Après avoir publié les délibérations, voici les réponses à nos questions au conseil municipal du 22 juin. Une partie de celles-ci ont été apportées au moment des délibérations. Aussi, nous ne revenons pas dessus.
Il restait donc à présenter les échanges relatifs aux dernières questions. Étaient concernés le financement de la cantine, le contrat de territoire, les aménagements de l’été pour l’Aouach et les écoles. Nous avons ajouté une dernière question sur le fauchage en bord de route en toute fin de conseil.
Question 5 – Subvention pour la cantine. Le financement initial du projet prévoyait 40% de DETR (soit 270 000 euros à l’époque du vote du plan). Finalement, aucune aide n’a été versée par l’Etat pour cet ouvrage. Nous cherchons à comprendre comment a été monté le financement de ce projet de campagne de la majorité :
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Que manquait-il au dossier pour être complet ?
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Quand le dossier a-t-il été déposé ?
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Quand les travaux ont-ils effectivement commencé ?
Le maire a rappelé l’historique de dépôt de dossier. La Sous-Préfecture avait dit le 3 février 2022 que le dossier était complet. Ce dernier avait été déposé le 21 décembre 2021, suite au vote du plan de financement en conseil municipal du 17 décembre. Les travaux ont commencé le 28 mars 2022. Ce dernier point est important. Après le refus de la DETR au titre de 2022, il était possible de la redemander mais à condition que les travaux n’aient pas commencé.
Le maire a expliqué qu’on lui avait rapporté que c’était parce que le Muretain Agglo avait été favorisé dans le temps. Du moins, il lui a été dit que la Sous-Préfète de l’époque, Mme LENGLET, avait refusé des dotations sur l’intercommunalité à ce motif.
Cyrille MAILHE indique alors avoir rencontré le Sous-Préfet dernièrement. Il a vu avec lui les modalités générales d’attribution des dotations. Le Sous-préfet dispose d’une enveloppe couvrant environ 15% des besoins (3 M€ pour 20 M€ de demandes). Il s’étonne donc que la Sous-Préfète n’ait pas dès le départ annoncé à la Commune le fait qu’elle n’aurait rien. Il fallait répondre avant que celle-ci ne fonde une partie de son plan de financement dessus.
La DETR, une affaire politique?
Le maire répond que c’est l’équipe qui traite le dossier qui décide. Il pense que la Sous-Préfète ne s’en occupe pas. Mais il estime que les décisions sont politiques. Les maires non encartés de la « bonne couleur » sont défavorisés.
Cyrille MAILHE redemande si la Commune avait eu une DETR pour la médiathèque et les ateliers municipaux : non. Il n’y a donc pas eu de favoritisme pour Le Fauga. Il s’étonne alors qu’on puisse expliquer qu’il n’y a pas d’aide au motif de favoritisme antérieur. Sans répondre directement à la question, le maire insiste pour dire que c’était un choix politique. Il explique qu’à son sens, les communes d’une circonscription d’un député progouvernemental (il cite Monique IBORRA) auront plus facilement d’aide de la part de l’Etat.
Les échanges s’arrêtent là.
Notre avis : Le seul problème dans ce raisonnement, c’est que Cécile LENGLET fait partie des ces sous-préfets qui ont été nommés juste avant les présidentielles 2017, par… François HOLLANDE. C’est un cas classique de placement de haut-fonctionnaire avant changement d’administration.
Et elle est restée bien plus longtemps que la moyenne, avant d’être nommée sur un nouveau poste présentant moins d’enjeux (« Arrivée … sur une zone bien plus petite que les 126 communes de son précédent ressort« ).
Dès lors, nous nous étonnons que ni Mario ISAIA, pourtant très social (il parlait beaucoup de Michel OLIVA en conseil), ni Jean-Marie PUIG, qui a ouvertement soutenu la liste socialiste pour les départementales 2021, aient pu être concernés par un choix politique. Il est encore plus étonnant de constater la géométrie variable du maire, spontanément exprimée sur la question du contrat de territoire en fonction d’interlocuteurs (Préfecture, Conseil Départemental ou Région) pourtant tous de la même mouvance politique.
Enfin, et c’est ce que nous retenons principalement, ces échanges montrent que le plan de financement du projet présenté au vote en 2021 par M. le maire était très approximatif.
Question 6 – Contrat de Territoire : en novembre 2021 a été signé le contrat de territoire entre le Département et la Commune. Quel est le contenu de ce contrat ? De quels échanges préalables a-t-il fait l’objet ?
C’est un contrat tripartite entre Commune, Muretain Agglo et Conseil Départemental. Il permet simplement de pouvoir présenter des dossiers de subventions pour les investissements des communes.
Pour ce qui est du contenu, le maire nous renvoie au site du Conseil Départemental pour voir la totalité des investissements concernés. Il s’agit donc pour 2021 de 7 000 euros pour le bloc chauffage climatisation de la Mairie.
Il précise aussi que le contrat va être signé avec la Région mais que ça sera aussi compliqué (encore!) qu’avec l’État pour avoir des subventions. Il indique qu’heureusement que le Conseil Départemental est là.
Question 7 – Aouach : à l’aube d’une nouvelle saison estivale, quelles sont les dernières mesures qui ont été prises pour gérer l’affluence sur les bords de la Garonne côté Aouach ? Avez-vous pris conseil auprès des pompiers et/ou de la gendarmerie ? Qu’en est-il de la gestion des déchets ?
La maire rappelle d’abord que l’Aouach est traversée par une route départementale (donc pas de sa compétence). Le maire indique qu’il a rencontré les habitants ainsi que le Département. Ce dernier a fait des travaux d’accotement pour empêcher les gens de se garer. Il semble d’après les habitants qu’il y a moins de gens qui sont venus sur ces derniers mois.
Le maire indique que pour répondre à nos questions sur les contacts pris avec les forces de l’ordre et la sécurité civile, il pense que oui mais n’en sait rien puisqu’il n’est là qu’à but consultatif. S’agissant des déchets, il rappelle que c’est la responsabilité de l’Agglo. La Commune envoie les services techniques le mardi pour ramasser les éventuels surplus. Il rappelle également qu’à Clermont le Fort, le problème de l’afflux n’a jamais été résolu.
Il a conclu en expliquant qu’à titre personnel, il n’interdirait pas à des familles urbaines défavorisées le fait de pouvoir venir se baigner.
Notre avis : nous revenons régulièrement sur la sécurité (question sur les alertes, demande de rencontre avec la Gendarmerie). On nous avait promis une réunion, il n’y en a pas eue. Nous arrivons à l’été et nous nous étonnons de ce manque d’échanges avec la sécurité civile et les forces de l’ordre.
Question 8 –Ecoles : Suite au dernier conseil municipal où vous parliez d’une éventuelle ouverture de classe, avez-vous plus d’informations ?
Le maire a indiqué qu’il n’y avait pas de nouvelles pour l’instant (en cours d’instruction). Ils ont rencontré, avec Isabel BAGNERIS, l’inspectrice d’académie qui a indiqué que la Commune n’était pas prioritaire. Il faut prendre en compte la volonté gouvernementale de faire baisser les effectifs (le Fauga n’est a priori pas concerné par une suppression).
Le maire indique que s’il n’y a pas d’ouverture, la Commune essaiera de maintenir le confort d’accueil des enfants au niveau de l’école primaire. Isabel BAGNERIS ajoute que l’objectif d’effectif prévisionnel se situe à 24 élèves par classe pour maternelle, CP et CE1.
Question additionnelle : le fauchage communal en bord de route
Un Faugatien nous avait sollicité pour connaître la règle de fauchage des fossés en bord de route. Il avait notamment constaté que les fossés n’étaient pas fauchés en même temps que le reste.
Le maire a précisé que c’était une affaire de météo parfois (s’il pleut, ce n’est pas fait) et que s’agissant de ces derniers jours, l’accent avait été mis sur le centre ville en prévision de la fête. Mais il a aussi concédé qu’il y avait eu un peu de laisser aller. En l’état actuel, la fréquence annuelle de tonte est de 3 fois le bord et 1 fois le fossé. La fauche du fossé se fait au passage intermédiaire.
Le maire a ensuite rappelé les normes d’économies – notamment d’énergie – dans le contexte actuel. S’agissant en particulier de la climatisation, il note que la loi oblige à ne l’utiliser qu’à compter de 26°C. Mais il fera une exception si les enfants de l’école souffrent de la chaleur.
Le point s’est terminé dans un débat sur l’entretien des abords des maisons et sur l’évolution de l’entretien des espaces verts.
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