Nous vous avons déjà dévoilé la 1ère partie de notre compte-rendu du dernier conseil municipal du 6 octobre.
Nous vous proposons cette fois la 2ème partie où vous serez sans doute intéressés par la décision concernant la Police Municipale. Mais nous voulions aussi insister sur un autre point, bien plus discret. Et pourtant, il est important pour définir la gestion communale actuelle.
Sans plus attendre, voici le récit de la fin du conseil.
Point 6 : SDHEG
a) Convention de servitude ZAE La Mandre
Il s’agissait d’alimenter en électricité la Zone Économique de la Mandre. Il fallait à ce titre autoriser, pour le lot 7, la traversée de la parcelle communale B 1916 chemin Darré Barraou. Nous vous avons dessiné l’endroit concerné.
Le Maire n’avait pas grand chose à en dire et nous n’avions pas de question sur ce point.
Nous avons voté pour.
b) Convention de servitude du Centre médical
C’est là, notre point intéressant. Cette délibération ne faisait pas partie de l’ordre du jour qui nous a été envoyé en premier. Nous l’avons reçue comme une délibération additionnelle le lendemain.
Or, elle figurait déjà en point 5a du conseil du 22 juillet. Et comme vous le savez, nous n’étions pas à ce conseil. Que s’y est-il passé? Nous aurions dû le savoir par le PV qui a été soumis à la séance du 6 octobre. Vous vous souvenez de notre compte-rendu? Nous avons expliqué voter contre ce PV parce qu’il était incomplet.
Eh bien figurez-vous qu’il y manquait le vote de la délibération 5a. Et c’est dommage parce qu’on ne sait pas quels ont été les débats. Et comme le PV, pourtant voté, n’est toujours pas accessible sur le site de la Mairie malgré les obligations légales, impossible de savoir.
Donc finalement on ne sait pas
En même temps, sachant que, depuis 2020, 100% des délibérations proposées par le Maire ont été votées, existe-t-il un suspens? Donc le Conseil de juillet avait voté pour.
Alors pourquoi revenir dessus?
Officiellement, dans le message qui accompagnait la délibération à ajouter, il était indiqué « Le SDEHG nous a transmis un nouveau dossier ce jour qui concerne l’alimentation électrique du Centre médical pluridisciplinaire« .
C’est l’emplacement du transformateur (1,5 m de haut sur 2,6 m de large et 1 m de profondeur), nécessaire à l’alimentation de la maison médicale qui était le sujet. Et donc il a changé entre le 22 juillet et le 6 octobre.
L’histoire derrière le changement
Nous avons appris l’histoire parce qu’un membre de notre groupe a été interpelé par des riverains des Jardins de Frantoupin. Une voisine en particulier lui a raconté avoir vu un technicien accompagné du maire venir devant la Résidence. Et elle a nettement entendu le technicien demander où le Maire souhaitait l’emplacement du transformateur. Le Maire a désigné alors le devant de la Résidence.
Le technicien s’est montré étonné, sous-entendant qu’il pouvait être installé à côté de la Maison médicale. Dans l’implantation prévue, il allait gêner la vue des riverains. Ce à quoi le Maire n’a pas donné suite.
Cette anecdote a rapidement fait le tour de la Résidence et a provoqué une protestation adressée à la Mairie.
C’est ainsi que le jour du conseil, le Maire a indiqué avoir reçu, à 14h, l’autorisation du promoteur du Centre Médical d’installer le transformateur à cheval sur les parcelles B 2869 et B 2868 (Cf. là aussi notre carte) au lieu de la B 1479. Il restait toutefois à avoir l’accord d’Enedis. La société qui fait les travaux a ajouté une ligne de terre dans ce but.
Notre conclusion du point
Avant le conseil, nous avions été mandatés par les riverains pour soulever toutes les questions utiles et faire changer ce projet. Nous n’en avons pas eu besoin puisque le maire a pris en compte leur demande. Mais toute la question pour nous est de comprendre pourquoi ne pas avoir défendu dès le départ l’intérêt des riverains ? Il était pourtant logique que la maison médicale accueille sur son terrain les équipements nécessaires à son installation.
Ensuite nous notons une fois de plus la transparence de la Majorité : jamais la protestation des Faugatiens n’a été évoquée.
Quant au revirement, le contexte électoral aide sans nul doute. Nombre de requêtes des années précédentes ont reçu un accueil nettement moins favorable.
Finalement, nous avons donc voté pour ce nouveau projet de transformateur.
Point 7 : CDG31 – Contrat assurance statutaire 2026-29
Il s’agit d’une délibération qui est prise régulièrement. Le présent contrat, facultatif, est proposé jusqu’en 2029. Il vise à couvrir les agents pour des risques statutaires et surtout la perte de rémunération en cas de maladie.
Nous avons voté pour.
Point 8 : Création d’un poste de Directeur Général des Services au grade d’Attaché
Mme Claudie ROUANET, notre DGC, a obtenu la promotion du grade d’attaché. Pour qu’elle puisse rester à son poste, il faut en créer un à ce grade. Mais de fait, il faudrait supprimer celui qu’elle occupait précédemment, de cadre B. Pour autant, nous avons posé la question au Maire pour savoir son devenir. Il a indiqué que sa suppression n’avait pas encore été décidée et serait étudiée après la réforme du RIFSEEP pour la collectivité.
Nous avons voté pour.
Point 9 : Modification du RIFSEEP
Reportée au 16 octobre 2025, la Commission ayant été décalée à la mi-octobre.
Point 10 : Admission en Non-Valeur de créances irrécouvrables
Un Faugatien devait encore une somme d’un peu plus de 1 238 € de loyers impayés. Il est décédé avant de régler cette dette. Aussi, le Service de Gestion Comptable (ex Trésorerie) a donc demandé à la Commune de passer la dette en perte (admission en non valeur).
Nous avons voté pour.
Point 11 : Redevance occupation domaine public GRDF
C’est une nouvelle délibération. GRDF nous paie habituellement une redevance pour l’utilisation du Domaine public dans le cadre de ses activités. Mais une modification de la loi impose désormais aux collectivités de fixer le montant de cette redevance en fonction de la longueur occupée, avec toutefois un plafond. Désormais, il faudra prendre cette délibération tous les ans. Le montant de la redevance est de 1 007 € pour 17 411 m de réseau.
Nous avons voté pour.
Point 12 : Intégration à la police municipale pluri-communale avec la commune de Lavernose-Lacasse
Nous nous sommes étonnés de cette proposition. Nous avions justement abordé le sujet en conseil municipal le 28 février 2022. Le Maire ne souhaitait pas y adhérer, le coût étant trop élevé pour un service inadapté à ses yeux.
Par ailleurs, sur la sécurité, la Majorité est restée particulièrement inactive, comme se souviendront par exemple les riverains du Centre village lors de la Coupe du monde de rugby. Nous avons relancé plusieurs fois pour connaître les avancées des échanges avec la Gendarmerie. En vain. Aucune nouvelle de la Participation citoyenne ou de la réunion que le Maire nous avait promise.
Pourquoi ce changement?
Le Maire dit que les circonstances avaient changé : on voit de moins en moins de patrouilles de Gendarmerie et on constate une augmentation des incivilités (dépôts sauvages, voitures abandonnés, etc.).
Premier constat : aucun chiffre officiel n’étaye ces affirmations. Il indique qu’il y a un problème d’effectif et des enjeux plus importants ailleurs qu’au Fauga.
Donc, il lui a semblé nécessaire de créer cette police municipale.
Le coût serait de 47 000 euros par an. Mais il reste encore à avoir l’autorisation de la Préfecture (à la fois la création mais aussi l’armement) et à signer une convention. Le Maire a indiqué par ailleurs que si la Commune devait juger les services insatisfaisants, elle pourrait sortir du dispositif (à la date d’anniversaire).
Nous avons demandé comment fonctionnerait l’engagement (reconduction tacite? paiement annuel?), ce qui semblait prématuré au vu de l’avancement.
Nous avons aussi demandé ce qui avait changé par rapport à 2022 sur les modalités
Les modulations d’horaires ont changé. il serait possible de faire faire aux policiers municipaux des périodes de 12H15 à 19H15, et même de 15H à minuit.
Le Maire a aussi indiqué qu’il avait pensé à l’Aouach car les restrictions des places de stationnement (réduites à 50/60 après intervention du Conseil Départemental) ne solutionnaient pas entièrement les problèmes. En 2022, il n’était pas question que les policiers travaillent le dimanche. Il semblerait donc que là ce soit possible.
La répartition d’usage entre les commune se ferait à hauteur de 2/3 pour Lavernose et 1/3 pour Le Fauga. Lors des évènements (fêtes ou autres), il pourra y avoir des mises à disposition adaptées. Les domaines d’intervention sont assez larges : surveillance des entrées et sorties scolaires, respect des arrêtés municipaux et préfectoraux, ilotage, respect de la propreté, contrôle de la vitesse, etc.
Mais au final, nous n’avons pas l’explication de ce qui bloquait vraiment en 2022, à part le prix. La Police municipale a bien été créée à Lavernose à l’époque. Et elle n’affiche pas une disponibilité le week-end (sauf pour la fête locale).
La sécurité entre 2024 et 2025
Nous avons demandé concrètement les chiffres à la Gendarmerie. Nous vous mettons à disposition le résultat : Infographie Gendarmerie Le Fauga : évolutions 2024-2025
Au niveau des heures de présence, c’est très net. Le chiffre a baissé de 30%. Au niveau des actions en prévention, même constat. Mais au final, que ce soit pour la sécurité routière ou les interventions, il y a eu plus de sanctions en nombre. Or, ce nombre résulte de l’action des gendarmes. En conclusion, moins d’heures de présence mais plus de résultats.
La délinquance, elle, a légèrement augmenté (42 faits contre 36 l’an passé). Les atteintes aux biens (dégradations) comptent pour moitié à chaque fois. Est-ce que cela justifierait un changement de politique? Il y a déjà des caméras de surveillance qui ont été installées.
Le revirement de la majorité
Nous avons notre opinion.
Nous pensons que le Maire a eu peur d’être interpelé sur son bilan sécuritaire et qu’il a anticipé. L’inaction des 5 premières années a trouvé comme solution la relance de cette Police municipale. Le vent électoraliste souffle.
Notre conclusion sur ce point
Ce n’est pas faute d’avoir relancé le sujet plusieurs fois, d’avoir voulu obtenir la réunion publique – ou seulement avec les élus – qui avait été promise par le Maire lors de la Coupe du Monde de Rugby.
Et là encore, la Gendarmerie nous répond que nous en sommes au stade des propositions de date pour la Participation Citoyenne, malgré l’historique.
Nous qui avons tant demandé des actions en la matière, nous ne pouvons pas être contre la Police municipale. Il y a des sujets, en particulier les petites incivilités, qu’il n’est pas raisonnable de laisser aux forces de l’ordre de l’Etat. Et pour des raisons de budget, il est quand même préférable que les communes s’allient pour assurer au maximum la sécurité des biens et des personnes.
Nous avons voté pour.
Point 13 : Muretain Agglo : Signature d’un avenant à la convention d’occupation des locaux dans le cadre des activités ALAE / ALSH 2025-26
C’est une délibération qui est prise là encore annuellement. Elle entre pleinement dans nos échanges avec le Muretain Agglo. La compétence du service appartient au Muretain Agglo et les locaux sont ceux du village. Les deux signent tous les ans une convention pour en régler les modalités.
Nous avons voté pour.
Questions diverses
Pas de questions. Comme nous l’avons expliqué initialement, nous avions eu beaucoup de travail pour éplucher les documents. Et par ailleurs, nous ne sommes plus dans l’idée d’avoir des débats en conseil. Nous estimons que ceux-ci doivent se dérouler avec les citoyens durant la campagne à venir. Et nous gardons notre énergie pour la campagne.
Notre conclusion
Comme à l’accoutumée, nous espérons mieux vous éclairer sur les décisions qui impactent le village. Et aussi sur nos différences avec la Majorité.
Il nous paraît important d’être transparents et de motiver toutes les décisions que prend une commune. Il nous paraît essentiel de construire ces décisions collectivement.
Et surtout, ces décisions doivent être cohérentes, obéir à une philosophie générale, claire et constante. Sur ce conseil, nous pouvons observer 2 revirements. L’origine de l’un réside dans la non concertation. L’autre découle d’un changement de stratégie. Dans les 2 cas, ce n’est pas l’intérêt collectif qui a piloté la décision initiale, mais bien l »aspect financier. Et au final, le contexte du moment amène des décisions qui ressemblent à des mesures électoralistes.
Dans la même veine, nous pouvons anticiper la suite. Vous verrez que le maire dira pour la prochaine campagne que le projet de parc photovoltaïque est formidable. Il y a 6 ans, c’était loufoque et il valait mieux un golf (c’était son projet). Et il dira que le village n’aurait jamais pu se payer un terrain à 1,8M€ (ce qui n’aurait pas été son prix selon nous, mais ça, c’est une autre histoire). Ceci dit, la Majorité a voté cette année un budget présentant un résultat excédentaire de 2,8 M€. Et elle aura ainsi abandonné un terrain de 50 hectares qui aurait rapporté des millions d’euros en loyer au long des années. Et sur lequel elle aurait eu la main à l’issue du bail.
En 2026, faites nous confiance pour défendre les intérêts à long terme du Fauga sur toute la durée du mandat, et pas seulement la dernière année du mandat.
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