A l’issue du dernier conseil municipal du Fauga, nous vous proposons la synthèse des délibérations du 7 décembre 2022. L’ordre du jour ne proposait que des points administratifs. Nous reviendrons ultérieurement sur les réponses fournies par M. le Maire aux questions.
Présents : PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Marie-Thérèse, DA SILVA Manuel,COMBES Estelle, VARGAS Armand,BIAGGINI Sandrine, PUPULIN Bernard, CAMBUS Lisa, SAADA Chantal, TONDEUX Jacky, FERRAZ Nathalie, MAILHE Cyrille.
Absents : LEFEVRE Olivier, ARGENT Pascal (pouvoir à BAGNERIS Isabel), ALAMANDRI Eric, VIDAL Sylvie (pouvoir à PUPULIN Bernard), ROUGE Anne-Marie (pouvoir à SAADA Chantal), CHABAGNO Nelly (pouvoir à FERRAZ Nathalie).
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance :
Nathalie FERRAZ est désignée à l’unanimité, au nom de l’alternance en vigueur depuis le début du mandat.
Vote à unanimité.
Point 2 : Approbation du compte-rendu du 27 juillet 2022
Le compte-rendu du 27 juillet est approuvé à l’unanimité. Nous avions suggéré des modifications préalablement au conseil.
Point 3 : Muretain Agglo : Mise à disposition du personnel voirie 2022
Il s’agit, comme chaque année, de valider le montant payé par l’Agglo pour les travaux effectués par notre personnel pour la compétence intercommunale (sur la voirie). Vote à l’unanimité.
Point 4 : SIAS : Adoption de nouveaux statuts
Le SIAS Escaliu est le Syndact Intercommunal d’Action sociale qui intervient sur la Commune. Il a récemment modifié ses statuts, et il faut les adopter par une délibération. Le Maire précise les différences. Auparavant, le calcul de le cotisation communale se faisait par rapport à la population. Désormais, le calcul prend 4 éléments en compte : la population, le potentiel financier de la commune, la longueur de voirie et le nombre de bénéficiaires.
M. TONDEUX demande donc quel en sera l’impact financier. Le Maire répond qu’avant le coût était de 6 060,33 € (soit 3 € par habitant) et que la projection prévoit un montant de 6 891,53 €, c’est-à-dire une augmentation de 831€. Pour ce montant, nous n’avons pas creusé le point mais le principe de calcul entre les 4 paramètres n’a pas été expliqué.
Le point est voté à l’unanimité.
Point 5 : Finances budget communal
5/a : Autorisation de payer les dépenses d’investissement 2023 à hauteur de 25% de 2022
Le budget étant généralement voté en avril N+1, il faut autoriser le maire à engager les dépenses d’investissements pour la première partie de 2023. Voter le budget l’année suivante permet d’avoir une meilleure vision des dépenses et des recettes de l’année (notamment les inattendues).
Sur le principe, nous sommes contre les orientations budgétaires de la Commune. Pour autant, il s’agit là d’un vote nécessaire pour le bon fonctionnement du village. De fait, nous l’avons voté à l’unanimité. Mais ça ne signifie pas que nous soyons d’accord avec les dépenses qui s’y rapportent.
5/b : Tarif et règlement de la salle des fêtes
Monsieur le Maire précise que la modification de tarif concerne le tarif de location à la journée ( de 60 €, le tarif passe à 100€ ) et pour le weekend (de 200€ à 250 €) pour les habitants de la commune. Il précise qu’il y a très peu de locations externes. Monsieur TONDEUX fait remarquer que la caution (500€) n’est pas très élevée. Des échanges se font alors pour dire que la caution n’empêche pas la mise en cause des loueurs en cas de dégâts. Le Maire indique également qu’un état de lieux à l’entrée et à la sortie se fera à compter de 2023.
M. MAILHE interpelle le Maire sur la mention « Le maire se réserve le droit de modifier à tout moment cette affectation ». La formulation, telle que rédigée, laisse entendre que le conseil vote une affectation possible que le Maire pourrait remettre en cause arbitrairement ensuite. Le Maire répond que le règlement a été pris sur le CDG 31. Mme BAGNERIS explique que les besoins de la mairie passent en priorité et que si nécessaire, elle peut annuler l’utilisation prévue pour une association. C’est donc le planning qui est modifiable. C’est à dire qu’en cas de besoin impérieux, le Maire pourrait annuler une réservation privée au profit de la Commune. En conséquence, M. MAILHE dit qu’il serait souhaitable d’éclaircir la formulation.
Mme FERRAZ demande si la réservation en ligne est à l’étude. Mme BAGNERIS répond que c’est prévu, dès qu’ils auront trouvé le moyen d’anonymiser le planning.
Le point est finalement voté à l’unanimité.
5/c : Passage à la nomenclature M57 du budget annexe lotissement
La comptabilité du village a basculé pour le prochain budget sur cette nouvelle nomenclature. Il était donc logique, pour des raisons de praticité, de faire basculer le budget du lotissement (celui en face de La Mandre). Vote à l’unanimité.
5/d : Clôture du budget annexe lotissement
Par contre, nous avons toujours été contre le principe de ce lotissement. Nous votons contre, même si sur le fond c’est une délibération technique obligatoire. Mais nous tenons à cette symbolique. Le point est adopté par 13 voix contre 4.
Point 6 : Centre de gestion 31 : Protection sociale complémentaire
Il s’agissait d’autoriser la mise en concurrence pour le marché de protection sociale complémentaire. Nous avions voté il y a un an pour une proposition semblable pour l’assurance professionnelle. C’est encore le Centre de gestion de la Haute-Garonne qui s’en occupe. Dans la mesure où c’est une démarche sociale et groupée, nous avons voté pour (adopté à l’unanimité).
Point 7 : Marché de fourniture et acheminement électricité
La délibération portait sur le lancement d’un appel d’offre pour le marché de l’électricité. Devant l’explosion des coûts, la Commune souhaitait confier à un tiers le travail de trouver le meilleur marché.
Mais devant les perspectives annoncées, le Maire a décidé de prendre les devants et de démarcher l’Agglo pour intégrer son groupement d’achat pour l’électricité. Le marché a donc été dénoncé. Ce point a été changé le jour même du conseil. Le Maire a demandé de changer la délibération pour l’autoriser à solliciter l’Agglo.
Il a ajouté qu’il y aurait certes des aides compensatoires de l’état mais qu’elles ne sauraient combler la différence de prix. Il n’existe pas de bouclier tarifaire pour les mairies. La facture annuelle d’électricité s’élève à 80 000 €. Avec le groupement, le coefficient multiplicateur sera de 3 à 3,5 alors que séparément, il pourrait monter jusqu’à 6 à 7. La facture de gaz est également impactée mais il n’y a que 2 points de livraison et le montant est d’environ 5 000 € /an. Cependant, il estime la prochaine facture à 25 000€.
Vote à l’unanimité.
Point 8 : Informations diverses
Le Maire présente les différentes subventions reçues :
- Aménagement du Bois de la Mandre : 13 504,03 euros H.T, pour un montant de travaux de 34 140,08 H.T.
- Installation chauffage et climatisation : 10 021,68 euros H.T, pour un montant de travaux de 25 054,20 H.T.
- Création du boulodrome : 8 557,00 euros H.T, pour un montant de travaux de 21 392,50 H.T.
- Réparation de la toiture du self : 11 702,13 euros H.T, pour un montant de travaux de 29 697,91 H.T.
Il a informé M. TONDEUX qu’il avait validé sa demande de formation en tant qu’élu d’un montant de 600 €. Cependant il lui a demandé de bien vouloir préférer des formations gratuites avec l’ATD. M. TONDEUX explique en retour qu’il avait fait 3 formations dans le cadre de son CPF et avait simplement sollicité le même organisme pour en faire une nouvelle. Il lui a été dit que la mairie avait un budget pour cela et qu’il pouvait actionner ce droit. Il n’a pas été informé de l’impact financier.
Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter les différents rapports du Sivom SAGe (RPQS, rapport délégataire d’assainissement 2021 et rapport d’activités). Jacky TONDEUX demande quelle différence il y a entre le document projet et le définitif. Monsieur le Maire lui dit qu’il n’a pas eu le temps de les consulter.
Enfin, Monsieur le Maire demande au groupe « Un Elan pour le Fauga » de lui communiquer l’encart pour le Bulletin Municipal avant le 17 décembre.
Point 9 : Questions diverses
Nous vous invitons à retrouver les questions diverses et les réponses apportées dans un très prochain article.
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