Après le conseil en urgence du 24 juillet, pour lequel 1 semaine de délai avait tout de même été donnée entre la convocation et le conseil, voici le conseil en super urgence. Annoncé le mercredi 27 septembre en fin d’après-midi, le prochain conseil municipal du Fauga aura lieu le lundi 2 octobre 2023 à 19h45 à la salle des associations. Le public peut y assister.
Malheureusement, avec seulement 3 jours francs de prévenance, soit la limite légale, nos conseillers ne peuvent tous se rendre disponibles. Difficile de décaler des rendez-vous professionnels prévus de longue date avec si peu de délai. Une demande a donc été faite auprès de la mairie pour décaler l’horaire du conseil à 21h. Le maire a rejeté la demande, au motif que 4 jours francs avaient été donnés. Sur le fond, il a raison.
L’ordre du jour
Rien qui ne justifie cette convocation en urgence ne figure dans l’ordre du jour. C’est juste la façon de faire habituelle au Fauga depuis des décennies.
1 : Désignation du secrétaire de séance
2 : Approbation des compte-rendus du 22 juin et du 24 juillet
3 : Muretain Agglo : Annulation de la délibération 2023-15 et nouvelle délibération. Acquisition du terrain d’assiette de la ZAE de la Mandre
4 : Muretain Agglo : Adoption de la révision des attributions de compensation du pacte financier et fiscal 2023
5 : Muretain Agglo : Groupement de commandes. Acquisition de composteurs
6 : Ressources Humaines : Protection sociale complémentation. Adhésion à la convention de participation en prévoyance.
7 : Ecole : Implantatation du préfabriqué. Prix définitif.
8 : Finances : Autorisation de payer les dépenses d’investissement de 2024 à hauteur de 25% de 2023.
9 : Promologis : Réamènagement de la dette. Demande de garantie.
10 : Dénomination de la résidence « Clos du Luxembourg ».
11 : Désherbage de la médiathèque.
12 : Remboursement de frais engagés par le personnel dans le cadre de déplacements liés à une mission
13 : Questions diverses.
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