Le Conseil Municipal de rentrée au Fauga aura donc lieu le lundi 6 octobre à 19 h 45 à la Salle des Associations.
Au programme, un point concerne le projet Solveo sur le site de l’ancien Parc de stockage. C’est un projet qui va changer la face du village.
Comme toujours, les Faugatiens ou Faugatiennes peuvent y assister. Le seul impératif est de ne pas s’exprimer sur les sujets abordés. Seuls les membres du conseil municipal y sont autorisés.
L’ordre du jour :
- Désignation de secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet 2025
- Avis sur le projet photovoltaïque de Solveo : nous avons reçu une documentation très dense (plusieurs documents dont certains de quelques centaines de pages) mais aucune information ne doit être communiquée au public avant la fin de l’enquête publique. Le dossier est en cours d’instruction par les services de l’Etat.
- Attribution du marché des travaux dans le cadre de la construction de la salle de psychomotricité et polyvalente. Il est à noter que la commission d’appel d’offres a délibéré le 22 septembre.
- SIVOM SAGe – Modifications statutaires : ce point n’est qu’une mise à jour suite à la délibération du 17 septembre du SIVOM Saudrune Ariège Garonne sur une extension du périmètre d’intervention du SIVOM pour la compétence eau et une modification de statut dans le cas où la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle sortirait de la Communauté d’Agglo du Muretain.
- Convention de servitude – SDEHG – en lien avec la création de la ZAC de la Mandre
- CDG31 – Contrat assurance statutaire 2026-29
- Création d’un poste de Directeur Général des Services au grade d’Attaché. Ce poste à plein temps, à compter du 6 octobre 2025, est à vocation administrative. Les missions dévolues seront la gestion des 11 agents, la coordination avec les élus et l’interface du Muretain Agglo, la collaboration à l’élaboration du budget et la coordination des moyens humains, matériels et financiers opérationnels.
- Modification du RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)Le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les conditions d’attribution. Note du 2/10/25 : Ce point sera finalement discuté ultérieurement car le CST (comité social territorial) du CDG31 est reporté au 16 octobre 2025.
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant total de 1238,57 euros
- Redevance occupation domaine public GRDF
- Intégration à la police municipale pluri-communale avec la commune de Lavernose-Lacasse
- Muretain Agglo : Signature d’un avenant à la convention d’occupation des locaux dans le cadre des activités ALAE / ALSH 2025-26
- (Point supplémentaire du 2/10/25) SDEGH – Nouvelle convention de servitude – Annulation de la délibération 2025-19 du 22 juillet 2025
L’ordre du jour :
Comme vous pouvez le constater, l’ordre du jour est assez dense et les questions que nous aurons se limiteront donc aux sujets exposés.
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