Exceptionnel conseil du 30 janvier au Fauga à la salle des associations. Outre les 4 délibérations inscrites à l’ordre du jour, la société SOLVEO, propriétaire de l’ancien parc de stockage, venait présenter son projet d’aménagement.
Absents : Du côté de la majorité, manquaient à l’appel Sylvie VIDAL, Eric ALAMANDRI (pouvoir à Isabel BAGNERIS) et Olivier LEFEVRE. De notre côté, Jacky TONDEUX avait donné pouvoir à Nathalie FERRAZ.
Une introduction inattendue
Avant que le conseil ne démarre, le maire a fait une mise au point. Il a expliqué qu’il venait d’avoir une altercation avec un administré, sans donner de détails. Il a par contre très fermement dit que si un tel incident se reproduisait, le conseil se tiendrait à huis clos. Nous n’avons pas assisté à la scène, difficile donc de savoir ce qu’il s’est exactement passé. Nous pouvons tout de même en dire 2 choses.
Tout d’abord, nous ne cautionnons pas l’invective. Le respect sera toujours le meilleur moyen de faire passer ses messages. Ensuite, nous espérons qu’une fois l’émotion de l’altercation passée, le maire voudra bien revenir sur cette position. L’altercation et le conseil sont deux choses différentes. Rien ne dit qu’un conseil à huis clos empêcherait de futurs incidents du même ordre.
Les délibérations
1 : Désignation du secrétaire de séance
Le maire désigne Isabel BAGNERIS. Nous faisons remarquer que l’alternance n’étant plus de mise, nous votons contre. Isabel BAGNERIS est désignée secrétaire de séance par 13 voix contre 4.
2 : Définition des zones d’accélération
Il s’agissait ici de voter la définition des zones d’accélération (ZA) d’énergies renouvelables voulues par la loi APER, promulguée en mars 2023. Les détails de cette définition peuvent se consulter ici. Pour faire simple, le conseil doit définir sur le village 3 zones sur lesquelles le développement des énergies nouvelles sera facilité. L’idée est de favoriser et accélérer les démarches et les décisions administratives. Les zones agricoles sont exclues de cette définition, puisque gérées directement par la Chambre d’agriculture.
Pour le solaire, les ZA seront de deux ordres. Toutes les toitures des maisons et bâtiments sont définis en zone d’accélération solaire thermique (énergie solaire utilisée pour l’eau chaude ou le chauffage par exemple). Tous les terrains constructibles ou éligibles (zones dégradées comme le parc de stockage) sont définis comme zone d’accélération solaire photovoltaïque, et donc éligibles pour la pose de panneaux en toiture, au sol ou en ombrière.
La dernière zone est la zone d’accélération en géothermie, qui recouvrera tous les terrains bâtis et constructibles.
Nous en avons profité pour demander si des projets communaux étaient en cours. En effet, certaines zones laissaient penser qu’il y aurait des développements. Mais le maire a dit non. Il a également souligné le fait que les lacs avaient été écartés des zones d’accélération. L’un sert aux pêcheurs. L’autre n’appartient pas à la commune.
La définition est adoptée à l’unanimité des présents.
3 : Le projet SOLVEO du Parc de stockage
4 personnes de la société SOLVEO étaient au conseil pour présenter le projet de parc photovoltaïque sur l’ancienne ZAC Labourdette. Nous ne nous attarderons pas ici sur les détails du projet. Une communication a été faite en boîte aux lettres par Solveo et la commune. Nous avons nous-mêmes apporté un complément d’information.
Précisons ici simplement que le projet est immense. SOLVEO n’en a pas construit d’équivalent jusqu’ici. Nous n’avons pas encore réalisé d’étude détaillée sur le rendement financier de l’opération, mais il sera sans doute colossal. De ce que SOLVEO a indiqué en séance, il faut investir 800 000 euros par MWc produit. Le parc prévoit 45 MWc. Un rapide calcul donne 36 millions d’euros d’investissement, hors terrain et dépollution (à laquelle SOLVEO a indiqué avoir participé). Ce chiffre, même indicatif et incomplet, donne une bonne idée de la mesure du projet.
Enfin, le courant produit par le projet ne peut pas être redistribué sur la commune, et ainsi offrir aux habitants une électricité moins chère. Par nature, SOLVEO se positionne comme un industriel producteur d’énergie, et non un distributeur.
Le conseil adopte le projet à 15 voix pour et 2 abstentions. Par cette abstention, nos conseillers n’ont pas voulu dire non à ce projet. Il correspond à ce que nous souhaitions pour la commune. Par contre, ils manifestent une opposition sur d’autres aspects :
- le délai systématiquement trop court avec lequel nos élus sont prévenus ( 3 jours francs pour préparer un vote sur des questions engageant la commune pour 30 ans, c’est très court. C’est hélas habituel au Fauga. );
- la diffusion très restreinte des informations et au mieux en même temps que tous les Faugatiens;
- un vote pour laisser une personne seule (le maire) s’occuper de tout, c’est contraire à nos valeurs.
Cette position est reprise au point suivant.
4 : Signature de la convention d’occupation temporaire pour l’ombrière photovoltaïque du boulodrome.
Parmi les avantages que SOLVEO offre à la commune, figure un projet de couverture du boulodrome (réalisé en 2021) au moyen d’une ombrière photovoltaïque. Il s’agit ici d’une structure métallique ouverte dont la toiture sera équipée de panneaux. Le projet en prévoit 750 mètres carrés pour une capacité de 150 kWc environ. Pour cela, la Commune doit signer une Convention d’Occupation Temporaire, sur une durée de 30 ans. La redevance totale pour la commune s’élève à 25 000 euros, soit 850 euros par an environ.
SOLVEO a clairement indiqué que ce projet ne se classait pas pour eux parmi ceux qu’ils considèrent comme rentables et donc intéressants. Il s’agit pour eux d’un cadeau fait à la commune. De ce que nous en comprenons, le projet est trop petit pour les intéresser en tant que tel. Il finirait par être rentable, mais à un horizon trop lointain et avec un volume trop faible. Mais dans le cadre de la réalisation du parc à côté, il passe dans l’épaisseur du trait.
Le conseil adopte le projet à 15 voix pour et 2 abstentions.
Conclusion
C’est donc bien un conseil exceptionnel auquel nous avons assisté. Le projet de parc photovoltaïque a enfin été présenté au public. Comme nous l’avions dit avant le conseil, tout était ficelé. Pour preuve, le bulletin municipal renvoyait le lecteur vers le conseil et 2 jours après celui-ci, la plaquette de présentation du projet apparaissait dans les boîtes aux lettres de la commune.
Le temps de l’analyse détaillée du projet viendra. Il est sûr qu’il y manque la variable la plus importante, à savoir le prix du terrain. Mais nous pourrons quand même nous prononcer sur l’impact économique, à moyen et long terme pour la commune, d’avoir abandonné cette parcelle. Ce sera sans doute un regret éternel pour nous.
Pour le moment, nous nous contenterons de la satisfaction de voir se réaliser quasiment trait pour trait le projet qui nous tenait tant à cœur en 2020. Nous l’avions déjà souligné début 2023, la transformation sociétale en cours rattrape la majorité, qui n’a d’autre choix désormais que de venir appliquer notre programme de 2020 et nos idées. 2023 n’aura fait que confirmer cette tendance. Le plus important pour nous, c’est bien que les Faugatiens disposeront d’une nouvelle zone de promenade, capable d’attirer également de nombreux visiteurs des alentours à la découverte de notre commune.
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