Les délibérations du conseil du 13 mars 2024 étaient purement techniques. Il n’y a pas eu vraiment de débat autour des sujets à l’ordre du jour. Nous vous en proposons déjà notre compte-rendu. Nous publierons très prochainement les réponses que nous avons obtenues à nos questions.
Absents : Maïté DAMBLAT, Sylvie VIDAL, Eric ALAMANDRI, Olivier LEFEVRE, Pascal ARGENT, Anne-Marie ROUGE, Estelle MAGHIN.
Un Elan Pour le Fauga : un groupe responsable
Nous faisons régulièrement un point sur la présence en conseil municipal (voir ici ou là). C’est pour montrer notre motivation et notre implication, quels que soient les sujets. Cela démontre également que l’équipe de la majorité, qui se dit disponible, choisit ses combats.
En l’occurrence, ce mercredi, nous avons compté pas moins de 7 absents sur 15. De notre côté, tous nos élus étaient présents. Le point est à souligner parce que s’il n’y a pas au moins 10 conseillers présents à l’occasion d’un conseil, ce dernier doit être reporté et reconvoqué. Avec 8 membres, la majorité n’aurait donc pu tenir ce conseil sans nos élus. Ce n’est pas la première fois que cela arrive sur la mandature. A chaque fois, nos élus ont adopté une posture constructive, en siégeant au conseil, car c’est aussi pour cela que nos électeurs ont voté.
D’une manière générale, nous ne sommes pas pour le blocage. Ce sont des manoeuvres qui ne mènent finalement pas à grand chose pour le village. Mais la tenue du conseil relève de la responsabilité de la majorité. Ici, elle ne fait même pas le service minimum, et se livre à un petit jeu dangereux. D’un côté, elle ignore nos élus en ne considérant jamais sérieusement nos propositions, de l’autre, elle en a besoin pour atteindre le quorum des conseils. A force de trop tirer sur l’élastique….
Les délibérations
1 : Désignation du secrétaire de séance
Le maire a proposé Isabel BAGNERIS comme d’habitude. Comme il refuse l’alternance, nous votons contre par principe. Isabel BAGNERIS est désignée secrétaire de séance.
2 : Approbation des compte-rendus des conseils municipaux du 18 décembre 2023 et du 30 janvier 2024.
Le conseil a approuvé les compte-rendus des 2 derniers conseils municipaux à l’unanimité. Nous arrêtons de les reprendre minutieusement. Ils ne sont de toute façon publiés que des mois après les conseils sur le site de la mairie. A l’heure où nous publions ces lignes, le dernier date du 6 avril 2023.
3 : Muretain Agglo :
- ZAE : Approbation de la mise en conformité du PLU pour permettre l’aménagement du parc d’activités économiques « La Mandre » : suite à la clôture de l’enquête publique, le Muretain Agglo a demandé une modification du PLU. Nous avons posé la question du pourquoi ce changement. Le maire a répondu qu’il y avait une connotation d’activité d’hôtellerie sur le dernier PLU pour cette zone. Nous n’avons rien vu de tel mais effectivement, cette zone était prévue pour des commerces. Elle bascule en « activités ». Nous avons également posé la question des aménagements du stationnement au chemin Darré Barraou (soulevé lors de l’enquête). Il s’agissait de savoir si la Mairie avait tenu compte de la remarque et profité des travaux pour aménager différemment la zone. Le maire a répondu qu’il y avait des solutions à l’étude (dont un sens unique de circulation), que le Muretain planchait sur le sujet. Le Conseil a approuvé à l’unanimité.
- Signature de la Convention Territoriale 2024-2027 : déjà mise en place pour la période couvrant 2020-2023, il fallait voter la nouvelle convention sur 2024-2027. Le maire a juste rappelé la vocation sociale de cette convention, qui permet notamment aux services sociaux de Muret d’être saisis des cas des Faugatiens. Le Conseil a approuvé à l’unanimité.
- Convention de groupement de commandes permanent : la commune avait pour habitude de voter pour une convention portant sur un achat en particulier (exemple : du papier pour les imprimantes). Cette fois, plutôt que de voter pour chaque sujet, la convention prévoit un engagement d’un an pour toutes les commandes. Cette adhésion est gratuite et valable pour 1 an, reconductible tacitement. Elle n’engage pas la Commune qui peut acheter tout de même ses propres besoins. Elle sert à accéder aux achats groupés. Le Conseil a approuvé à l’unanimité.
4 : OMEXOM : Remplacement du poste de transformation P13 – Convention de servitude.
Encore plus technique, nous devions nous prononcer sur la création d’une servitude au SDHEG pour autoriser l’accès au poste P13 (au milieu du Chemin Roucade). La commune ne percevra aucune indemnité pour cela. Il s’agit juste d’acter officiellement le droit au SDHEG d’accéder à ce poste. C’est le côté un peu trop réglementaire de notre administration.
Le Conseil a approuvé à l’unanimité.
5 : Personnel technique : modification des horaires d’été.
Chaque année, les horaires du personnel des services techniques sont modifiés pour la période estivale. Mais cette fois, le maire propose de changer la donne. Désormais, les horaires d’été s’appliqueront de droit pendant les vacances d’été. En dehors de cette période s’il y a canicule, la Commune prendra une délibération spécifique. Idem si, pendant l’été et si les conditions le permettent, les agents doivent travailler à d’autres horaires.
Ainsi, pendant les vacances scolaires d’été, les employés (sauf un qui conserve les horaires habituels) auront les horaires suivants :
- Du lundi au jeudi : de 6h à 13h30 avec 20 minutes de pause à 11h.
- Vendredi : de 6h à 12h30 avec 20 minutes de pause à 10h30.
Le conseil s’est poursuivi sur les réponses aux questions diverses (les nôtres). Nous vous donnons rendez-vous très vite pour leur publication.
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