Le conseil Municipal du Fauga du 13 avril 2022 a connu un déroulement singulier. Pour raison de santé, ni le maire, ni la première adjointe n’ont pu participer. Face à cette situation, Maïté Damblat a présidé le conseil. Mais celui-ci s’est réduit à l’essentiel : les votes des délibérations, rendus obligatoires par le calendrier. Et pour le budget, c’est Claudie Rouanet, Directrice Générale des Services de la mairie, qui a présenté les éléments. Les questions et point divers ont été repoussés.
Un conseil un peu à part
Le point principal était le budget. A la fois le vote de celui réalisé en 2021 et celui prévu pour 2022. Fondamentalement, nous votons contre l’ensemble. D’abord, les éléments ont été fournis comme à l’accoutumée 4 jours avant la tenue du conseil. Par principe, nous n’approuvons pas le vote le plus important de l’année si nous n’avons pas pu nous en faire un idée précise.
Ensuite, nous sommes en désaccord sur la politique générale de gestion du village dont ces budgets sont le témoignage. Nous pensons que la commune ne se donne pas les moyens d’augmenter son assiette de ressources. Sur le long terme, cela pose un réel problème sur ses capacités de développement.
C’est ce qui fait par exemple que nous ne nous sommes pas opposés à l’augmentation des taux de taxe foncière. Nous convenons que la commune doit augmenter ses ressources. Mais nous n’avons pas non plus voté « pour » puisque nous pensons que depuis longtemps d’autres leviers auraient dû être actionnés et que la seule fiscalité n’est pas une réponse suffisante. Nous nous sommes donc abstenus.
Pour les autres points de budget, dictés par le bon sens, nous votons pour.
On peut également relever encore une fois que nos élus auraient pu bloquer ce conseil. En effet, l’absentéisme de la majorité, excusé ou non, était tel que, sans nos élus, le quorum n’aurait pas été pas atteint. Et il fallait impérativement voter le budget avant le 15 avril.
Sans nous, ce conseil n’aurait pu avoir lieu. Mais ce n’est pas notre philosophie de bloquer inutilement.
Le conseil
Absents : Puig Jean-Marie (pouvoir à M. Damblat), Bagnéris Isabel (pouvoir à A. Vargas), Alamandri Eric (pouvoir à S. Biaggini), Combes Estelle (pouvoir à AM. Rougé), Lefevre Olivier, Vidal Sylvie (pouvoir à C. Saada), Argent Pascal
1 : Désignation du secrétaire de séance :
Nathalie Ferraz a été désignée, c’était notre tour de faire le secrétariat (on avait passé ce tour la fois précédente du fait de son absence). Le point a été voté à l’unanimité.
2 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil
Nous n’avions – pour une fois – pas posé de questions pour ce conseil.
Par contre, pour l’approbation du compte-rendu de ce conseil houleux, nous avions envoyé au maire et à Isabel Bagnéris (copie à l’ensemble des membres du conseil) un courriel pour donner notre position. Plutôt que de modifier et faire des allers-retours sans fin entre nous pour arriver à dégager un consensus sur ce compte-rendu, nous allions voter contre (une première!).
D’abord, nous disposions une fois encore de trop peu de temps pour s’accorder sur une version acceptable par chaque partie.
Malgré la présence de suffisamment de monde pour voter, Mme Damblat a demandé son report au prochain conseil municipal. Pourtant, alors que le budget est le point le plus important de l’année, il a été voté sans le maire et sa 1ère adjointe.
Nous n’avons pas polémiqué et avons convenu d’attendre le retour de l’équipe dirigeante pour voter le point. Vote à l’unanimité
3 : Budget communal
Les différentes explications sur le détail des dépenses et investissements ont été présentées par Claudie Rouanet. Nous avons demandé régulièrement des précisions et même si notre DGS n’a pas pu répondre à absolument tout (comme les locaux pour lesquels la commune paie de la taxe foncière), elle a su donner les informations utiles. Voici les votes réalisés :
- Compte administratif 2021 :4 contre – 0 abstention – 13 pour
- M. le maire propose de faire une affectation de 650 000 euros en recette d’investissement dans le cadre des travaux de la cantine : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
- Compte de gestion 2021 (identique au compte administratif 2021) : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
- Taux 2022 : 0 contre – 4 abstentions – 13 pour. Avec ce vote, les taux de taxes foncières vont augmenter en 2022 : de 37,5% à 39,38% pour les propriétés bâties et de 81,72% à 85,80% pour les propriétés non bâties. La majorité le justifie par la baisse de l’auto-financement (la capacité de la commune à faire face à ses dépenses). Cyrille Mailhé a précisé que le groupe n’était pas contre une augmentation mais que les ressources du village ne devaient pas peser sur les seuls propriétaires.
- Subventions aux associations : Vote à l’unanimité (les conseillers n’ont pas pris part au vote de la subvention d’une association dont ils sont membres)
- Tarif de la benne collecte des déchets verts. Les tarifs sont de 20 euros pour 24h, 35 euros pour un week-end : Vote à l’unanimité
- Budget Communal 2022 : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
4 : Budget lotissement communal
- Compte administratif 2021 : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
- Compte de gestion 2021 (identique au compte administratif 2021) : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
- Budget lotissement 2022 : 4 contre – 0 abstention – 13 pour
On ne peut pas faire un relevé exhaustif de toutes les questions et remarques. Nous avons noté cependant quelques investissements en matières de véhicules (2 camions pour un montant total de 58 000 €) en plus du possible changement d’épareuse. Mais ce qui caractérise ce budget, comme tous les précédents, c’est l’économie qui est faite sur le fonctionnement de la commune pour faire face aux investissements. Celui de la cantine pose de sérieux problèmes, en attendant des chantiers qui ne sont pas lancés (l’école).
5 : PLU : approbation de la 2ème modification
Le maire avait indiqué qu’il s’agissait surtout de reporter le lancement du projet « Les allées du Parc 3 » pour éviter la pression sur le groupe scolaire. Mais accessoirement, il y avait d’autres modifications sur les articles suivants :
- UA6 et UA7 afin de déroger à l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme;
- UC9 afin d’augmenter le coefficient d’emprise au sol;
- UB6 et UC6 afin de réglementer l’implantation des annexes par rapport aux Routes Départementales;
- les articles 11 afin de clarifier les règles concernant les clôtures et d’autoriser des murs pleins de 1,80 m de hauteur pour les clôtures situées le long des voies bruyantes.
Nous avons voté pour car c’est notre position de revoir les équilibres du village en matière d’urbanisme. Vote à l’unanimité
6 : Sivom SAGe : Extension du périmètre et modification des statuts
Le point était juste technique, les statuts du Syndicat devant être approuvés par la collectivité. Vote à l’unanimité
7 : Muretain Agglo : approbation de l’A.C 2022
Ce point est également technique et correspond à un échange budgétaire avec l’Agglo (du budget contre des services). Les attributions sont provisoires et Claudie Rouanet a précisé, après question de Jacky Tondeux, qu’une régularisation s’opérait généralement en fin d’année. Vote à l’unanimité
8 : Marché de travaux : attribution du lot 7 du restaurant scolaire
Le dernier lot à prendre a trouvé preneur pour un peu plus de 40 000 euros (menuiseries intérieures). Le montant du marché définitif de la catine s’élève à près de 560 000 euros (H.T., hors matériel). Vote à l’unanimité
9 : Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
Nous avons voté pour un poste à créer pour permettre la promotion d’un agent technique de la commune. Nathalie Ferraz a demandé si en conséquence, son poste d’adjoint technique de 1ère classe serait fermé. Claudie Rouanet lui a confirmé. Vote à l’unanimité
10 : Questions diverses
Nous n’avions adressé aucune question mais Mme Damblat a imposé de reporter ces dernières au prochain conseil, ne souhaitant pas répondre à la place du maire.
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