Le conseil municipal du lundi 28 février 2022, le premier de l’année, s’est déroulé à la salle des associations à 19h45. Une fois n’est pas coutume, nous avions une absente (Nathalie FERRAZ). Elle avait pris des vacances bien méritées et avait pris soin d’envoyer une procuration. Hélas, l’élu en charge de la fournir au conseil a complètement oublié. On ne l’accablera pas mais il est quand même pas très malin. Et on ne citera pas non plus son nom mais la prochaine fois, il la laissera à Nelly ou à Jacky.
Absences : Nathalie FERRAZ (pas de procuration), Éric ALAMANDRI (procuration VIDAL), Manuel DA SILVA FREITAS (pas de procuration), Pascal ARGENT (procuration BAGNERIS), Olivier LEFEBVRE (pas de procuration).
Les délibérations :
1 : Désignation du secrétaire de séance
Isabel BAGNERIS a été désignée à l’unanimité, en raison de l’absence de Nathalie FERRAZ.
2 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité. Nous n’avons rien eu de spécial à en dire.
3 : Approbation du marché de travaux « Réhabilitation et agrandissement du restaurant scolaire »
Nous avions déjà dit ce que nous pensions de la procédure de désignation des différents lots dans nos questions. S’agissant de cette délibération, le maire a indiqué que si on ne votait pas l’approbation de marché, les travaux ne pouvaient pas commencer.
A noter qu’à l’occasion de la réunion de la commission MAPA (« Marché A Procédure Adapté« ), tous les lots n’avaient pas encore de preneurs. L’architecte avait demandé aux élus, venus écouter le compte-rendu, s’ils ne connaitraient pas un professionnel intéressé. Le maire a remercié Jacky TONDEUX d’avoir fourni un nom pour le lot serrurerie qui a pu être attribué.
Le montant initialement estimé de l’ensemble des travaux était de 507 860 euros. Pour l’heure, les devis acceptés laissent apparaître un dépassement de plus de 40 000 euros.
Nous avons voté deux abstentions (Jacky TONDEUX et Nelly CHABAGNO) et un contre (Cyrille MAILHÉ). Il s’agit d’un vote symbolique. Les raisons sont multiples. Nous avons l’impression d’avoir été un peu été trompés depuis le départ sur la maturité du projet annoncé pendant les municipales. Il en a découlé deux conséquences :
- Le fait de ne pas avoir bénéficié du plan France-Relance et donc d’une accélération de la mise à disposition des crédits;
- De payer le retard pris au travers de la hausse des coûts liée au contexte.
Par suite, malgré les enjeux, nous n’avons pas été impliqués du tout. Or l’intervention de Jacky TONDEUX pour le lot serrurerie est apparue utile. Du coup, nous ne comprenons toujours pas cette manière de fonctionner.
4 : Marché de travaux : demande de subventions.
Il s’agissait ici de demander une subvention pour ces mêmes travaux au Conseil départemental. Or depuis cette année, une telle demande sur des travaux peut inclure les honoraires. La subvention porte sur plus de 719 000 euros qui est l’estimation de la totalité des travaux pour la cantine, incluant donc les honoraires de l’architecte, le conseil du cuisiniste, son matériel, la recherche des réseaux, etc.
Cela reste un montant estimé car aucun devis n’est actuellement proposé pour l’installation du matériel de cuisine (estimé 100 000 euros). La raison en est simple : au vu de la flambée des cours, aucun professionnel ne veut prendre le risque de sous-estimer son travail à horizon de plusieurs mois d’avance.
Nous avons voté pour puisque c’est une aide financière pour la commune.
5 : Avenant A.D.S
C’est la commune de Muret qui gère nos autorisations d’urbanisme depuis une convention signée en 2015. C’est logique de centraliser ce traitement pour le compte de plusieurs communes. Cela permet d’avoir des agents qui se professionnalisent en travaillant en permanence dessus. Ils sont plus efficaces que des agents de petites communes qui ne travaillent ces sujets que de temps en temps.
Dans le cadre d’une évolution logicielle qui doit faciliter les échanges de données entre les communes, Muret engage des frais qu’il souhaite voir partagés entre toutes les communes bénéficiaires.Il fallait donc mettre à jour la convention qui nous liait.
On aurait pu demander s’il y avait une évolution du coût de traitement, remarquer que Muret était une commune déjà bien riche par rapport à nous, s’étonner encore une fois que ce ne soit pas plutôt la communauté de commune qui fasse la centralisation, etc. A quoi bon? Nous avons voté pour et préférons souligner nos désaccords sur des enjeux plus importants.
6 : Muretain Agglo : transfert de compétences chemin de randonnées
C’est une délibération que nous avions votée dans un premier conseil, puis annulée ensuite, pour mieux la repasser cette fois. La différence est que l’Agglo du Muretain a fait inclure cette compétence dans ses statuts. Il fallait donc approuver ces statuts.
Nous avons un peu hésité à approuver ce principe. Il y a l’avantage de ne pas en avoir le coût de la gestion et du développement. Mais il y a aussi le fait de devoir proposer et se faire approuver les projets en ce sens. Comme un « Tiens » vaut mieux que deux « Tu l’auras », on a préféré approuver aussi.
7 : PLU : modalités de mise à disposition du public de la 2ème modification
Après un détour en mairie, nous avons pu vérifier les modifications envisagées par rapport au dernier plan. Le principal impact est effectivement le retard de l’urbanisation pour le projet des allées du Parc (comme déjà échangé sur ce point lors du dernier conseil municipal). Le maire estime que la commune est trop exposée à un manque de maîtrise de la population et par la même des services disponibles (dont surtout l’école et la cantine).
Sur ce point, on ne lui donnera pas tort mais ce n’est pas nous qui avons forgé le dernier PLU qui ambitionnait de faire grimper la population à 3 000 personnes. Ce sont quand même les mêmes personnes qui nous expliquent qu’il ne faut plus construire et qui ont précédemment ouvert totalement les vannes. Les mêmes qui nous disent qu’ils veulent un village tranquille et qui font grossir de manière mécanique notre un parc social. Les mêmes enfin qui nous ont dit, à l’époque du lancement de l’urbanisation des allées du parc, que les services étaient maîtrisés et qui doivent maintenant freiner pour ne pas être pris de court. Le problème de toiture de la cantine aura eu la vertu d’éviter aux enfants de prendre leur repas à la chaîne le midi.
Une enquête publique aura lieu du 10 mars au 11 avril. La délibération ne portait que sur les modalités de mise à disposition des informations. La commune a prévu de communiquer par tous les canaux habituels à la disposition de la mairie. Le but du jeu est d’informer un maximum de Faugatiens. Le vote est donc passé à l’unanimité.
8 : Aire de covoiturage : autorisation de signer une convention pour l’entretien du volet paysager
Il s’agissait de voter pour la convention qui détermine qui doit faire l’entretien paysager de l’aire de covoiturage.
Le Conseil départemental pouvait le faire mais une fois par an. Il finance déjà l’intégralité des installations et s’occupera de la maintenance des matériels installés. Le maire a donc décidé d’assumer l’entretien par la commune pour qu’il soit plus régulier. Sur ce point nous sommes d’accord. Nous avons voté pour à l’unanimité.
9 : Offre de concours de Angelotti Aménagement et de S.A.S FG4
Le Maire a mené des discussions avec les lotisseurs des allées du Parc. En contrepartie des opérations immobilières de ces zones, les sociétés parties prenantes financent une partie des travaux d’aménagements du bois de la Mandre. Au final, les 2 sociétés versent un total de 15 000 € à l’intention de la commune.
C’est ce qui nous avait été expliqué lors de la réunion de début décembre. Jean-Marie PUIG nous avait demandé à ce moment-là de ne pas en parler du fait des négociations en cours.
Nous avons cette fois quand même demandé quels étaient les montants des budgets de ces lotissements et le maire n’avait pas la réponse. Ce que nous savons, c’est que le chiffre d’affaires cumulé des deux sociétés pour 2020 (2021 n’étant pas disponible) est de plus de 80 millions d’euros, que leur bénéfice est de 5,6 millions et que les opérations de cette nature portent sur plusieurs millions d’euros.
Alors oui le maire a obtenu 15 000 euros. Mais à choisir, on aurait préféré les payer mais ne pas avoir autant de constructions avec les problèmes qui en découlent.
10 : Dénomination Impasse Hameau de Grangé
Il s’agit du nommage du nouveau lotissement (4 lots) chemin Grangé (anciens terrains de Bauduc). C’est la majorité qui, comme d’habitude, a proposé le nom. On finit par penser que les propositions que nous avons faites à l’occasion du conseil du 24 juin 2021 ne seront jamais reprises. Pour autant, le nom avait du sens, donc nous avons voté pour.
11 : Modification d’adresse lieu-dit NAUZES
L’exploitant maraîcher de la Ferme des Nauzes a indiqué qu’il rencontrait des difficultés d’acheminement de courrier et d’accès à sa propriété en raison d’une modification de passage. L’entrée ne se fait plus par le chemin du Loup mais par la RD53. Il a donc demandé un adressage « lieu-dit les NAUZES« . Nous avons tous voté pour.
12 : Informations diverses, pas de vote.
Dernier point sans vote, enfin. Trois informations diverses :
-
- PPRN (le plan de prévention des risques naturels) : le maire a annoncé 40 jours d’enquête publique du 7 mars au 15 avril. Il y aura une présence en mairie du commissaire enquêteur le 17 mars. En réponse à notre demande, le maire a indiqué s’engager à aider les Faugatiens dans la mesure où il le pourra.
-
- Demandes de subvention : le maire s’est engagé à nous donner, à chaque conseil, l’information des subventions demandées depuis la dernière réunion. En l’occurrence, il a demandé une subvention pour l’aménagement du bois communal. A raison de 34 000 € de travaux au total, le montant attendu est de 6 828€ (plafond de 20%). Ce type de travaux est faiblement subventionné. Ceci étant, associé à l’offre de concours de 15 000 €, le reste à charge est plutôt faible. Le maire en a profité pour féliciter le travail des services techniques sur cette opération.
-
- Organisation du scrutin présidentiel. Le maire a encouragé les conseillers municipaux présents à tenir les bureaux pour les élections des 10 et 24 avril (sans compter les législatives en juin).
Pour le développement de nos questions, nous préparons un nouvel article.
No responses yet