuper de ce dossier.
Le Sous-Préfet nous a dit qu’il allait contacter Paris pour faire un point sur les indemnités déjà versées.
Conclusion
Nous reviendrons dans un 2ème article sur cette partie financière pour refaire un point entre la position du maire et la nôtre. A ce stade, en conclusion de cet article, nous ne comprenons pas pourquoi l’avocat de la commune et Jean-Marie PUIG nous présentent une sanction comme étant la seule somme versée pour l’ensemble de l’affaire.
Mais nous verrons aussi que c’est loin d’être la seule approximation dans le discours du maire.
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