Dans notre dernier article, nous avons commencé à vous parler de nos échanges avec M. le Sous-Préfet sur le Parc de stockage. Nous avons abordé le sujet financier, mais sans aller très loin. Il était juste question de relever que la restitution en conseil municipal de Jean-Marie PUIG ne correspondait pas à la position de l’Etat. Aujourd’hui, nous faisons la synthèse de toutes nos informations quant au vrai prix du Parc de stockage.
Pour vous dire pourquoi, selon nous, la Commune a manqué une parcelle de 50 hectares et un loyer potentiel de 100 000 euros par an (Cf. notre article pour l’évaluation)
L’Etat dit qu’il va payer
Comme déjà expliqué, Sous-Préfet et Préfet disent de concert que l’Etat paiera ce à quoi il a été condamné. Pour eux, l’astreinte (1 000 euros par jour) court de la date de décision de la CAA de Bordeaux jusqu’à la fin de la dépollution. Cette dernière interviendra courant 2024. Donc si par exemple le terrain devait être livré le 9 juillet 2024, l’astreinte de l’Etat s’élèverait à 4 années pleines. Soit 365 x 4 x 1 000 = 1,46 million d’euros pour la Commune.
Vous comprenez que quand le maire dit en conseil que Le Fauga ne percevra en tout et pour tout que 120 000 euros, et qu’en face le Sous-Préfet vous annonce une somme sans rapport, il y a de quoi être perplexe..
Le maire dit que le Parc vaut des millions
Il l’a dit en conseil : par rapport à ce que demandait SOLVEO pour le rachat des fameux 3 ha, il en avait déduit une valeur approximative de 3 M€. Mais :
- Premièrement : Qui s’appuie sur ce que demande le vendeur pour évaluer le juste prix d’un objet?
- Deuxièmement : En 2003, le terrain a été vendu à Eiffage pour 1 341 551 €. Même s’il n’était pas constructible, il a été vendu comme s’il l’était puisque l’objet était de faire des constructions. Entre temps, le terrain est devenu inconstructible (pollution). Quand on cherche le prix d’un terrain non constructible (ici ou là, pour ne citer que les 2 premiers résultats de recherche), on trouve des montants peu élevés : 6000 €/ha au maximum pour un terrain agricole (300 000 € pour 50 ha ici, selon une estimation de 2019). Rappelons également que cette parcelle est loin d’être un terrain agricole…. impossible, même après dépollution de faire pousser quoi que ce soit sur ce sol.
- Troisièmement : Eiffage, que nous avons contacté deux fois, nous a bien expliqué qu’il cherchait à se débarrasser de cette parcelle et a indiqué avoir vendu en-dessous du prix du marché.
Les constats comptables
Le Parc de Stockage appartenait à la SNC Labourdette, elle-même appartenant à Eiffage. Ce n’est pas le terrain qui a été vendu mais les parts sociales de la SNC. Celui qui achetait les parts achetait de fait le terrain. Ces parts ont été rachetées par la société SAS VILANA INVEST (détenue en majorité par SOLVEO). Les bilans de ces sociétés sont disponibles en ligne. Nous sommes allés les chercher. Ils montrent que la société VILANA INVEST détient 99% de la SNC Labourdette et que cet achat lui a coûté au maximum 509 835 € (participations au bilan de la société).
Nous savons aussi que la dette de 1,3 M€ de la SNC a disparu mais sans savoir comment. C’est en tout cas inférieur au produit à attendre de la condamnation de l’Etat (qui profite également à SOLVEO).
Pourquoi est-ce rageant?
Le maire nous avait défié en conseil en disant que nous étions malhonnêtes et que nous n’aurions jamais acheté « ce prix-là » un terrain pollué.
Sauf que depuis le départ, nous ne comprenons pas son estimation. Eiffage nous avait bien dit vouloir se débarrasser de la parcelle. Et ils avaient indiqué qu’ils se seraient arrangés avec la Commune. Dès lors pourquoi ne pas avoir négocié avec Eiffage pour les constructions des Allées du Parc ? Au lieu de cela, c’est un promoteur de Béziers qui est intervenu, et intervient encore sur 2 lotissements supplémentaires au Fauga (Los Randos et Binagret).
Et en sachant la condamnation à venir, pourquoi ne pas avoir repris contact et négocié ? S’il fallait emprunter, c’était en attendant d’être indemnisé.
Enfin, que devient le projet de Solveo : une ferme photovoltaïque au milieu, un parcours sportif et des panneaux pour le devoir de mémoire. Soit exactement ou presque le projet que NOUS avions proposé pendant la campagne. La différence, c’est que la Commune n’a pas acheté le terrain à Eiffage. Ainsi, selon nos propres estimations, ce sont 100 000 euros perdus par an pour le village (certains valorisent jusqu’à 10 000 € l’hectare). Sans compter l’impossibilité d’aménager différemment le projet (un chemin de ronde plutôt que le parcours, une ferme plus petite, plus d’arbres autour, etc.). Et sans compter la perte définitive de cette parcelle…
Conclusion
Le maire et sa majorité pensent qu’ils gèrent bien le village. Pourtant, sur ce dossier emblématique, on ne s’explique toujours pas une telle perte. Surtout après nos avertissements et le projet que nous avions proposé. Le Sous-Préfet a évoqué « une opportunité manquée« . Oui, c’est le mot. Mais ce sont les Faugatiens qui vont en pâtir.
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