conseil municipal

Le prochain conseil municipal du Fauga aura lieu le mercredi 7 décembre à 19h15 à la salle des associations. Il est ouvert au public.

Avant toute chose, précisons qu’il s’agira du 4ème conseil municipal de l’année. Le dernier date de juillet de cette année. A mi-mandat, l’expression démocratique s’essouffle.

A un absentéisme déjà peu commun, la majorité municipale ajoute maintenant une chute drastique des rendez-vous : 7 sur la demi-année 2020, 6 en 2021 et donc 4 en 2022. Mais rassurons-nous, cela n’ira pas plus bas. En effet, le premier alinéa de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Il faut donc au moins 4 conseils par an. Même si le dernier a eu lieu il y a 5 mois, le principe est respecté. Mais la majorité se contente donc du strict minimum légal.

L’ordre du jour

1 : Désignation du secrétaire de séance

2 : Approbation du compte-rendus du conseil du 27 juillet 2022

3 : Muretain Agglo : Mise à disposition du personnel voirie 2022

4 : SIAS : Adoption de nouveaux statuts

5 : Finances budget communal

  • 5/a : Autorisation de payer les dépenses d’investissement 2023 à hauteur de 25% de 2022
  • 5/b : Tarif et règlement de la salle des fêtes
  • 5/c : Passage à la nomenclature M57 du budget annexe lotissement
  • 5/d : Clôture du budget annexe lotissement

6 : Centre de gestion 31 : Protection sociale complémentaire

7 : Marché de fourniture et acheminement électricité

8 : Informations diverses

9 : Questions diverses

Vous en voulez plus ?

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles !
Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Categories:

No responses yet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.