Nous avons déjà beaucoup parlé de ce projet SOLVEO. Et il va sans doute encore faire beaucoup parler au vu de sa taille et de son impact sur le village. L’industriel a publié une plaquette que la Majorité vous a distribuée en début d’année. Nous voulions apporter des précisions, notamment sur le volet bénéfices pour Le Fauga. Ca tombe bien, c’est un sujet d’actualité car le prochain conseil, annoncé pour le 8 avril sera consacré au budget.
Rappel historique du site et de la procédure
Tout d’abord, la plaquette évoque l’historique du site. Mais il n’est pas totalement exact. Nous voulions apporter là aussi des précisions.
C’est en 1972 que la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) a acquis la parcelle polluée. Elle y a exercé son activité jusqu’en 1994. Et ce n’est qu’en 2000 qu’elle s’est préoccupée de valoriser ce terrain avec la commune du Fauga pour rendre la surface constructible et la revendre. La société EIFFAGE s’est rendu acquéreuse en 2003 via la société SNC Labourdette. Peu après, à l’occasion du début des travaux, la SNC a découvert la pollution. Et après mésentente entre toutes les parties pour savoir qui devait dépolluer, EIFFAGE a intenté les premières procédures.
Nous avions fait une approche assez simple des dernières décisions dans un article synthétique. Il fallait juste retenir que la première condamnation de l’Etat remonte à 2012 et que la définitive remonte à 2016. La SNC et la Commune du Fauga ont obtenu conjointement d’être dédommagées le temps que la parcelle soit dépolluée. Sur la même période entre 2007 et 2019, la SNC et la Commune se sont opposées devant les tribunaux. La Commune avait obtenu le transfert de la parcelle supportant la station d’épuration. La SNC avait répondu en demandant une indemnisation suite à l’annulation de la Convention qui avait été signée initialement avec la Commune.
La SNC a fini par abandonner sa procédure, EIFFAGE souhaitant se débarrasser de ce terrain (Cf. en ce sens notre article).
Quels bénéfices pour Le Fauga?
Ici, nous voulons différencier ce que propose concrètement SOLVEO, et les retombées économiques indirectes liées à la fiscalité.
Les avantages consentis par l’industriel
Pour rappel, il n’est pas possible de réduire la consommation électrique du village. L’industriel ne peut que revendre son électricité à des fournisseurs d’énergie.
Le premier des avantages, c’est la récupération de la parcelle de 3 hectares qui se situe entre Frantoupin et les Allées du Parc. Comme évoqué précédemment, elle n’était pas d’un intérêt majeur pour SOLVEO. C’est une surface moins polluée, certes, mais qui ne sera pas constructible pour autant. Elle recevra des aménagements.
L’industriel va fournir également un véhicule électrique à la Commune. Il sera pour l’utilisation des agents municipaux.
SOLVEO a de plus monté un projet de couverture des 2 terrains de pétanque par une ombrière. La convention d’occupation a fait l’objet d’une délibération lors du conseil du 30 janvier 2024. SOLVEO avait indiqué que ce type de projet n’entrait pas dans leurs réalisations habituelles. Au regard du coût d’installation (environ 200 000 euros, selon notre estimation) et du chiffre d’affaires estimé sur 30 ans (environ 500 000 euros aux conditions 2023, toujours selon nos estimations), il faut comprendre par là que la rentabilité est trop faible pour que le jeu en vaille la chandelle. C’est donc un cadeau, mais SOLVEO n’est pas perdant dans l’affaire.
Le maire a annoncé négocier des redevances pour les 15 prochaines années. Nous ne savons pas si elles seront constantes, ni quel en sera le montant exact. A ce stade, le plan d’exploitation de SOLVEO est prévu pour 40 ans. A l’issue de ces 40 ans, tout est possible (maintien ou abandon du site).
Enfin, SOLVEO nous a confié avoir récupéré un wagon, des rails et autres matériels. Ils vont tenter de valoriser le wagon pour en faire un point d’intérêt. Mais il reste des points de sécurité à voir.
Au niveau des taxes perçues
Sur la perception des taxes, nous pouvons apporter des informations supplémentaires. Pour rappel, la plaquette évoque 50 000 €/an.
Il faut déjà rappeler que le projet génèrera de la taxe d’aménagement. Sans avoir les éléments concrets, on estime le produit pour la commune à 200 000 €, perçue en deux fois. Elle est prévue, en théorie, pour financer les aménagements nécessaires (voirie, équipements de la commune) pour accompagner l’installation.
Ensuite, une fois l’exploitation démarrée, chaque année, la Commune percevra l’IFER (impôt forfaitaire des entreprises de réseaux). C’est la bonne surprise parce que c’est le changement de la loi au 1er janvier 2023 qui permet cette retombée.
Cette ressource sera à la fois pour l’Agglo (50%), le Département (30%) et la Commune (20%). Le pourcentage de la Commune peut paraître faible. Mais il sera aussi plus facile de demander des aides financières à l’Agglo et au Département sachant que grâce au Fauga, ils ont ces revenus chaque année. Nous estimons la retombée à un peu moins de 30 000 €/an.
Le sujet de la taxe foncière
Enfin il y aura la taxe foncière qui s’applique aux professionnels qui font des champs photovoltaïques. La base correspond a minima à 8% de la valeur du terrain acquis et la valeur comptable des constructions (locaux techniques), avec un abattement de 50%.
Le maire a annoncé que ce terrain valait au moins 3 millions. Et la société nous a expliqué lors du dernier conseil, en aparté, qu’effectivement « c’était plus cher » que ce que nous avions annoncé. Nous avons répondu d’accord et avons donc demandé les conditions de la cession. En réponse, la personne nous a dit que finalement elle n’en savait pas plus et qu’il faudrait voir avec la direction financière.
En tenant compte des près de 30 000 € d’IFER, la taxe foncière a donc été évaluée à 20 000 € (les 50 000 € de la plaquette – les 20 000 € d’IFER). Sachant que le taux de la commune est quasiment de 40%, ça voudrait dire que la base taxable serait de 50 000 €. On en déduit que la base avant abattement de 50% est de 100 000 € et donc que l’ensemble du prix du terrain et des locaux est évalué par l’entreprise SOLVEO à 100 000 / 8 x 100 = 1,25 million d’euros.
Ou alors, ils ont bien évalué le tout à plus de 3 millions d’euros et ont estimé la taxe foncière à 50 000 €. Mais dans ce cas, ils ont totalement oublié l’IFER.
Pour un sujet aussi important pour les finances de la Commune, surtout de la part d’un maire qui ne donnerait pas « un euro pour que les gens s’amusent« , ce sujet des retombées financières n’est pas très clair.
Conclusion
En conclusion des bénéfices pour Le Fauga, si la Mairie met en avant des retombées économiques et un beau projet, il ne faut pas en déduire que le village a gagné au loto. Comme nous l’avons indiqué par ailleurs, au vu des revenus espérés par l’industriel, il eut été bien plus rentable pour la Collectivité de conserver la propriété du terrain et percevoir un loyer. La réserve foncière du village a beaucoup diminué sans que ses ressources à long terme augmentent en proportion. Sans compter que la Commune n’a plus du tout la main sur 50 hectares au cœur du village.
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