conseil municipal

Retrouvez ici le compte-rendu du conseil municipal du Fauga du lundi 2 octobre. Il a eu lieu à 19h45. Nous avions demandé un report à 21h pour permettre à nos élus d’y assister. Il est en effet difficile de concilier des postes à responsabilité avec les agendas remplis qui les accompagnent et des convocations du mercredi soir pour le lundi suivant. Le maire, dans une posture réaffirmée et assumée en séance, a refusé cette requête. En conséquence, 3 de nos élus sur 4 n’ont pu être présents à ce conseil.Absents : Du côté de la majorité, manquaient à l’appel Sylvie Vidal, Eric Alamandri, Pascal Argent, Olivier Lefebvre et Isabel Bagnéris. De notre côté, Cyrille Mailhé, Nathalie Ferraz et Nelly Chabagno n’avaient pu se désengager de leurs obligations professionnelles. Jacky H-G. Tondeux représentait l’Elan.

L’ordre du jour

1 : Désignation du secrétaire de séance

En l’absence d’Isabel BAGNERIS, le maire avait fait appel à la DGS, Claudie Rouanet pour officier en tant que secrétaire de séance.

2 : Approbation des compte-rendus du 22 juin et du 24 juillet

Le conseil adopte les compte-rendus à l’unanimité.

3 : Muretain Agglo : Annulation de la délibération 2023-15 et nouvelle délibération. Acquisition du terrain d’assiette de la ZAE de la Mandre

Il s’agissait de corriger les surfaces des terrains cédés à l’Agglo pour la future construction de la ZAE de la Mandre. Sans rentrer dans les détails, la rédaction de la précédente délibération était erronée. Il fallait y remédier. Vote à l’unanimité.

4 : Muretain Agglo : Adoption de la révision des attributions de compensation du pacte financier et fiscal 2023

Comme chaque année, il faut régulariser les attributions de compensation dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’Agglo du Muretain. Cette année, la commune doit 59 938 euros à l’Agglo. Vote à l’unanimité.

5 : Muretain Agglo : Groupement de commandes. Acquisition de composteurs

Dans le cadre de sa politique générale sur la gestion des déchets, l’Agglo du Muretain crée un groupement de commandes dédiés à la gestion des déchets collectifs. Il peut dans ce cadre mutualiser les achats d’équipements tels que des composteurs. Le conseil se prononce à l’unanimité pour l’adhésion au groupement de commandes.

Le maire précise alors que la commune achètera des composteurs individuels qui seront revendus aux administrés. En revanche, il n’est pas question de composteurs collectifs, à l’instar de beaucoup de communes, telle que Muret. Soit.

Plus étonnamment, le maire conseille de regarder les composteurs dans les magasins de bricolage où on peut les trouver à des prix parfois plus attractifs.

6 : Ressources Humaines : Protection sociale complémentation. Adhésion à la convention de participation en prévoyance.

Suite à l’appel d’offres lancé en décembre 2022, le conseil se prononce sur la souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire pour ses agents. Le coût d’adhésion est de 31 euros par agent, puis de 7 euros par mois par agent, pris en charge par le commune. Vote à l’unanimité.

7 : École : Implantation du préfabriqué. Prix définitif.

Le maire nous apprend en séance que les travaux ont démarré le 2 octobre, soit le jour même. C’est tout de même étonnant alors qu’en conseil du 24 juillet une mise en service pour la rentrée était envisagée. Au passage, l’implantation coûte plus cher qu’initialement estimée. En effet, l’appel d’offres pour les travaux s’est avéré infructueux. Le prix des prestataires dépasse l’enveloppe initiale. Il faut donc également réajuster la demande de subvention vers le Conseil Départemental.

Vote à l’unanimité.

8 : Finances : Autorisation de payer les dépenses d’investissement de 2024 à hauteur de 25% de 2023.

Il s’agit d’un point technique, autorisant le maire à engager des dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des montants de l’année précédente, sans passer par un accord du conseil municipal. C’est très habituel, et nécessaire au fonctionnement. Mais comme nous ne sommes pas d’accord sur les grandes orientations prises, nous votons symboliquement contre. Le point est adopté malgré 2 votes contre.

9 : Promologis : Réamènagement de la dette. Demande de garantie.

Promologis a sollicité un réaménagement d’un prêt sur lequel la commune s’est porté garant. Il faut donc confirmer la continuité de la garantie sur le nouvel aménagement.

Vote à l’unanimité.

10 : Dénomination de la résidence « Clos du Luxembourg ».

La résidence Promologis située rue des Pyrénées, figure au cadastre avec la dénomination « La Mandre ». Pour éviter des confusions auprès des services postaux et fiscaux, l’ensemble sera désormais identifié par l’appellation « Clos du Luxembourg ».

Vote à l’unanimité.

11 : Désherbage de la médiathèque.

L’objet est de mettre à jour l’offre de la médiathèque, notamment en matière de livres, en extrayant les œuvres les moins empruntées. Rosemonde Garrouste est désignée responsable de la politique de gestion des collections de la médiathèque. Elle procédera à l’édition et la signature des procès-verbaux d’élimination.

Vote à l’unanimité.

12 : Remboursement de frais engagés par le personnel dans le cadre de déplacements liés à une mission

La médiathèque « Les deux rives » a reçu un prix. 3 personnes se sont déplacées pour aller recevoir ce prix (l’élue en charge et les deux médiathécaires). La délibération consiste à approuver la prise en charge de la totalité des frais de déplacement à l’occasion de cette mission.

Vote à l’unanimité.

A nos questions sur la nature du prix reçu, et sur le coût de la mission, nous n’aurons aucune réponse en séance. Le maire indique qu’il a signé une clause de confidentialité et qu’il la respectera. Finalement, la communication de la médiathèque le vendredi 13 octobre met fin au mystère. La médiathèque « Les Deux Rives » a reçu le « Prix Spécial de la Petite Bibliothèque », décerné par Livres Hebdo et la SOFIA. Toutes nos félicitations aux médiathécaires pour cette récompense soulignant leur implication et leur savoir-faire.

13 : Questions diverses.

Éclairage rue Cazalères : est-il possible d’étendre la plage horaire de l’éclairage public jusqu’à 1h autour de la Source les vendredis et samedis ? Cela faciliterait les déplacements de la clientèle en fin de soirée. Une signalisation lumineuse des trottoirs et des potelets de protection pourrait également suffire.
C’est un non catégorique. Le maire suggère que le propriétaire de la Source vienne le voir quand il a une demande à exprimer. Le maire n’apprécie pas que nous servions d’intermédiaire. Il fait remarquer que son objectif n’est pas la « destruction » des commerces… Remarque étrange car non sollicitée ni provoquée. Sans doute fait-il référence à notre article sur le départ du boucher

Effacement des passages piétons du village. Est-il possible de prévoir un rafraîchissement de ces passages (notamment Route de Lavernose, Bretelle d’accès A64).
Le maire déplore l’absence de Nathalie FERRAZ (ndlr : il aurait suffi qu’il décale le conseil de quelques heures pour qu’il ait le plaisir de lui parler), car c’est fait route de Lavernose, mais un a été oublié. Il en est de même chemin Fontane.

Pour l’accès A64, le maire ne comprenait pas de quoi nous parlions à propos de la bretelle, mais les conseillers PUPULIN et DA SILVA lui ont expliqué. Il s’agit de marquage à venir, suite aux travaux de réfection des enrobés. Les « dents de requins » (marquages triangulaires sur les passages piétons) ont été réalisées partout.

Le conseil se termine sur un échange sans intérêt, initié par Chantal SAADA à propos de ce que nous écrivons « sur les réseaux sociaux ». Il y avait manifestement confusion entre réseau social et site internet. Le maire a mis fin rapidement à cet échange pour terminer le conseil.

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