Après vous avoir annoncé le conseil, et avoir publié nos questions, voici le compte-rendu du 23 juillet dernier. Cette fois-ci, pour cause de pause estivale, nous vous restituons les délibérations et les réponses aux questions dans le même article.
Ce conseil s’est très vite terminé : 20 minutes, questions comprises. Pour autant, chacun des sujets de ce conseil illustre le mode de fonctionnement de la majorité. Précisément celui contre lequel nous essayons d’agir.
Présence
Présents : Jean-Marie PUIG, Isabel BAGNERIS, Armand VARGAS, Maïté DAMBLAT, Manuel DA SILVA, Sandrine BIAGGINI, Estelle MAGHIN, Bernard PUPULIN, Lisa CAMBUS, Anne-Marie ROUGET, Jacky TONDEUX, Nelly CHABAGNO.
5 absents côté majorité : Eric ALAMANDRI, Sylvie VIDAL, Olivier LEFEBVRE, Chantal SAADA et Pascal ARGENT, avec procuration de la part de la seule Chantal SAADA.
2 absents du côté de l’Elan: Nathalie FERRAZ et Cyrille MAILHE. Les deux absents avaient donné pouvoir aux deux présents.
Les délibérations
A chaque fois, nous indiquons notre vote et ses motivations si nécessaires. Les votes de la majorité sont, quant à eux, toujours unanimes.
1 : Désignation du secrétaire de séance
Comme d’habitude, la Majorité a proposé Isabel BAGNERIS. Comme d’habitude, nous votons contre.
Vote : nous votons contre, la majorité vote pour.
Approbation du compte-rendu du dernier conseil
D’habitude, le point 2 sert à l’approbation du compte-rendu du conseil du 23 juin. Cette fois, pas d’approbation, car pas de compte-rendu prêt.
Pour ceux qui le souhaitent, nos compte-rendus (délibérations et questions diverses) ont été proposés à la lecture dans la foulée du dernier conseil.
2 : Ombrière du terrain de pétanque / retrait de la délibération 2024-04 du 30 janvier 2024
En janvier, nous avions voté une délibération pour une convention d’occupation par SOLVEO. L’objectif était de poser des ombrières pour les terrains de pétanque. Or la Sous-Préfecture, dans l’exercice de son contrôle de la légalité, n’a pas approuvé cette convention.
Pour le maire, SOLVEO n’est pas « une petite boîte » et ce serait pour eux la première fois qu’il y aurait un problème. La raison en serait que la Haute-Garonne est plus pointilleuse qu’ailleurs. Le maire a jugé que la Sous-Préfecture avait dû durcir sa position au gré des départs en retraite des agents expérimentés, remplacés par des nouveaux plus tatillons.
La procédure impliquait une sollicitation des Domaines et un acte notarié pour signer un bail de 30 ans. Il faut donc soumettre une nouvelle délibération dans ce sens au vote. Les conditions n’ont par ailleurs pas changé.
Enfin, la date de dépôt de permis est inconnue. Le maire a cependant donné quelques informations sur l’évolution des travaux. Il a notamment indiqué que la partie la plus difficile de la dépollution n’avait pas commencé. Pourtant, cela devait être fini en juin. La reprise des travaux est attendue sous peu, réalisée par une entreprise spécialisée. Du retard est donc à attendre dans la réalisation de l’ensemble du projet SOLVEO.
Notre point de vue sur le point 2
Ce n’est pas faire offense à SOLVEO de dire que ce n’est pas une grande entreprise. On n’attend pas d’elle, par exemple, qu’elle ait le service juridique d’ENGIE. La préfecture, elle, fait son travail. Donc, ce type d’erreur n’est pas si inattendu.
Par contre, pour ce projet, la Majorité aurait pu (dû ?) se rapprocher de la Préfecture pour valider les éléments de la convention de SOLVEO en amont. Mais ayant complètement délégué sa réalisation à cette société, elle n’a pas jugé bon d’en vérifier les modalités. Résultat : le conseil a voté la délibération avant que la Préfecture n’examine le projet soumis.
Vote : Pour à l’unanimité, puisque nous avions déjà été favorables au principe de ces ombrières et que le projet de fond ne change pas.
3 : Salle de psychomotricité et polyvalente / demande de subvention complémentaire
En résumé rapide, le village a obtenu une subvention d’Etat pour la première fois depuis très longtemps. Le maire l’avait pourtant incluse dans le plan de financement mais il ne comptait pas dessus. Au final, la salle bénéficie d’une Dotation de soutien à l’investissement local. d’un montant de 174 000 euros.
En conséquence, considérant que ça « valait le coup« , le Maire a décidé d’augmenter la superficie de la salle de 70 m2 (chaque salle sera agrandie). Le but de la délibération était donc de voter une demande de subvention complémentaire au Conseil Départemental pour couvrir le surcoût (80 000 euros). Les nouveaux plans ont déjà été établis. Cette subvention serait au programme 2025 car le Conseil Départemental ayant connu des baisses importantes de recettes, il n’a pas les moyens d’abonder 2024.
Notre point de vue sur le point 3
Lors du conseil du 13 mars, le maire avait invité les associations qui estimaient la nouvelle salle trop petite, à se réunir ailleurs qu’au village. Le même considère désormais que la salle mérite effectivement d’être agrandie. La raison : le surcoût de 80 000 euros peut être couvert par la subvention supplémentaire. Pour autant, la commune avait les moyens de mettre 80 000 euros sur la table dès le lancement du programme, au vu des réserves dont elle dispose (1,5M d’euros selon le dernier budget présenté). Le raisonnement se fait à l’envers : la salle a été dimensionnée selon un budget arbitraire et non selon les besoins des associations.
Vote : Pour à l’unanimité. Malgré la démarche présentée, nous votons pour puisqu’il s’agit d’une demande de subvention.
4 : Extension de l’école du Fauga / demande de subvention
Le Maire a indiqué d’emblée qu’il s’agissait là encore de délibérer pour demander aussi une subvention au Conseil Départemental le plus tôt possible, d’où la précipitation du Conseil.
Mais sur le fond, il s’agit de créer une salle supplémentaire, sans dire encore à ce stade si elle sera pour les petits ou le primaire, ni même si ce sera une classe. C’est un effet d’opportunité induit par l’obtention de la subvention de 174 000 euros vue au point précédent. La décision ne serait en rien liée à la pression des effectifs puisque l’école du Fauga n’en connaîtrait pas. Cette salle sera une prolongation de l’existant en dur.
Lors du dernier conseil municipal, nous avions demandé quel était ce projet d’extension dont nous avions eu connaissance. Le Maire a reconnu qu’effectivement, il n’avait pas tout dit de l’agrandissement en juin. Il a volontairement masqué la portée du projet, en disant que ça ne touchait que les sanitaires. La décision de cette extension avait été prise deux jours avant avec Isabel BAGNERIS et il n’avait pas informé encore son équipe. Il a donc préféré ne pas révéler cette situation en conseil, préférant avertir ses conseillers avant. Il a donc fait le choix ce soir-là de faire voter une délibération en sachant très bien qu’il faudrait recommencer.
Enfin, le financement, non prévu au budget 2024, est déjà intégré dans le compte de la réserve de 1,5M d’euros.
Notre point de vue sur le point 4
Là encore, nous ne comprenons pas. Il n’aurait pas été possible d’avertir les conseillers de la Majorité avant le conseil (deux jours) ? Le sujet n’avait jamais été discuté collectivement avant ? Cette décision, 300 000 euros ou presque, résulte donc du choix de deux seuls élus ? Est-ce vraiment ainsi qu’on gère une commune ?
La présentation du budget nous interpelle également. Quand un budget est voté, il présente la vision des élus en charge. Ceux-ci, qui travaillent au quotidien sur le village, doivent voir, pour les 12 mois devant eux, voire au-delà, les grandes dépenses qui seront engagées. Et l’exercice du budget est l’occasion de l’annoncer aux citoyens de la Commune. C’est précisément la mesure 8 de la réforme de la vie municipale que nous défendons.
Or, cette année, la Majorité a décidé de mettre sa réserve sur un compte de travaux en cours, contrairement aux autres années. Alors qu’il existe d’autres moyens pour présenter un budget sincère, ce choix lui permet de lancer des travaux sans avoir à les annoncer, ni les budgétiser. Et bizarrement, dès la première année où ce choix est fait, des travaux non annoncés au Budget apparaissent. Là encore, nous sommes en désaccord total avec ces façons de faire, complètement opaques.
Vote : Pour à l’unanimité. Nous nous sommes dit que l’architecte pouvait être celui de la salle. Donc, il pourrait y avoir des économies sur ce point pour l’extension. Nous ne voulions pas non plus envoyer un signal négatif après avoir expliqué que l’école avait besoin d’une évolution. Mais nous sommes toujours contre la méthode.
Questions diverses.
Nous avons volontairement groupé les réponses à nos questions sur l’ordre du jour avec la présentation du sujet. Cela permet de synthétiser et de proposer une lecture plus agréable. il reste encore les questions diverses, sur des sujets qui nous tiennent à coeur : la connexion des différentes zones du village et les voies douces.
Le bac sur la Garonne cet été :
Le Maire a rappelé que le Bac n’était plus de la gestion du Fauga. Mais le Muretain Agglo ne l’utilise toujours pas. Jean-Marie PUIG a expliqué avoir contacté le Vice-Président en charge du tourisme au Muretain Agglo en lui disant qu’avec la mise en place de la Taxe de séjour, ils pourraient remettre le Bac. L’élu aurait dit être d’accord mais notre maire considère cette réponse comme « politique », sans délai annoncé.
Notre point de vue : peu à peu, la seule solution viable finira par s’imposer : une passerelle piétonne et cycliste. Elles se multiplient tout autour. Il faut profiter de cet appel d’air.
Trans-garona :
Le Maire nous a répondu ne pas avoir de nouvelles. Il nous a même précisé qu’il avait cherché sur Internet, mais qu’il n’avait rien trouvé ! Il en est venu même à douter que ça puisse être fait parce qu’il n’en a pas vu la programmation. En tout cas, elle n’est pas à l’ordre du jour.
Notre point de vue : si nous étions en charge de la Commune, nous serions en contact étroit avec le Département et nous manifesterions notre attente. Nous continuerions à pousser pour une modification du tracé.
En synthèse
Sur ce seul conseil, nous relevons donc :
- une erreur de légalité par manque d’échange avec la Sous-Préfecture,
- un projet signé pour la salle de psychomotricité sans consulter les associations (qui amène à changer les plans),
- une décision pour l’école prise par deux seuls élus,
- une mise en lumière de la présentation approximative du budget 2024.
Cela fait beaucoup sur un seul conseil limité à 4 sujets. Mais cela résume et justifie totalement notre présence en tant qu’opposition à la gestion actuelle.
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