Article mis à jour le 28/05/2024.
Il y a deux ans, nous avions déjà abordé le sujet de l’eau au Fauga au travers d’un article d’actualité. Nous profitons d’une décision judiciaire récente pour faire un point sur la situation. Pour rappel, le village dépend principalement de deux syndicats distincts :
- un pour l’assainissement ;
- l’autre pour la distribution.
Normalement, depuis 2021, nous devrions dépendre du même (le SAGe). Mais la décision qui engageait notre intercommunalité (le Muretain Agglo) a été attaquée par notre distributeur (le SIECT). On vous réexplique tout dans ce nouvel article. C’est important. Le fond du sujet, c’est tout de même la qualité de l’eau du robinet.
L’organisation de l’eau au Fauga
Pour expliquer le litige, rappelons l’organisation en place pour l’eau au Fauga depuis 2017 :
- Le SIECT se charge de la distribution de l’eau pour tout le village;
- Le SAGe s’occupe de l’assainissement collectif (donc la gestion de notre station d’épuration) pour le côté village;
- Enfin, chaque Faugatien de l’Aouach ou du côté gare assume l’assainissement non collectif sous le contrôle d’un 3ème syndicat, le Réseau31 (SMEA).
En 2021, donc, changement : L’Agglo du Muretain a décidé de basculer vers une compétence de distribution et de traitement de l’eau par le seul SAGe. Quand nous l’avons interrogé sur ce point, lorsque les plaintes ont commencé, le maire du Fauga Jean-Marie PUIG nous avait dit trouver la décision logique.
Confrontation des points de vue SIECT / SAGe
Du côté du SIECT, les griefs étaient essentiellement de deux natures :
- La fragilisation du syndicat, vieux de 70 ans, sur le plan financier. Ces 14 communes partantes représentaient presque la moitié de son budget. Or ses investissements, planifiés depuis longtemps, étaient fondés dessus.
- Par ailleurs, le réseau de l’eau était dessiné de manière cohérente et assumé depuis des années. Le nouveau découpage aurait provoqué deux problèmes :
- la pose de nombreux compteurs pour quantifier ce qui passe d’une commune à l’autre;
- un allongement excessif du réseau fragilisant la qualité de l’eau.
Côté SAGe, on défendait plutôt la continuité des regroupements puisqu’en 2017, ce syndicat était né du regroupement de 6 autres. L’objectif serait donc de continuer à grossir tout en maitrisant le prix de l’eau.
Les décisions judiciaires
Dans un premier temps, la justice a semblé donner raison au SAGe (le 11 août 2021) en autorisant ce transfert. Après tout, rien ne s’opposait au choix des communes de l’intercommunalité de prendre un nouveau syndicat.
Mais rapidement, le SIECT a contre-attaqué sous l’angle du conflit d’intérêt. Des élus de l’Agglo auraient tenté d’influer sur le vote en présentant aux communes un avis positif alors qu’ils étaient partie prenante.
Amené à trancher, le Tribunal Administratif a jugé, le 19 décembre 2023, que M. DELSOL, président du SAGe, avait, en tant qu’élu, influencé le vote. Le juge disait en conclusion qu’il résultait « de l’ensemble (des) éléments que le SAGe et, par voie de conséquence son président M. Delsol, retirent des avantages au retrait des communes du SIECT, cet intérêt étant distinct de ceux de la généralité des habitants de la communauté d’agglomération« .
L’avis de la Cour Régionale des Comptes
Dans son rapport du 15 juillet 2022 sur ce dossier, la Cour Régionale des Comptes rappelle l’intérêt de la fusion des syndicats. C’est la loi NOTRé qui a encouragé cette concentration pour faire des économies d’échelles et simplifier la gestion.
Toutefois, le SIECT et le SAGe étant de taille confortable, il n’y avait aucun motif légal d’en demander la fusion, bien que la Cour le recommande.
Ce qu’elle indique surtout, c’est que les arguments partisans de chaque camp ne sont pas objectifs pour juger des impacts réels du transfert des communes. Et les points de vue sont éloignés.
Elle relève cependant des points intéressants (paragraphe 6.5 du rapport). Le SAGe pousse en effet pour le transfert en plaidant l’intégration des compétences. Il y aurait l’unification de l’assainissement et de la distribution de l’eau. Or la Cour observe que Muret, au coeur même du transfert, n’adhère pas au SAGe, lui préférant une régie municipale de l’eau. En gros, le maire de Muret, président de l’Agglo du Muretain, demande aux autres de faire ce qu’il ne fait pas. Comme dit le juge des comptes, « Ce faisant, cette commune, pourtant centrale au sein de la communauté d’agglomération, ne se place pas sur le terrain de la solidarité territoriale »
Et la Cour ajoute que le transfert des 14 communes n’amèneraient en rien une unification puisque plusieurs communes resteraient tributaires de plusieurs syndicats pour les différentes compétences.
Que faut-il retenir?
L’avis de la Cour des Comptes, c’est que si c’est pour fusionner, ce sera bénéfique à tous. Mais le transfert seul des 14 communes, c’est sans intérêt.
De notre côté, nous pensons que le SAGe et L’Agglo ont des intérêts convergents et qu’ils se sont mutuellement soutenus. Et ces intérêts sont certainement financiers, bien qu’ils s’en défendent. Il est évident que si un jour les 2 syndicats devaient fusionner, le SAGe, plus gros avec ses 14 nouvelles communes, serait en position de force.
Par ailleurs, les derniers investissements du SIECT ont largement été favorables aux communes concernées par le transfert. De fait, si les communes partent, au moment d’investir pour les autres, le SIECT serait privé de ressources et devrait faire mécaniquement payer plus les villages restant. Moralement, c’est très discutable.
Le SAGe peut dire aujourd’hui que le prix de son eau est moins cher. Toutefois, ses investissements à venir (ou à amortir, comme l’usine de Saubens, 15 M€) sont lourds. Il a donc tout intérêt à intégrer des communes pour lesquelles des travaux de rénovations ont déjà été faits. Et le SIECT a justement bien plus investi pour ces communes que pour le reste de son réseau rural.
Et c’est sans compter un dernier aspect. Certes le prix de l’eau est favorable au SAGe. Mais la qualité ? Elle a déjà fait débat par le passé. Et à l’occasion du conseil du 29 septembre 2021 du SIECT, une élue s’en est inquiétée. Paul-Marie BLANC (le président du SIECT) a répondu que son homologue du SAGe avait justement reconnu un goût pour son eau. M. BLANC a également défendu les traitements du SIECT. Alors certes, dans un premier temps, l’eau desservie à la commune serait toujours la même. Mais à plus long terme, avec une logique de fusion, on est en droit de s’interroger.
Conclusion
Pour l’eau au Fauga, qu’en penser? La Cour Régionale des Comptes (CRC) plaide pour une fusion. Ce n’est pas ce qui est proposé. Et si nous partons au SAGe, c’est déloyal vis à vis des communes du SIECT qui devront subir les augmentations. Nous ne gagnerions que la compétence fusionnée pour le centre village.
Et par ailleurs, la CRC n’a été convaincue par aucun des deux syndicats pour prévoir l’évolution des prix.
Dans ces conditions, nous ne souhaitons pas partir du SIECT, ne serait-ce que parce que notre qualité d’eau est appréciable. Nous préférons faire confiance au syndicat qui ne demandait rien à personne plutôt qu’à celui dont les représentants ont manqué de clarté sur leurs intérêts dans l’affaire.
André Mandement a fait savoir après la dernière décision judiciaire que ce transfert était toujours d’actualité. Il a affirmé en parlant du SIECT que « la plupart des communes du Muretain Agglo veulent le quitter« .
Quelle suite pour le village?
Sur ce point, au Fauga, nous n’avons eu aucun débat en conseil. Lorsque le maire dit que la Commune le souhaitait (page 22 du bulletin municipal), il parle en son nom et peut-être celui de ses colistiers. Aucun des représentants du Fauga au SIECT ne nous a jamais donné d’informations sur ce dossier. Sylvie VIDAL (titulaire) et Olivier LEFEBVRE (suppléant) ont par ailleurs disparu des conseils municipaux depuis plusieurs mois, pour ne pas dire années.
Nous avions déjà fait une mise au point par rapport à la réponse du maire lors du conseil municipal du 7 décembre 2022 (point « Q12 »). La majorité s’est accaparée toutes les places dans les syndicats. Sur ce sujet, le résultat en est que, par absentéisme ou inaction, les intérêts des Faugatiens ne sont pas défendus. Nous ne sommes pas informés, nous n’avons pas de débat, et le village a voté un départ sans prendre aucun avis.
Désormais, nous vous donnons le nôtre. En cas de nouveau vote, nous voterons contre.
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