Un nouveau conseil Municipal du Fauga aura lieu le 28 février à 19h45 à la salle des associations. Il sera ouvert au public.
L’ordre du jour.
1 : Désignation du secrétaire de séance
2 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil
3 : Approbation du marché de travaux « Réhabilitation et agrandissement du restaurant scolaire »
4 : Marché de travaux : demande de subventions.
5 : Avenant A.D.S
6 : Muretain Agglo : transfert de compétences chemin de randonnées
7 : PLU : modalités de mise à disposition du public de la 2ème modification
8 : Aire de covoiturage : autorisation de signer une convention pour l’entretien du volet paysager
9 : Offre de concours de Angelotti Aménagement et de S.A.S FG4
10 : Dénomination Impasse Hameau de Grangé
11 : Modification d’adresse lieu-dit NAUZES
12 : Informations diverses
- PPRN
- Demande de subvention : aménagement du bois communal
- Organisation du scrutin présidentiel
Nos propositions
Parce que nos élus ne sont pas là que pour interroger la majorité sur ses actions, mais aussi pour promouvoir des projets pour les faugatiens, nous avons aussi des propositions.
Bourse permis de conduire
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes.
Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la Minorité élue du FAUGA propose de mettre en place un dispositif de « Bourse au permis de conduire».
Ce dispositif consiste en la prise en charge par la commune d’une partie du coût du permis de conduire, à hauteur de X euros (à déterminer) en échange d’une activité bénévole d’intérêt général (à déterminer par une convention) effectuée par des jeunes de 18 à 25 ans et dépourvus de ressources personnelles ou familiales. La procédure de sélection pourrait se faire par un « jury » composé d’élus accompagnés des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Projet Transgarona
Nous avons déjà assez largement évoqué le projet Transgarona lors des derniers conseils municipaux. Le projet s’affinant, nous voyons sur la future carte que Le Fauga sera traversé au plus près de la Garonne, c’est-à-dire notamment en passant par l’allée Saint-Julien et la rue du 19 mars 1962. Nous souhaitons faire une lettre au Conseil Départemental afin de réviser au moins cette partie du tracé pour lui faire emprunter plutôt la rue Cazalères. Ce détour de quelques dizaines de mètres ferait passer les usagers devant notre boulangerie et notre bar restaurant. Il leur permettrait de s’arrêter pour acheter de quoi boire / se restaurer. Ca leur apporterait un service utile et à nos commerçants des opportunités de ventes. Est-ce que la majorité s’associe à nous ?
Budget participatif
L’an dernier, lors du vote sur le budget, notre proposition sur le même sujet avait été rejetée par M. le Maire. Cette année, nous nous y prenons un peu plus à l’avance, avec un support visuel. Souhaitons un meilleur accueil à ce projet auquel nous croyons.
Nos questions
Schéma commercial de l’Agglo muretain
Lors du dernier conseil municipal (17/12/21) nous avons déjà évoqué ce point. M. le Maire nous avait répondu que l’étude n’était pas terminée. Or il s’avère que le compte-rendu du Conseil de Communauté du 8 décembre indique que « Par délibération n° 2021-151 du 16 novembre 2021, le Muretain Agglo a validé les 8 grandes orientations du schéma d’aménagement commercial.
Nous constatons que dans l’explication donnée par M. le Maire un seul point a été retenu : exclure l’implantation de commerces isolés positionnés sur le flux hors sites identifiés. Alors qu’il y en a un deuxième qui mériterait toute notre attention étant donné le peu de commerces présents sur la commune : le soutien au développement de la diversité commerciale.
Le Muretain Agglo développera une démarche de promotion du territoire et des actions d’accompagnement, en lien avec les chambres consulaires, des commerçants dans le développement de nouveaux services à la population.
Notre question est donc la suivante : quel soutien la mairie pourrait-elle apporter à un commerce sur la commune ?
Demande de création de commissions
Ce point devait être abordé lors du dernier Conseil Municipal, mais le temps étant compté et M. le maire ne comprenant pas notre demande, il a été convenu d’en reparler ultérieurement. La création des commissions municipales n’est pas obligatoire. Mais le conseil municipal dispose du choix de créer ou non à tout moment des commissions municipales qui n’ont pas de pouvoir décisionnel mais qui permettent d’étudier les questions soumises au conseil (voir ici pour plus d’informations).
C’est donc dans ce cadre-là que nous souhaiterions que le conseil municipal crée 3 commissions :
- Ecoles (travaux de cantine et travaux divers des écoles, puisque c’est le poste budgétaire le plus important),
- Mobilités (projets divers pour lesquels la commune est concernée),
- Investissements et projets ressources de la commune (discuter des possibilités pour générer un apport financier, attirer un pôle médical etc ..)
Quelle est la position de la majorité sur la création de ces commissions ?
Question sur l’accès aux soins médicaux pour les habitants du Fauga.
La population du village augmente, le Dr Heurtebize atteint la limite de sa patientèle, les cabinets médicaux des communes aux alentours n’acceptent plus de nouveaux patients. Quels sont les dispositifs prévus par la commune pour encourager la venue d’un médecin généraliste à moyen terme ?
Aménagement du parc de stockage
Quel est l’état actuel des discussions entre la commune et SOLVEO? Qui les porte et avec quels objectifs ?
Voie cyclable Ox – St-Hilaire – Lavernose – Fauga
Un panneau à Lavernose informe la population sur les travaux de la piste cyclable, et notamment sur son coût de de 1,6 M€, financé par l’Agglo du Muretain, Lavernose, Saint-Hilaire et Le Fauga.
Quel est le montant de la participation financière du Fauga aux travaux de la piste cyclable Lavernose-Ox ?
PPRN (plan de prévention des risques naturels)
Depuis quand le plan de zonage du PPRN est-il disponible en Mairie ? Que conseille la mairie aux habitants qui se retrouveraient en difficulté administrative face à ce nouveau zonage ?
Abattage des arbres au Lac du Loup
Nous avons constaté des coupes d’arbres au niveau du Lac du Loup. Nos questions :
- quel est le motif de la coupe ?
- qui l’a réalisée ?
- qu’est devenu le bois coupé ?
Bois de la Mandre
Par ailleurs, pour revenir sur le sujet du bois de la Mandre, quel a été le solde financier de la coupe des arbres (prestation de coupe / évacuation, vente du bois)
Police Municipale
Il semble qu’une police municipale partagée va être mise en place. Quid de sa présence au Fauga et de son financement ?
Organisation de la commission MAPA (marché à procédure adapté)
Par courriel du 15 février 2022, Jacky TONDEUX a demandé les informations relatives au marché public de la cantine scolaire au titre de son appartenance à la CAO (Commission d’Appel d’Offres). Le Maire a répondu en l’invitant à participer à la « commission MAPA » du 23/02 à 16H30. S’étant rendu au jour et à l’heure dits, il s’est vu refuser l’entrée au motif que « la réunion n’était pas terminée ». Quand on l’a convié, ça a été pour annoncer toutes les décisions déjà prises sur les partenaires choisis, et on lui a demandé, pour le lot « serrurerie » où aucun professionnel n’avait répondu à l’appel d’offre, s’il ne connaîtrait pas quelqu’un.
Parmi les présents à cette commission, purement consultative comme l’a bien précisé le maire, se trouvaient des élus de la commune (le maire, Benrard Pupulin et Jacky TONDEUX), notre DGS et des intervenants extérieurs (un membre de l’Agglo du Muretain et un tiers – l’architecte ?). Ce groupe ressemble à un comité consultatif prévu à l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le maire n’ayant pas le pouvoir de mettre en place une telle commission, pourquoi ne pas avoir proposé une délibération pour sa constitution et lui avoir donné un vrai pouvoir de consultation plutôt que de venir entendre les conclusions ?
Lors du dernier conseil municipal, le maire avait indiqué ne pas voir l’intérêt de faire des commissions puisque l’opposition participait déjà à celles légalement instituées. La décision a été prise de passer par une procédure MAPA sans consulter la CAO malgré les enjeux, et d’en écarter volontairement le seul membre de l’opposition. Pourquoi ne pas avoir profité de ce dossier – qui devrait être le plus gros du mandat – pour faire preuve d’ouverture ?
Modification PLU
Lors du dernier conseil municipal, lorsque nous avons posé la question des modifications envisagées au PLU, les modifications des articles UA6, UA7, UC9, UB6 et UC6 ont été occultés. Quelle est la nature des modifications envisagées et pour quelles raisons ? Des Faugatiens ont-ils demandé auprès de la mairie des changements sur ces points en amont de la modification envisagée ?
Aire de covoiturage
La convention est-elle connue ?
No responses yet