Voici le compte-rendu du conseil municipal du Fauga du 15 octobre dernier. Nous publions ici uniquement les délibérations. Vous retrouverez dès la semaine prochaine les réponses obtenues aux questions que nous avons posées.
Présence
Présents : Jean-Marie PUIG, Isabel BAGNERIS, Armand VARGAS, Maïté DAMBLAT, Manuel DA SILVA, Sandrine BIAGGINI, Estelle MAGHIN, Bernard PUPULIN, Chantal SAADA, Anne-Marie ROUGET, Nelly CHABAGNO, Nathalie FERRAZ et Cyrille MAILHE
5 absents côté majorité : Eric ALAMANDRI, Sylvie VIDAL, Olivier LEFEBVRE, Lisa CAMBUS et Pascal ARGENT. Aucun pouvoir annoncé.
1 absent du côté de l’Elan: Jacky TONDEUX avait donné pouvoir à Nathalie FERRAZ.
Les délibérations
A chaque fois, nous indiquons notre vote et ses motivations si nécessaires. Les votes de la majorité sont, quant à eux, toujours unanimes.
1 : Désignation du secrétaire de séance
Comme d’habitude, la Majorité a proposé Isabel BAGNERIS. Comme d’habitude, nous votons contre puisque la majorité ne respecte plus l’alternance en ce domaine.
Vote : 4 Contre, 10 pour.
2. Approbation des comptes-rendus des 2 derniers conseils
Nous avons simplement constaté que ce qui était marqué était correct mais non exhaustif. Faites confiance à Un Elan pour des comptes-rendus plus complets. Nous avons toutefois voté pour.
3 : Muretain Agglo / Attribution Compensation 2024 révision libre n°2/ Pacte financier et Fiscal 2024
Le maire a expliqué qu’il y avait une totale stabilité (442 € de différence entre l’ancienne et la nouvelle attribution). Mais il ne souhaitait pas entrer plus dans le détail. Il n’a pas non plus exprimé l’envie de faire un retour sur les débats communautaires. Nous n’avons pas eu envie nous non plus de poser de question pour partir encore dans d’éventuelles polémiques.
Nous avons voté pour.
4 : Agrandissement du groupe scolaire/ demande de subvention DETR
Le maire a rencontré le Sous-Préfet et ils ont discuté des travaux d’extension de l’école. M. BLONDEL lui aurait dit qu’il ne devrait pas y avoir de problème pour obtenir une DETR (subvention d’Etat pour financer des travaux d’équipement pour les communes). Le dossier prévoit une couverture de 30% de la charge. Nous avons demandé si les 30% attendus sur le plan de financement étaient déjà entendus avec le Sous-Préfet. Il a répondu que c’était le dossier de subvention qui prévoyait les 30% pour ce type de bâtiment. Or, au regard des discussions que nous avons déjà eues avec le Sous-Préfet, nous savons que son enveloppe est réduite. Nous avons donc demandé confirmation que ce serait 30% ou rien. Le Maire a confirmé.
S’agissant d’une demande de subvention, nous avons voté pour.
5 : Délégation au maire des admissions en non-valeur
Il s’agissait d’autoriser le maire à statuer sur les créances locales dues à la commune par les Faugatiens et réputées irrécouvrables. Pour faire moins technique, certains habitants doivent de l’argent à la commune. C’est le service du SGC (Service de Gestion Comptable), anciennement Trésorerie Principale, qui s’occupe du recouvrement. Mais pour les dettes de moins de 100 € que ce service a du mal à faire payer, le maire peut donner son avis.
En complément de la délibération, Jean-Marie PUIG s’est exprimé sur la question. Selon lui, il est déplorable que les services de l’Etat ne fassent pas aussi bien que des organismes de recouvrement privés. Nous lui laissons ces considérations. Selon nous, lorsque les sommes sont mineures, il est tout de même plus rentable que les administrations abandonnent la créance, plutôt qu’elles ne la recouvrent finalement à perte.
Nous avons voté tout de même pour puisque le but est de faciliter le travail des services de recouvrement.
6 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Le Fauga va donc accueillir un nouvel agent municipal. La décision est prise, le recrutement est aussi bouclé. Nous avons également appris que c’était quelqu’un qui venait de loin, qui faisait ce métier depuis 20 ans dans une commune dont le maire et l’adjoint se désolaient du départ. M. PUIG a précisé avoir reçu de nombreuses candidatures, certaines inappropriées en termes de compétences. En effet, le besoin qui motive l’ouverture de ce poste concerne les 18km de voirie à entretenir. La commune recherchait donc quelqu’un avec des compétences de paysagiste et notamment un CACES épareuse.
Nous avons voté pour. Mais on notera que tout était déjà acté avant même la tenue du conseil. Nous aurions préféré que le besoin ait été discuté et clarifié en amont, puis présenté en conseil pour être officialisé. Le recrutement aurait alors pu s’ouvrir.
7 : Adhésion à la mutuelle MNT / Signature de la convention de participation CDG31
Comme l’indique la délibération, le CDG 31 a signé avec la MNT une convention visant à fournir une couverture mutualiste à nos agents publics territoriaux. C’est en prévision de l’obligation légale du 1er janvier 2026 pour tous les employeurs publics de participer à cette couverture. Le maire nous a dit avoir devancé d’un an cette obligation pour pouvoir en faire bénéficier plus vite les agents. La somme minimale de participation de l’employeur est de 15 €/mois. Mais comme certains n’y adhèreront pas (déjà bénéficiaire de la mutuelle de leur conjoint par exemple), il a décidé de fixer cette participation à 25 €/mois et par agent.
Nous n’avons rien vu sur le fond qui était critiquable, surtout pas d’avancer cette décision au profit des agents.
Nous avons voté pour.
8 : SDEHG
- Programmation rénovation LEDS ++
En mai dernier, la mairie du Fauga a déposé une demande auprès du SDEHG pour bénéficier du programme LEDS ++. Le bilan du SDEHG dénombre 378 points lumineux de 3 types différents à traiter sur la commune. Au final, la balance rénovation/économies d’énergie prévisionnelle pour l’ensemble des points lumineux fait apparaître une économie potentielle de près de 2 000 euros par an. C’est donc un investissement rentable immédiatement. Il n’y a par contre pas de date de début ni de fin des travaux connues à ce jour.
Le maire, sans doute en lecteur assidu de nos articles, a souligné que Le Fauga n’était pas en retard. Il argue que la Commune fait la démarche avec le SDEHG en même temps que Muret. Ce point est exact. Mais de manière factuelle, le retard de la commune se juge au regard de la loi, et non de l’avancement de nos voisins, même Muret. Ainsi, la loi stipule que les éclairages doivent être rénovés avant le 1er janvier 2025. Inéluctablement, Le Fauga ne sera pas dans les clous de la loi, et sera en retard. Comme Muret.
Au final, nous nous félicitons de cette délibération, car le résultat brut est positif pour la commune et les économies d’énergie. Nous votons pour.
- Signature d’une convention commune/SDEHG : servitude pour branchement d’un particulier. Il s’agit d’acter une division parcellaire.
Nous votons pour.
9 : SIAS : changement de statut.
Portet/Garonne adhère au SIAS Escaliu pour la compétence « Création et gestion d’un service d’aide à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées« . Cette adhésion entraîne un changement de statut du SIAS. Il est demandé au conseil de délibérer. Nous votons pour.
Synthèse
Que retenir de ce compte-rendu du conseil municipal ? Les conseils se suivent et se ressemblent, avec la même mécanique implacable : convocation au minimum du délai, communication absente, décisions déjà prises.
Fatalement, nos constats se répètent de manière tout aussi implacable : pas de débat, manque de considération, incohérence, aucune concertation.
Nous ne vous cacherons pas que la situation génère également une certaine lassitude dans nos rangs, vis à vis de ces conseils dans lesquels nous sommes finalement peu utiles, car pas utilisés. Pour autant, nous avons voté toutes les délibérations concernant les mesures à prendre pour la commune. Cela souligne notre positionnement en tant que force d’alternance et de changement, plus qu’en tant qu’opposition frontale.
Heureusement, il nous reste des motifs d’espoir. Car finalement, la commune en arrive à mettre en place nombre des points que nous portons : parc de stockage, développement économique, co-working, etc. La modernisation des points lumineux n’en est que le dernier exemple.
Vivement 2026.
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