Le prochain conseil se déroulera demain, 8 avril, et aura pour objet, entre autre, de voter le budget 2024. Dans les documents communiqués par la mairie se trouvait une note explicative. Elle présente de manière synthétique les chiffres et commente les ressources, les dépenses et les orientations.
Un cadre légal
Cette note pose d’emblée le cadre juridique. Elle renvoie à l’article L.2313-1 du Code des Collectivités Publiques. A l’intérieur de celui-ci, on trouve ces quelques lignes :
« Pour l’ensemble des communes, (…) Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
L’article dit aussi que cette présentation est mise « en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations« .
En clair, ça signifie que la Commune rédige une note présentant ses réalisations et intentions relatives au budget. L’an dernier, le maire avait invité les Faugatiens à prendre RDV avec lui s’ils voulaient des explications. Il est quand même préférable que tous les habitants du village soient collectivement informés des grandes lignes.
Une nouveauté qui n’en est pas une
Et dans les faits, cette condition existe depuis longtemps déjà. Ces alinéas datent d’août 2015. Cela signifie que la Commune ne fait que rentrer dans le rang sur ce point.
D’ailleurs, pour les communes de plus de 3 500 habitants, il y a obligation de faire un débat d’orientation budgétaire avant de voter. C’est donc tout à fait logique, pour les communes plus petites, de présenter leurs réalisations et intentions. Il y a des petites communes qui s’y sont même déjà mises. Et d’une manière générale, c’est largement souhaitable quelle que soit la commune. C’est tout de même rassurant d’avoir une déclaration d’intention qui détermine la ligne directrice au moment de voter un budget. D’ailleurs, c’est exactement la mesure 8 de notre proposition de réforme de la vie municipale.
Est-ce que pour autant, en lisant cette note, vous saurez tout ? Evidemment, non.
Depuis 2020, décortiquer le budget est un exercice que nous avons naturellement fait. C’est le 5ème budget que nous allons analyser pour vous donner des informations concrètes. Le but est de comprendre ce qu’il va se passer pour le Village. Jusqu’ici, les majorités successives n’en disaient pas un mot. Depuis au moins 2 mandats, quand un projet sort, il est déjà ficelé et n’a pas du tout été discuté avant, en conseil ou avec les citoyens.
Et donc si cette note représente un progrès indéniable (qui aurait dû arriver depuis 2015, quand même), c’est encore trop succinct.
Que faudrait-il en plus?
Des précisions sur les points importants
Cette note présente des explications généralistes sur les recettes et les dépenses sur le budget 2024. C’est bien d’un point de vue pédagogique mais c’est assez peu rattaché concrètement à ce qu’il se passe pour le village.
Exemple du budget 2024 du Fauga, la note annonce les projets suivants :
- Construction d’une salle de psychomotricité;
- Implantation de deux préaux à l’école;
- Isolation phonique préfabriqué de l’école;
- Mise aux normes électriques cloches église St-Julien;
- Elagage.
A ce stade, on pense que les Faugatiens auraient aimé savoir la nature, la raison, les motivations, etc. des 4 derniers points. Ca éviterait d’avoir à se poser encore des questions. Ou de devoir aller chercher le compte-rendu du conseil, le jour où il sera accessible, pour avoir la suite.
Des sommes accumulées, pour quoi faire?
Au-delà des réalisations qui sont annoncées, il y a celles qui ne le sont pas. Année après année, la Mairie accumule des fonds. Ce n’est pas anodin : chaque année, c’est en moyenne 200 000 euros qui ne sont pas utilisés pour l’entretien du village, son développement, pour les services, pour l’emploi, etc. Dans quel but?
Vous le verrez dans la note : dans les dépenses d’investissement, il y a 371 403 euros qui ciblent des projets précis (« Autres travaux« ) mais il y a 1 514 004 euros en « autres dépenses« , on ne sait pas ce que c’est.
Et rien que ce point, c’est quand même un souci. A la fin de la dernière mandature, la Majorité avait sorti de son chapeau la Médiathèque, sans en parler à personne. Même si c’est un beau projet, n’aurait-il pas fallu demander à la population si elle ne préférait pas prioriser le rachat du Parc de stockage ou le Château de la Mandre ? Ce sont des ressources très importantes qui se sont envolées.
Dans tous les cas, nos élus continueront à appliquer notre principe (sans même savoir que c’était la loi) : celui de vous informer. Lors du conseil du 8 avril, nos élus poseront toutes les questions utiles sur ce budget et nous tacherons de vous donner un maximum d’informations en suivant.
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