conseil du 24 juin

Après avoir fait le compte-rendu des délibérations, il reste les réponses aux questions du conseil du 24 juin 2024. Plusieurs des sujets que nous avons abordées sont des interrogations que les Faugatiens nous font passer. Et puisque nous ne pouvions pas poser de question au conseil municipal du Budget, les points étaient nombreux :

  • La sécurité : la Mairie devait avoir une réunion avec la Gendarmerie depuis les problèmes du Centre village. Où en est-on?
  • Situation des projets du Centre pluridisciplinaire et de SOLVEO : quelle avancée des projets ?
  • L’école à la rentrée : est-ce que la mairie a demandé une extension à un architecte ?
  • Arrosage des terrains : quelle politique d’arrosage en ce début de période de restriction ?
  • Débit de l’eau : des Faugatiens nous ont demandé pourquoi le débit de l’eau pouvait être si faible parfois. En particulier, le dimanche. Pourquoi ?
  • Sécurité des piétons : quelles solutions pour les engins à moteur qui vont trop vite sur nos sentiers ?
  • Parc de stockage : le Sous-Préfet nous a indiqué que la décision judiciaire pour la procédure entre le village et l’Etat allait tomber prochainement. Des nouvelles ?
  • Sortie du SIECT : le 30 avril, au dernier Conseil communautaire, le maire a encore voté pour la sortie du SIECT. Sans débat ?
  • « Tu es du Fauga si… » : la page Facebook officieuse de la mairie nous étonne régulièrement par ses publications. Nous voulions connaître la politique de la Majorité sur ce sujet.

Nous vous proposons un résumé des réponses et nos réflexions.


1. La sécurité au Fauga : réunion avec la Gendarmerie

Comme évoqué plus haut, depuis les problèmes relayés dans notre article d’octobre 2023, nous attendions une réunion avec la Gendarmerie. C’était la principale proposition qui était née de la première réunion du 6 octobre. L’objectif majeur était de relancer le réseau de Participation citoyenne. Mais pour nous, il était aussi question de faire le point sur les possibilités d’action au niveau du village.

En réponse, le maire nous a indiqué que le 19 mars dernier, la Gendarmerie était venue au Fauga pour une cérémonie. A cette occasion, le capitaine de la Brigade de Muret lui a dit qu’il n’avait pas oublié la réunion. Il a évoqué septembre. Toutefois, au regard de l’actualité (élections, Jeux Olympiques, la ZAD de l’A69, etc.), la Maire estime que ce sera plus tard.

Il a aussi rappelé que pour lui, ce serait une réunion seulement avec les élus, avant d’étendre au public en fonction des discussions.

Sur l’indisponibilité des gendarmes, effectivement, la situation est compliquée. La Brigade subit, en plus des grands évènements, un travail du quotidien qui est harassant.

2. Les Projets en cours : les permis sont-ils déposés?

Parmi les projets en cours au Fauga, nous voulions savoir si les permis de construire avaient été déposés pour deux des principaux :

Le maire nous a indiqué en réponse que pour le premier, la dépollution était encore loin d’être terminée. Elle était prévue finie au 15 juin de cette année mais c’est en fait loin d’être fait. Par conséquent, pas de permis à venir.

Par contre, le permis du Centre a bien été déposé. Nous avons donc demandé le devenir du mur du cimetière dans le projet déposé. Jean-Marie PUIG nous a avoué ne pas savoir. Nous n’avons pas eu plus d’information puisque le dossier est en cours d’instruction et que le contenu n’est communicable que quand une décision est prise.

3. L’école du Fauga a-t-elle les moyens d’accueillir beaucoup de nouveaux élèves?

Les Faugatiens nous signalent régulièrement leur inquiétude sur l’école. L’an dernier, à la même époque, nous votions justement en catastrophe l’ouverture d’une nouvelle classe. Cette année, les parents entendent parler de nombreuses arrivées et se demandent comment la Mairie va les assumer. De notre côté, nous avons eu vent d’une demande faite à un architecte (heureusement que nous avons des informations par ailleurs).

Le maire a répondu que nous avions de bonnes informations. On le remercie (parce que justement il a trouvé qu’on ne le remerciait pas assez, eh bien, c’est chose faite).

Isabel BAGNERIS nous a répondu qu’en termes d’effectifs, nous passerions (les chiffres changeant tous les jours) de 310 à 338 enfants (+11 en maternelle mais c’est la petite section qui est essentiellement impactée, +17 en élémentaire). Elle a confirmé le recours à un architecte en vue d’ajouter des sanitaires dans l’aile gauche de la maternelle (4 ou 5 petits WC). Le maire a ajouté que ces travaux auraient été faits, quelle que soit l’évolution en effectif. La maternelle manque de sanitaires.

L’école a la capacité à recevoir. L’ouverture de classe de l’an dernier pour respecter la norme de 24 élèves CP/CE1 fait que la densité des classes reste très acceptable, même avec une augmentation.Le maire estime que notre école sera à 27/28 élèves en classe maternelle, là où autour les autres communes peuvent monter à 33/34.

4. Quelle est la politique d’arrosage de la Mairie pour le terrain de foot?

Des riverains nous ont demandé courant octobre 2023 pourquoi le terrain de football était encore arrosé. Ils soulignaient qu’il l’avait été pendant toute la période de restriction. A l’époque, nous leur avions répondu qu’il y avait plusieurs aspects :

  • d’abord, les restrictions ne s’appliquaient pas au Fauga;
  • ensuite, même dans les endroits restreints, il était possible d’arroser à des heures spécifiques;
  • enfin, cet arrosage avait pour finalité de sauver le gazon. Le remplacer coûterait terriblement cher s’il venait à périr.

Pour autant, nous avons posé la question pour ce conseil du 24 juin pour connaître la politique d’arrosage de la Mairie.

Le maire a porté le même discours, en rappelant que le terrain était utile à l’équipe des petits qui fonctionnait bien. Il a en outre rapporté les informations du responsable des agents techniques, qui a indiqué n’utiliser qu’un  nombre réduit d’arroseurs, l’eau du puits et pour un temps limité.

5. Pourquoi le débit de l’eau chute-t-il de manière aussi importante parfois?

Là encore, ce sont des riverains du côté gare qui nous ont interpellés sur ce sujet. Ils ont constaté une chute du débit d’eau régulièrement, en particulier le dimanche.

Ce sujet a tout de suite fait réagir tout le conseil, certains ayant le même problème. Le maire a annoncé que tout le monde en était victime sur le village, et pas seulement le dimanche. Au milieu d’une petite cacophonie, le point est resté en suspens en attente d’une possible réponse du SIECT.

6. Certains véhicules prennent les sentiers du Fauga trop vite. Quelles solutions?

Le sujet, là encore relayé par un Faugatien, ciblait en particulier le sentier qui relie la route de Lavernose et le Lac du Loup :

Sentier du Lac du Loup

Sentier du Lac du Loup

Ce sentier est très agréable pour une promenade et permet, depuis le passage à niveau Route de Lavernose, de se rendre de manière sécurisée jusqu’aux lacs (du Loup et des Pêcheurs). Or ce riverain nous signalait que des engins à moteurs passaient trop vite dessus. Il nous racontait même un incident survenu à l’issue duquel une petite fille à vélo s’était retrouvée par terre au passage d’une moto. Il avait informé la mairie mais n’avait pas eu de retour. Nous avons donc posé la question de savoir si la Majorité réfléchissait à une solution.

Nous avons commencé par une grande explication pour bien situer le lieu. Après quoi, le maire comprenant, qu’il s’agissait d’un sentier, nous a demandé « Qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse?« . C’était précisément notre question : savoir si une réflexion était lancée. Est-ce qu’il n’existerait pas du matériel adapté pour bloquer de manière sélective les usagers? (nous avons évoqué le même système que celui qui équipe le Bois de la Mandre).

Le maire nous a dit qu’il ne voyait pas de solution mais qu’il était ouvert si quelqu’un avait une proposition. Pour nous, c’était justement à l’occasion de discussion avec d’autres collectivités qu’il fallait voir le sujet.

7. Quelle issue à la procédure entre l’État et le Village concernant le Parc de stockage

Le Sous-Préfet nous a informé dernièrement qu’un décision définitive arriverait bientôt concernant la procédure en cours. Nous vous invitons à voir l’ensemble de nos articles sur le sujet pour rattraper le retard (au hasard notre entretien avec le Sous-Préfet).

Effectivement, depuis notre premier article sur les décisions judiciaires, deux autres jugements sont tombés : la Cour d’appel administrative de BORDEAUX du 21 décembre 2021 (n°19BX03342) et le Conseil d’État du 24 juin 2022 (n°461657). Nous voulions savoir si la Mairie avait eu des informations entre temps sur la liquidation.

Nous n’allons pas faire une retranscription de la discussion qui s’est principalement tenue entre Jean-Marie PUIG et Cyrille MAILHE. Le fait est que le village attend toujours cette décision pour savoir si la justice va revoir l’indemnisation du village qui avait été décidée lors des jugements précédents (1 000 euros d’astreinte par jour de retard sur la dépollution). Le maire a rappelé le retard de la dépollution.

Nous avons ajouté une question pour savoir s’il avait croisé le Sous-Préfet et avait eu des nouvelles de la DETR pour la salle de psychomotricité. Il nous a répondu qu’il l’avait bien vu mais comme le Sous-Préfet est pris par de nombreux autres sujets, il n’a pas eu de retour.

8. Pourquoi toujours aucun débat sur la sortie du SIECT?

Là encore, nous vous avons relayé régulièrement les débats en cours sur la distribution de l’eau. Dans notre tout dernier article sur le sujet, nous vous avons présenté notre position. Or, nous n’avions pas encore relayé le compte-rendu du conseil communautaire du 30 avril. Lors de ce conseil, notre maire à de nouveau voté pour la sortie du SIECT pour la compétence « eau potable » .

Or, nous avons noté que des élus ont changé leur position dans leur vote (on note particulièrement Saint-Lys, du fait de son poids, qui a voté contre cette fois). Nous voulions donc savoir, depuis notre dernier échange en conseil municipal, pourquoi avoir voté pour la sortie et sur quelles bases s’était opéré ce choix. Et surtout, pourquoi ne pas en avoir discuté au conseil.

Le maire a commencé par se défendre en disant qu’on avait voté à l’unanimité la sortie du SIECT le 13 avril 2022 et que ça l’étonnait qu’on vienne en discuter maintenant. Nous l’avons remis sur la question qui était de savoir pourquoi, depuis les dernières décisions judiciaires, il avait voté pour une nouvelle sortie, alors que d’autres avaient changé le vote.

L’argument du « on a voté la sortie »

Nous revenons sur cet argument : nous vous invitons à regarder le compte-rendu du conseil du 13 avril 2022. Voyez le point 6 : c’est exactement l’information que nous avons eue pour voter ce point. De plus, lors de ce conseil exceptionnel, ni le maire, ni sa première adjointe n’étaient là. Maïté DAMBLAT avait annoncé la couleur en expliquant qu’elle ne répondrait pas aux questions.

Et enfin, cerise sur le gâteau, c’était le vote du budget. Comme d’habitude, nous avions une poignée de jours pour travailler les sujets. Or vous regarderez ce point 6. Il n’y avait nullement marqué la sortie du SIECT . Il était juste indiqué une extension de compétence du SAGe qu’il fallait adopter. Et est-ce qu’un de nos représentants au SAGe ou au SIECT se serait donné la peine de venir expliquer les enjeux au Conseil : Non!

Par ailleurs, à cette époque, les recours étaient toujours en cours et nous n’avions pas encore eu tous les rebondissements survenus depuis. Pour autant, quand nous avons vu la tournure des évènements, nous avons fait en sorte de vous tenir informés. Et il était légitime de demander pourquoi le maire avait maintenu sa position, sans consulter.

Le reproche du Maire

Le maire a tenu à dire à un moment que nous avions commis une erreur dans notre dernier article sur la qualité de l’eau, et que c’était dommage, pour une fois qu’il en lisait un, qu’il voie une bêtise écrite.

Sur quoi, Cyrille MAILHE a répondu du tac au tac que nous avions rectifié le passage en question. Cette information figurait dans le compte-rendu du conseil du SIECT du 29 septembre 2021. A cette assemblée, une élue du Pin Murelet avait lancé le sujet du goût de l’eau. Le Président du SIECT lui avait dit alors que le président du SAGe lui-même en avait parlé lors d’une réunion à Saint-Lys. Nous en avions conclu qu’il y avait un sujet. Depuis, cette information avait été démentie par ce même président qui nous avait dit que la qualité ne changerait pas.

C’est l’occasion d’expliquer deux choses :

  • Nous sourçons toujours ce que nous disons pour bien montrer que nous n’inventons pas. Au mieux nous pouvons nous tromper sur une interprétation et sommes prêts à entendre les critiques et corriger. Mais nous indiquons bien où nous trouvons les informations. Nos détracteurs peuvent donc vérifier et nous corriger au besoin;
  • Nous corrigeons sans qu’on nous demande : notre but est d’informer, pas de raconter des mensonges.
Enfin, la position du maire expliquée

Nous n’allons pas retranscrire toutes les discussions là encore. Jean-Marie PUIG nous a expliqué que pour lui, cette guerre était politique et qu’il ne voulait pas s’immiscer dedans. Il rappelle que pour lui il y avait 2 arguments :

  • Ne pas être la seule commune du Muretain Agglo à ne pas partir, pour ne pas être montré du doigt;
  • Payer l’eau moins cher.

Le Maire a aussi expliqué qu’il considérait que le SIECT n’était pas au niveau en matière de réactivité et d’entretien des réseaux. Il nous a expliqué qu’il n’arrivait pas entre autres à obtenir le pesage des bornes à incendie.

Il a enfin souligné que le Fauga avait mis du temps à intégrer l’intercommunalité et que désormais, il jouait la carte de la solidarité au sein de l’Agglo. Et que comme il ne veut pas entrer dans les « règlements de compte », il suit sa logique et vote pour la sortie. Il a conclu en disant que si on sortait du SIECT, c’était pour rejoindre le SAGe (information ne figurant pas dans la délibération du conseil communautaire)

Notre position

Mine de rien, c’est la première fois que nous avons eu un explication argumentée sur le sujet. Ce que nous regrettons, c’est que ce type de discussion n’ait pas lieu AVANT les votes. Ca permettrait d’avoir un débat, des votes éclairés, et d’informer la population de ce qui s’est dit. CA, c’est le point que nous critiquons encore et encore.

Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet et de notre côté, nous sommes sensible à ces manœuvres politiques. Quand André Mandement explique que ce n’est pas pour l’intérêt de Muret que l’Agglo sort du SIECT, il ment et tout le monde le sait. Donc l’argument ne tient pas. Et celui du prix de l’eau ne tient pas plus aux yeux de la Cour Régionale des Comptes.

Pour autant, personne ne peut dire qui aura raison à la fin et les décisions judiciaires restent encore en suspens. Nous, nous aurions voté contre la sortie, même si ça n’aurait eu aucune effet en fonction du vote des autres. Mais il nous semble que c’était encore prématuré et qu’il fallait mieux que les deux syndicats s’entendent.

Quant à suivre l’Agglo, oui, nous sommes d’accord sur le fond. Le Fauga aurait dû intégrer le Muretain depuis longtemps. Mais c’était enlever des pouvoirs aux élus de la Commune et ça, ce n’était pas la philosophie de ceux de l’époque qui aimaient bien gérer entre eux les sujets.

Les choses n’ont pas beaucoup changé, d’ailleurs. Mais à un moment, ils se sont aperçus qu’il valait mieux s’ouvrir parce qu’à plusieurs, on est plus forts que seuls. Dommage, nous avons perdu beaucoup en matière de coût d’entrée.

9. La page officieuse de la mairie « Tu es du Fauga si » : règles de publications?

Nous avons relevé, le 2 juin dernier, qu’un Faugatien a publié sur la page Facebook « Tu es du Fauga si… » une publication « Voiture sur la parking de covoiturage au Fauga ». Cette publication, acceptée, a donné lieu à des commentaires par diverses personnes critiquant la politique en matière de construction du village. Dans la journée du 3 juin, cette publication a été supprimée. Ce n’est pas le premier exemple que nous relevons.

Il se trouve que cette page est gérée par deux élues de la Majorité : Chantal SAADA et Isabel BAGNERIS :

Tu es du Fauga si...

Tu es du Fauga si…

Nous voulions donc savoir quelle était la politique de publication (et donc pourquoi certaines publications étaient supprimées). Et également nous ne comprenons pas pourquoi Chantal SAADA, administratrice de la page, remercie régulièrement la Mairie du Fauga, à laquelle elle appartient (exemple le 19 juin : « La Fête du Village arrive à grand pas (…) Nous remercions la Mairie de Le Fauga avec les équipes techniques qui nous installent podium et éclairages ».

Le maire a tout de suite coupé court à la discussion en expliquant que cette page n’avait rien à voir avec la mairie. Il a donc clos le conseil sur ce dernier point. Il a toutefois dit que le débat pouvait continuer sur ce sujet entre les gens concernés.

Comme c’est une sujet important, et que ce compte-rendu de ce conseil du 24 juin est déjà très dense, nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour vous faire la synthèse de ces échanges.

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