Le conseil municipal du 30 septembre 2021 s’est déroulé à la salle des associations à 19h30. Peu de sujet marquants à l’ordre du jour et un taux d’absentéisme habituel de la majorité. Mais un rythme qui interroge….
Pour avoir nos analyses directement, il faut aller au bas de l’article à la rubrique « Synthèse »
Absences : Estelle COMBES (proc. Maïté DAMBLAT), Eric ALAMANDRI (proc. Lisa CAMBUS), Pascal ARGENT (proc. Isabel BAGNERIS)
Les délibérations :
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance. Conformément à notre arrangement sur l’alternance, c’est Nathalie FERRAZ qui fera secrétaire de séance. Vote à l’unanimité.
Point 2 : Proposition d’approuver le compte-rendu du conseil du 27 juillet dernier. Vote à l’unanimité.
Point 3 : Annulation de la délibération 2021-35 concernant la prise de compétence « Chemin de randonnées touristiques » par le Muretain Agglo. Le Maire nous a indiqué que les services du Muretain Agglo les avaient informés avoir été destinataires d’un courrier de la préfecture (le 6 août) concernant la prise de compétence « chemin de randonnées touristiques » leur demandant l’annulation de cette délibération. Le maire n’avait a priori pas plus de précision. Le Muretain Agglo aurait précisé qu’il re-délibérerait ultérieurement sur ce point. Pour autant, le transfert n’étant pas constaté, la commune se range derrière l’intercommunalité. Elle doit aussi annuler la délibération du 27 juillet 2021.
Notre avis : inutile de discuter, si l’Agglo ne prend pas la compétence, nous ne pouvons pas la lui céder.
Point 4 : Modifications au niveau du personnel communal. Le maire nous a indiqué qu’il y avait 3 points distincts à voter :
Pour les services techniques :
- le remplacement pour cause de retraite d’un agent (création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, temps plein)
- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour l’avancement de grade d’un autre.
Pour les services administratifs :
- la création d’un poste pour remplacer un départ en retraite. Ne sachant précisément quel profil pourrait se présenter, le maire demande dans la délibération la possibilité de choisir entre adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1 ère classe (temps plein)
Le Maire a expliqué que ces recrutements passeraient par le Centre de Gestion 31.
Notre avis : ce n’est pas le fait de proposer un avancement à un agent ou de prévoir le remplacement de deux départs qui mériterait discussion. Sur ce point, notre avis importe bien peu. En revanche, c’est sur la qualité des embauches qu’il aurait fallu pouvoir discuter, Le Fauga ayant une grande tradition de l’embauche électoraliste. Mais sur ce point, personne ne viendra nous demander notre avis.
Point 5 : Annulation de la délibération du 8 avril relative aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires). Le Service de Gestion Comptable de Muret (SGC, ex-trésorerie), qui avait demandé cette délibération en avril, a averti la commune que la délibération était trop restrictive. En effet, la délibération initiale ne concernait que les services techniques. Cela crée un déséquilibre vis à vis des agents administratifs. Le SGC a donc demandé l’annulation de cette délibération pour la remplacer par une décision de portée générale pour l’ensemble du personnel communal.
Notre avis : il ne s’agit que de voter la possibilité de recourir aux heures supplémentaires. Ce peut être un levier, notamment avec les nouvelles embauches, pour faire face à des pics de charge. Dommage de devoir délibérer 2 fois pour un sujet aussi classique.
Point 6 : Subventions aux associations « Solidarité Faugatienne » et « Club Gym Détente ». Il s’agissait de donner des subventions pour 2 motifs bien distincts :
- à l’association « La Solidarité Faugatienne » parce que nouvellement créée et pour lui faire profiter d’une aide à laquelle toutes les autres associations du village peuvent prétendre chaque année. Il a été proposé de lui donner 200 €;
- à l’association « Club Gym Détente » pour cause de contexte Covid. En dépit du confinement ou des restrictions, les cours ont continué en distanciel. L’association a donc payé les animatrices alors que les cotisations étaient partiellement remboursées. Il était donc proposé d’ajouter 500 € aux 500 € déjà donnés à l’occasion du vote du budget annuel.
Le maire a précisé qu’au regard d’une récente réponse ministérielle, les conseillers municipaux ne pouvaient voter s’ils étaient membres ou faisaient partie du bureau de l’association. Le Conseil a donc collégialement considéré que ne participeraient pas au vote pour La Solidarité Faugatienne Mme Damblat, M. Tondeux et M. Mailhé et pour Le Club Gym Détente, Mme Ferraz. Les subventions ont été votées à l’unanimité.
Notre avis : aucune raison de ne pas soutenir le tissu associatif faugatien. Leur action fait l’essentiel du lien entre les Faugatiens puisqu’à part à l’école, les gens du village ont peu souvent l’occasion de se croiser.
Point 7 : Question de l’opposition relative à une demande de subvention. Le maire, conformément aux termes de la délibération prise lors du conseil du 24 juin 2021, nous a informé de la demande de subvention relative à la réalisation d’un boulodrome. Montant des travaux 21 392,50 € H.T, subvention sollicitée (40%) 8 557,00 €.
A cette occasion, notre élue Nathalie FERRAZ a demandé au Maire une présentation du projet (normal, nous n’avions pas reçu d’informations jusque là). Jean-Marie PUIG a donc précisé qu’il s’agissait de la création d’un espace entre le skate parc et le café-restaurant La Source comportant 10 terrains (5 d’un côté, un espace de 3 m au milieu pour permettre un éclairage et 5 de l’autre), qui ne seront pas couverts et sans club-house pour le moment. Ils seront ouverts à tous, mais lors de concours, il y aura un arrêté municipal stipulant les conditions d’utilisation. Dans un premier temps ce ne sera pas clôturé, sauf s’il y a des manques de civisme.
Les questions diverses posées par notre groupe pour avoir des informations
Quelle est la procédure d’un changement de panneau de signalisation ? Combien de temps faut-il en moyenne pour que cela se fasse ? Quelle est la responsabilité de la mairie en cas d’accident si ce n’est pas fait (pour un chemin communal) ?
Cette question était surtout portée par Nathalie FERRAZ qui a observé une lenteur particulière pour remettre une panneau manquant dans le village. Jean-Marie PUIG a répondu lapidairement que la compétence était celle du Muretain Agglo et que la procédure était longue. Il a ajouté un peu cynique qu' »évidemment, s’il y avait un accident (il) serait responsable« .
Notre avis : est-ce par lassitude qu’on le rappelle (et par « on », il faut entendre toutes les personnes qui s’adressent régulièrement à lui en attendant des actions spécifiques) à ses obligations que le maire répond avec désinvolture sur un constat de longueur ? Le problème n’est pourtant pas tant le délai. C’est le peu d’information donnée qui provoque les questions. En prenant les choses dans l’ordre, il suffirait de communiquer et d’expliquer en amont, avec les outils de communication de la Mairie et/ou en Conseil. Il y aurait alors moins matière à questions et surtout, une bien meilleure compréhension.
Dans la synthèse du Conseil Communautaire du 28/09/21, on relève « Décision n° 2021.105 – Demande d’aide auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour des travaux de piste cyclable sur la commune de Le Fauga (MUR21c01) ». Est-ce la partie dont nous avons déjà discuté pour la connexion de la gare ou un autre projet ?
Dès que nous avons des informations des autres collectivités, nous cherchons à les mettre en perspective avec les projets sur notre propre village. En l’occurrence, il y a beaucoup de mouvements autour de l’aménagement de pistes cyclables dans notre département et nous suivons attentivement le sujet.
Le Maire nous a donc répondu très laconiquement qu’effectivement, il s’agissait bien de la liaison « Lavernose – Gare » dont une petite partie passe sur la commune du Fauga. La réalisation se profile d’ici la fin de l’année. Fin des explications.
Notre avis : la majorité n’a pas du tout évoqué le Transgarona. A priori, il n’y a que nous que ça interpelle (intéresse ?) d’avoir 2 projets de même nature en parallèle, qui seraient l’occasion de servir de support à un développement plus général des voies douces sur le village.
A cela s’ajoutait une sous-question : concernant le projet de piste cyclable de connexion de la gare, pourquoi ne pas continuer jusqu’au centre du village ?
Cette liaison était dans notre programme. Nous trouvons qu’il y là une opportunité pour réaliser cette liaison avec le support de l’Agglo. Le Maire répond que le coût est exorbitant (600 euros le mètre linéaire, rien qu’en marquage au sol). Néanmoins, il a précisé très rapidement que rien n’était prévu dans le cadre de cette liaison. Désormais, Labarthe sur Lèze devient la priorité de l’intercommunalité.
Notre avis : le maire, du temps où il était adjoint aux finances et candidat, disait que les finances étaient saines (notamment grâce à la réserve foncière). Mais dès qu’il faut dépenser ou investir, le constat est invariablement le même. La commune n’a pas les moyens. Ceci étant, de nombreux projets de grande ampleur sont portés, ou appuyés, par les grandes collectivités (Région, Département, intercommunalités) et par l’Etat. Si Le Fauga n’avance pas, c’est peut-être que les acteurs supposés l’impliquer et le défendre ne sont pas au rendez-vous?
Ceci étant, une simple recherche sur internet nous a permis de trouver des produits aux normes routières à des prix très éloignés des références du Maire. Ainsi, pour 60 euros, le rendement indiqué permet de réaliser 100 mètres linéaires, soit 50 mètres en 2 couches. Le mètre linéaire de peinture revient donc à 1,2 euros.
Par ailleurs, dans le guide « LE COÛT DES POLITIQUES VÉLO » édité par le Club des villes et territoires cyclables (en partenariat avec l’ADEME), il est indiqué que le coût pour du simple marquage oscille entre 2 et 4 € le mètre (sans ou avec résine, page 39). Pour 220 € le mètre, la ville d’Avignon a procédé à la « Création d’une piste bidirectionnelle sur chaussée existante, avec la mise en place d’un séparateur en béton coulé, d’enduits verts sur les croisements, d’une signalisation horizontale et verticale, de reprise des espaces verts et de la création d’un plateau piéton à la sortie » (page 33).
Nous poserons donc la question en conseil pour comprendre d’où peut provenir un tel écart de chiffre.
Détritus en bord de Garonne, au niveau de la plage, côté poste de relevage du Ramier : les ordures s’entassent et ça devient un vrai dépotoir. Quelles actions sont prévues ? Installation de poubelles en bas du chemin ? Ramassage par les services techniques ?
Nous voulions en savoir plus sur les actions en matière de propreté sur le village. La gestion des bords de Garonne (notre photo d’article), et même plus largement des points de promenades en général sur Le Fauga, est un sujet récurent.
A ces questions, Jean-Marie PUIG a rapidement répondu que le ramassage avait été effectué 2 jours auparavant, ajoutant que la pose d’une barrière n’empêchant pas le passage des piétons était envisagée. Mais en ce qui concernait l’installation de poubelles, il faudrait mettre le sujet à l’étude car c’est une zone de nidification et il y a des contraintes (sans préciser lesquelles). Une recherche rapide sur les sites départementaux ne remonte pas de zone classée ou protégée sur la commune. Il faudra creuser ce sujet pour connaître les contraintes éventuelles.
Combien de contentieux en cours pour non-respect des règles de l’urbanisme ?
Sachant que nous avons un voté une ligne de budget pour couvrir spécifiquement des risques contentieux en matière d’urbanisme, nous avons posé la question de la situation. M. le Maire a répondu qu’il n’y en avait aucun.
Notre avis : nous voulions savoir si la ligne de budget votée pour prévenir le risque contentieux avait un fondement déjà en cours. Manifestement non.
Situation de l’étude sur la circulation du chemin Grangé suite à la pétition (sujet que nous avions initié lors du conseil du 25 février) :
Le Maire nous a relaté au pas de course qu’au 9 septembre, il avait relancé les services du Muretain Agglo. Ceux-ci ont répondu souhaiter absolument, avant tout décision, mettre un compteur en premier pour vérifier la pertinence de l’installation de ralentisseurs. Par contre, aucune date n’est fixée.
Situation du projet d’aménagement du bois de la Mandre (types de plantations ? Organisation)
Lors du conseil du 25 février, nous avions fait une proposition d’aménagement du Bois. Le maire avait répondu que nous n’avions rien inventé et que la majorité avait aussi un projet. Cette fois, le Maire a indiqué que le projet était « en cours« , et que les plantations devraient être faites en novembre.
Notre avis : le projet est donc en cours … Là non plus nous n’aurons pas les éléments qui nous expliquent pourquoi le projet que la mairie avait déjà bien en place en février, au point que ce n’était pas la peine de discuter de nos idées, se trouve encore en cours 8 mois plus tard. Nous savons qu’il faut planter au mois de novembre mais nous ne comprenons pas qu’on ne puisse rien nous dire sur ce qui sera aménagé ou planté.
Lutte contre la pollution des mégots : des fonds sont désormais disponibles pour les communes. L’enveloppe est fonction du nombre d’habitants par commune. Ce dispositif est issu de la loi AGEC. Les fonds proviennent de la filière REP Mégots financés par les industriels du tabac, donnés via l’éco-organisme Alcome. Est-ce que l’interco ou la commune a actionné ce levier ?
Il s’agissait pour nous de savoir si une initiative avait été engagée sur ce point. En effet, selon la collectivité qui porte le projet, les fonds récupérés pouvaient aller du simple au double.
Jean-Marie PUIG a d’abord répondu très brièvement que le Muretain Agglo ne pouvait agir, l’action étant au niveau des communes et que la subvention étant de 50 centimes par habitant, il craignait que les frais liés au ramassage et au traitement des déchets ne soient plus élevés que la subvention.
Cyrille MAILHE a alors précisé qu’il faudrait peut-être en discuter au niveau de l’intercommunalité afin de majorer les subventions (obtenues en fonction de la population, faisant passer celle-ci à 1,08 € par habitant). Le Maire a répondu craindre que l’Agglo n’envoie personne pour ramasser ce genre de détritus. Isabel BAGNERIS a précisé que des cendriers avaient été installés à plusieurs endroits et notamment aux abords des écoles. Elle a rappelé qu’il était interdit de fumer sur l’aire de jeux. Le Maire a jouté qu’il y avait des distributions de cendriers de poche dans les bureaux de tabac. Les deux ont soutenu que globalement, la pollution par les mégots était faible sur le village.
Notre avis : notre objectif était double : alerter sur le fait qu’un financement était possible pour soutenir une action en dépollution (mais il faut une action de l’Agglo pour maximiser le subventionnement) et profiter dudit financement pour engager un peu plus de pédagogie écologique. A priori, M. le Maire ne plaidera rien en conseil communautaire. Pourtant, il est le premier à dire que nous manquons de moyens…
En attendant, nous ne pouvons qu’inviter les Faugatiens à participer en masse à la journée de ramassage des déchets organisée par la Solidarité Faugatienne. Cette action (renouvelée au moins une fois par an) peut faire avancer la réflexion sur notre comportement vis à vis de notre environnement quotidien et de la nature en général.
Décision de la CAA de Bordeaux du 09 juillet 2020 : quelle situation d’indemnisation à ce jour ? Quelle parcelle concernée ?
Outre notre enquête auprès de la population pour son futur aménagement, nous avions annoncé dans un article au mois de mars que des décisions de justice qui venaient d’être rendues étaient particulièrement importantes pour le village. Nous voulions savoir où en était la situation ?
Jean-Marie PUIG nous a très rapidement indiqué que l’avocat de la Commune avait relancé il y a un mois une requête de fin de liquidation de l’astreinte. Il ajoute que le début des travaux de déminage n’influent pas sur l’astreinte en cours. Quant à la parcelle concernée, bien que le numéro de cadastre soit erroné, le maire nous a indiqué ne pas « avoir d’inquiétudes« .
Notre avis : là, nous ne comprenons pas. Cela fait deux fois que nous soulevons le point et personne, dans la majorité, ne sait dire à quel titre le village devrait recevoir une indemnisation La décision publiée comportant une coquille, est-ce bien une indemnité qui porte sur la même dépollution que la parcelle de la SNC LA BOURDETTE ou bien est-ce une autre parcelle qui est concernée? Nous voudrions juste comprendre mais personne ne prend la peine de se renseigner manifestement…
Par ailleurs, nous avons tous vu l’article de La Dépêche sur la zone. La journaliste nous a indiqué avoir travaillé également à partir de notre article sur le sujet. La société SOLVEO a fort opportunément récupéré la parcelle pour pouvoir l’exploiter avec un champ photovoltaïque. C’était une part de notre projet sauf que les retombées seront pour une société privée et non pour le village. Il aurait fallu se donner les moyens pour récupérer cet actif (avec un projet participatif citoyen?), anticiper et approcher EIFFAGE pour convenir d’une rétrocession. Il aurait fallu se battre pour regagner ce cœur de village et maîtriser son développement. C’était dans notre programme de campagne. Le programme de M. PUIG mentionnait la réalisation d’un golf 9 trous : ce projet a-t-il seulement un jour eu une consistance quelconque ? On peut s’interroger quand on voit la tournure des évènements.
Pour faire face à la croissance de la population des Faugatiens, la commune envisage-t-elle la création de nouveaux commerces ?
A cette question, une discussion s’est engagée sur l’accessibilité des commerces avec les travaux actuels sur la voie ferrée et le manque d’informations (barrières ouvertes alors qu’elles devraient être fermées et inversement). Cela peut paraître un peu éloigné du sujet, mais si la discussion en est venue là, c’est bien parce qu’il faut traverser cette voie ferrée, et donc quitter le village, pour faire ses courses…..
Et sur ces entrefaits, M. le Maire a pris une position que nous qualifierons de déterminante. Nous en faisons un article à part entière… car le sujet mérite un éclairage plus spécifique. Mais en résumé, selon lui, il est trop tard pour s’engager dans cette voie. Une étude de l’Agglo démontre l’accessibilité de tous les commerces et services à moins de 10 minutes du village. Ce qui s’installerait au Fauga serait non viable. Triste perspective à laquelle M. le Maire se résigne.
M. MAILHE demande : la mairie envisage-t-elle la préemption d’un terrain situé route de Lavernose ?
M. le Maire répond par la négative. Il n’y a pas de projet en dehors de l’extension de la cantine. D’ailleurs, sur ce sujet, la pénurie mondiale de matériaux va impacter le coût des travaux (estimé à + 30%). C’est un vrai souci pour lui.
Notre avis : Le projet était dit ficelé lors de la campagne. Il aurait donc pu bénéficier du plan « France Relance » de l’Etat. Il est étonnant d’avoir pris un tel retard et de se retrouver maintenant dans ce contexte défavorable. Et on soulignera au passage que le seul projet que puisse se payer la commune est la rénovation de la cantine, qui aurait dû être engagée il y a plusieurs années. Encore un signe de bonne santé des finances communales.
La séance est levée à 20 h 25, 55 minutes après son démarrage, un temps record.
Epilogue
On le devine dans le compte-rendu, mais M. le Maire a conduit ce conseil au pas de charge. La raison en est apparue bien vite : sitôt la fin du conseil, une bonne partie des membres de la majorité a tenu une seconde réunion dans la salle… du conseil municipal de la mairie.
Manifestement, ils considéraient cette réunion comme plus importante que le conseil. Nous ne connaissons pas l’objet de la réunion. Mais cela pose quelques questions. Nous ne nous attarderons pas sur l’utilisation des locaux de la Mairie pour des réunions partisanes (seule la majorité est conviée). Mais nous soulignerons 2 choses :
- Cette façon de faire démontre bien que la majorité considère le conseil comme une seule chambre d’enregistrement de décisions déjà prises en amont. Pas étonnant dès lors qu’il ne s’y passe pas grand chose en terme de débat. Pas étonnant non plus que les questions que nous posons agacent, puisque tout est déjà décidé;
- Le second enseignement est que la majorité ne veut associer quiconque à ses décisions : que ce soit nous ou les citoyens. Ils sont élus, ils décident. C’est une façon de voir la démocratie. Nous prenons acte mais ce n’est pas la démocratie à laquelle nous croyons.
SYNTHESE
Ce qu’il faut retenir dans ce conseil, ce sont surtout les positions du maire sur le développement du village (que nous traitons du coup dans un article à part) et la façon – une fois de plus – d' »organiser » la gestion du village. Cette méthode laisse entendre que la majorité s’occupe de tout et l’opposition sert à occuper des chaises une fois par trimestre.
Nous avons voté pour, oui, parce qu’il n’y avait pas vraiment d’enjeux :
- L’annulation de la compétence des chemins de randonnée, demandée par la Préfecture;
- Le remplacement de 2 agents et l’annonce de leur ouverture de poste;
- L’annulation/modification d’une délibération, sur demande des Finances Publiques, pour inclure tout le personnel communal dans la possibilité de faire des heures supplémentaires;
- Le vote de deux subventions.
A l’issue de nos questions, nous n’en apprendrons guère plus, mais c’est tout de même plus intéressant :
- Le futur boulodrome, en cours de construction, se situera entre le skate parc et le café-restaurant La Source. Il comportera 10 terrains sans autre équipement pour l’instant.
- Les changements de panneaux de signalisation gérés par l’Agglo prennent du temps;
- L’Agglo a demandé une aide au Conseil Départemental pour la piste cyclable qui doit passer par notre gare;
- Les pistes cyclables sont supposées coûter cher, raison pour laquelle Le Fauga ne travaille pas dessus;
- Il est envisagé la pose d’une barrière pour empêcher l’accès aux bords de Garonne (côté centre). L’installation de poubelles est suspendue aux aménagements possibles dans cette zone réputée de nidification;
- Il n’y a pas de contentieux en cours lié au respect des règles d’urbanisme sur le village;
- L’Agglo devrait prochainement installer un compteur au chemin Grangé pour mesurer la vitesse des riverains;
- Cela fait plus de 8 mois que la majorité mène son projet d’aménagement du bois de la Mandre. Mais personne n’a vu le moindre plan.
- Il est inutile de demander des aides pour le ramassage de mégots car l’Agglo ne fera rien;
- Nous ne savons toujours pas au titre de quoi l’Etat doit indemniser la commune par rapport au Parc de stockage;
- Le maire sous-entend que les majorités précédentes n’ayant rien fait, nous ne pouvons plus installer des commerces. Il participe à la commission qui étudie le schéma commercial de l’Agglo. Il approuve les conclusions qui disent que leur implantation au Fauga ne serait pas viable.
Tout cela expédié à la va-vite pour pouvoir aller faire une réunion entre élus de la majorité, plus intéressante.
One response
Merci pour le compte rendu.
Hélas, cela fait plusieurs décennies que les élus du Fauga agissent de cette façon ou plutôt n’agissent pas.