Le conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021 s’est déroulé à la salle des associations à 18h45. Programmé à des heure et jour inhabituel, annoncé seulement 4 jours avant, Nelly CHABAGNO n’a pu se libérer professionnellement pour participer. Mais elle n’est pas la seule manifestement à avoir été prise de cours, au vu du nombre des absents.
Absences : Nelly CHABAGNO (procuration TONDEUX), Éric ALAMANDRI (procuration VARGAS), Manuel DA SILVA FREITAS (pas de procuration), Sandrine BIAGINI (procuration CAMBUS), Pascal ARGENT (procuration DAMBLAT), Sylvie VIDAL (procuration BAGNERIS), Olivier LEFEBVRE (pas de procuration), Anne-Marie ROUGE (pas de procuration)
Les délibérations :
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance. Conformément à notre arrangement sur l’alternance, Isabel BAGNERIS officie en tant que secrétaire de séance. Vote à l’unanimité.
Point 2 : Proposition d’approuver le compte-rendu du conseil du 30 septembre dernier. Il présente effectivement les points votés, nous avons donc voté pour à l’unanimité.
Point 3 : Finances.
3.1 Autorisation de payer les dépenses investissement BP2022 à hauteur de 25% du budget communal 2021. Dans la mesure où, depuis fort longtemps, la majorité ne parvient pas à établir un budget prévisionnel en fin d’année, nous sommes systématiquement, chaque année, obligés de voter cette délibération pour pouvoir permettre la commune de continuer à fonctionner avec 25% de budget de l’année précédente jusqu’au nouveau vote (généralement en avril). Nous avons voté pour puisque voter contre, c’est ne plus fonctionner.
3.2 Constitution d’une provision pour risque, dépréciation d’une créance. Il s’agit d’une évolution demandée par le Service de Gestion Comptable de Muret (ancienne trésorerie). Au lieu de considérer que des impayés de factures (en l’occurrence ici, des factures d’eau pour un montant de 2 203,13 €) ne passent directement en perte, elles font l’objet d’une dépréciation annuelle d’un tiers pendant 3 ans. C’est une simple évolution comptable pour se rapprocher des principes de la comptabilité commerciale. Nous avons voté pour à l’unanimité.
Point 4 : Muretain Agglo.
Il s’agissait de faire voter des décisions des derniers conseils communautaires.
4.1 Approbation de l’attribution de compensation 2021. Elle concernait une confirmation pour l’année de l’attribution de compensation de 49 834 € en fonctionnement et 137 423 € en investissement (liée au lotissement communal sur Roucade). Le point a été voté à l’unanimité.
4.2 Approbation du rapport de la CLECT. Le point concernait un rapport relatif au transfert de charges des eaux pluviales par la CLECT. Il concluait que pour cette compétence des eaux pluviales urbaines, il en coûterait 3 € par habitant et par an. Le point a été voté à l’unanimité.
4.3 Mise à disposition du personnel voirie 2021. Comme chaque année, il s’agit de la refacturation de notre personnel dédié à la voirie (épareuse pour l’essentiel). La facturation est moindre qu’habituellement à cause du COVID. Le point a été voté à l’unanimité.
4.4 Avenant à la convention d’occupation des locaux. Nous n’avons pas vu la convention. Nous avons quand même accordé la confiance aux équipes administratives qui gèrent les mises à disposition de la Commune. Le point a été voté à l’unanimité.
Point 5 : SIVOM SAGe : approbation de l’adhésion de Sabonnères et adoption des nouveaux statuts. C’est un point purement administratif pour accueillir Sabonnères dans les bénéficiaires de la compétence crématorium. Le point a été voté à l’unanimité.
Point 6 : Personnel
6.1 Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux). Pour vulgariser le point, il s’agissait de voter pour la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire déjà mis en place dans la fonction publique d’état. Il est composé de deux primes. Le maire nous a indiqué que la première, l’IFSE, compenserait la prime qui existait déjà pour les agents de la commune. En revanche, le CIA est nouveau et est perçu sous conditions.
Comme l’indiquait la synthèse, il s’agit essentiellement de « récompenser » la façon de servir de l’agent. Le maire a expliqué son point de vue, en prenant pour exemple de la façon de servir l’entretien du matériel. Mais il a également mis en avant la loyauté. Comme cette condition ne figurait pas dans la délibération, Cyrille MAILHE en a fait l’observation et a demandé des explications. Le maire a répondu que dans le village « tout se sait » et il souhaite que les agents qui ont connaissance de faits et informations internes à la mairie n’en discutent pas dehors.
Le point a été voté à l’unanimité (il s’agissait de voter le principe, pas la façon de le mettre en œuvre).
6.2 Jour de Solidarité. Là aussi il s’agissait de revenir dans le droit commun en instaurant le jour de solidarité qui existe depuis longtemps dans la Fonction publique mais qui n’avait pas été mis en place. Le maire a précisé que dans la mesure où les agents avaient bénéficié à titre avantageux de la mise en place de 10 jours de RTT, la commune pouvait revenir à 9 jours de droit et les agents pouvaient en donner un au titre de la solidarité. Le point a été voté à l’unanimité.
6.3 Contrat Groupe 2022. Ce point était assez incompréhensible : on votait pour adhérer au service contrats-groupe du CDG 31 (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Garonne). Cette nouvelle adhésion était consécutive à la dénonciation de l’ancien contrat par le prestataire (Gras Savoye). Or, c’est ce même groupe qui a répondu au nouvel appel d’offres avec – a priori – des conditions plus défavorables pour lui. Même si tout le monde n’a pas compris les raisons, le point a été voté à l’unanimité.
Point 7 : Travaux d’agrandissement du restaurant scolaire. Demande de dotation.
Le maire a proposé de demander une DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) en visant une couverture budgétaire à hauteur de 40% du projet d’agrandissement (soit près de 270 000 euros du plan estimatif de la commune). Il a précisé que cette dotation pouvait être sollicitée pour les travaux et les honoraires alors qu’une subvention au Conseil Départemental pouvait être sollicitée pour les travaux et le matériel.
Le maire a jouté que le plan de financement était purement estimatif (mais volontairement haut), sauf les honoraires, puisque les résultats des appels d’offres n’étaient pas connus à la date de délibération (attendus en ce début d’année).
Enfin, il a conclu en expliquant que le coût qui resterait correspondrait approximativement au bénéfice qu’aura tiré la commune de la vente des terrains du lotissement communal de Roucade, et que d’ailleurs c’est pour ça qu’il avait été réalisé.
S’agissant d’une demande de dotation, le point a été voté à l’unanimité.
Point 8 : Dénomination des rues du lotissement « Les allées du Parc II ». Pour des raisons de logistique courrier, il nous était demandé de proposer un nouveau nom de rue pour le lotissement des allées du Parc II. Évidemment, la majorité n’a pas puisé dans les noms que nous avions proposés lors du conseil du 24 juin 2021. Elle ne nous a pas plus demandé notre avis préalable. Il a été proposé de l’appeler « Reine des prés« , en l’honneur de la fleur qui a ralenti la progression de travaux. Pour une fois que le clin d’oeil est pertinent, nous avons voté pour, comme le reste des conseillers.
Point 9 : Informations diverses
9.1 SAGe : rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
9.2 SDHEG : rapport d’activité 2020
Ce n’était pas un vote mais juste une information au travers des rapports d’activité. Ils n’ont absolument pas été présentés par nos représentants dans ces instances. A priori, la majorité juge inutile d’en dire quelque chose.
Point 10 : Questions diverses
Ce point sera développé dans un prochain article.
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