La séance concernant nos questions au Conseil municipal du 6 avril a été longue. Normal au vu du nombre de questions que nous avions posées, mais aussi au vu du temps écoulé (4 mois) depuis le dernier conseil.
Pour éviter un article trop long, et forcément peu agréable à lire, nous avons fait le choix délibéré de consacrer des articles de fond sur les sujets qui méritent une explication détaillée.
Question 1 – Réitération de demande de création de commissions
Pour résumer le point, le maire refuse d’ouvrir des commissions parce qu’il n’aime pas ce que nous écrivons sur notre site. Nous y voyons une forme de pression pour dire que si nous critiquons le travail de la majorité, nous sommes écartés des décisions du village. En détail, notre article dédié vous explique tout.
Question 2 – Restaurant scolaire
La question concernait la mise en œuvre de la loi contre le gaspillage alimentaire relative à la collecte séparée des biodéchets et des huiles usagées (obligatoire en 2024).
Le maire a rappelé qu’il n’y avait pas de cuisine faite sur place et que la compétence était celle de l’Agglo. Nous le savions bien et c’était le motif de notre question sur la situation des échanges avec elle. Il a répondu qu’il n’y avait pas de discussion sur ce point pour l’instant. La seule chose qu’il ait pu nous dire c’est qu’au niveau du matériel acheté, compte-tenu des normes, la commune devait se doter de tables de pré-tri.
Il a conclu en expliquant qu’il était très compliqué d’avoir des interlocuteurs à l’Agglo.
Question 3 – Création du Parc d’activités économiques
Nous avions déjà rassemblé les informations du dernier conseil communautaire sur le sujet. Le maire a donné des explications en plus sur certains points pendant le conseil. Nous vous détaillons les informations dans deux articles complémentaires.
Questions 4 – Parc de stockage
Ce sujet nous tient à coeur. Nous consacrons donc à cette question un article séparé. Il le mérite. Mais le maire, s’il confirme sa volonté d’acheter 3 ha, ne veut rien dire de plus des discussions en cours et de ses objectifs.
Question 5 – Vie commerçante
Là encore, ce sujet mérite un article dédié. Le maire nous a dit, en conseil, avoir récemment demandé 50 euros par mois pour la fourniture de l’électricité à tous les ambulants. Parmi eux, le boucher aurait refusé. Au final, il est parti.
Question 6 – Appartements La Carrère
Le maire avait indiqué lors des précédents conseils ne pas vouloir remettre en location ces logements. Nous voulions savoir ce qu’il en était. La séance du budget nous avait permis de constater qu’il n’attendait aucun loyer en 2023.
Il a expliqué que la situation était délicate car les appartements sont inhabitables (plafond en cours d’effondrement, toiture à refaire, électricité à refaire, etc.). Le passage du DPE a abouti au classement des logements en E (mauvais mais encore louable jusqu’en 2034). Le maire attend des devis pour décider du devenir de ces logements. Il a précisé que d’un côté à un autre du bâtiment, le plancher présentait une inclinaison de 20 cm.
Sa conclusion est que si les devis sont rédhibitoires, une décision « collective » sera prise. Il voulait sans doute dire une décision prise par la majorité qu’on nous demandera juste de voter en conseil.
Question 7 – Aménagement zone Lac du loup
Nous avons constaté que des travaux étaient en cours autour du lac situé de l’autre côté de la voie ferrée par rapport aux lacs du Loup et des Pêcheurs. Notamment beaucoup d’abattage d’arbres. Nous voulions donc avoir des informations.
Le maire a répondu que la cession des terrains était récente et que l’acheteur voulait développer une activité de pêche de loisir à titre privé. Il a précisé que tous les travaux avaient été faits dans les normes et que le monsieur était charmant.
Question 8 – Pollution route de la gare
A l’été 2022, Jacky TONDEUX avait interrogé la mairie sur une situation de pollution après avoir été interpelé par des riverains du chemin de la Gare. Il s’agissait d’une parcelle présentant des dépôts jugés comme sauvages, avec un risque d’envolement des détritus. La situation s’éternise et crée une pollution (visuelle, mais pas que) permanente pour les riverains.
Un panneau d’affichage qui ne tient plus et un terrain qui fait office de dépotoir
Aujourd’hui, la situation est inchangée. Le propriétaire n’avance pas dans ses travaux (permis de construire pour une maison), ni dans le nettoyage de la parcelle. Le maire dit qu’il est conscient du problème mais explique que « c’est compliqué« .
Question 9 – Hausse de l’énergie
Nous voulions savoir, parmi les dispositifs mis en place par l’Etat, desquels la commune avait pu disposer :
- Baisse de la fiscalité sur l’électricité
- Bouclier tarifaire sur l’électricité
- Bouclier tarifaire sur le gaz
- Amortisseur électricité
- Filet de sécurité
- Charte fournisseurs
- Référence prix
Le maire a indiqué que nous bénéficions de l’amortisseur d’électricité, de la baisse de la fiscalité et du filet de sécurité. Sur ce dernier point, technique, le maire a précisé que les conditions fixées par l’Etat seraient réunies en 2023 au vu de la chute de la marge brute du village (nous n’aurons pas les mêmes recettes!) et du potentiel fiscal du Fauga (relativement plus faible que la moyenne).
Sur la base du budget 2023, la Commune aurait pu demander un acompte dès cette année. Mais par prudence, après consultation des Finances Publiques, le maire a préféré attendre 2024 que les services de l’Etat fassent le calcul. Le versement sera de toute façon automatique si la commune y a droit.
Question 10 – Gestion des logements sociaux
Nous voulions faire un point sur la gestion des droits d’accès aux logements sociaux. Et à propos de la résidence Mésolia, nous avons demandé où en était le projet de jardins partagés.
Le maire a indiqué que la Commune n’a aucun droit de regard sur les choix des résidents. Il a rappelé que normalement, le maire se doit d’être à chaque commission d’attribution pour tous les logeurs sociaux. En l’occurrence, il y en a 3 sur Le Fauga :
- Promologis (chemin Binagret, les Allées du Parc)
- Toulouse Metropole Habitat
- Mesolia
Mais il a expliqué qu’en l’état, il était juste « invité » à y aller. Nous avons alors rappelé qu’il devait y avoir des priorités de gestion données à la mairie en l’échange des cautionnements des bailleurs sociaux. Le maire a répondu que non mais que pour Mésolia par exemple, il avait demandé à « pouvoir intervenir » quand les nouveaux arrivants s’étaient présentés à la résidence intergénérationnelle (18 séniors).
Mais pour revenir aux droits de Faugatiens, le maire a indiqué que c’était compliqué. Si la Commune a un dossier à proposer ou à défendre, elle peut le faire. Mais il n’y a légalement aucun droit.
Nous avons également demandé si la mairie avait bien une priorité avec un logement Promologis. Le maire a confirmé, à condition d’avoir quelqu’un à placer. Sinon, le bailleur essaie de placer aussi vite que possible un nouvel occupant.
Pour les jardins partagés, c’est Mésolia qui porte le projet. Pour des raisons de budget, ils ne l’ont pas fait l’an dernier. Le maire pense que ça serait possible Ils font appel à une association pour le faire. Le maire a en tout cas précisé que c’est l’association qui s’en occuperait, pas la Commune.
Conclusion
Nous avons essayé d’avoir – et de relayer – un maximum d’informations pour ce conseil. Il reste encore de nombreux articles complémentaires que nous avons publiés ou allons publier prochainement. De nombreux points en questions diverses ou en délibérations méritent en effet d’être détaillés. Nous vous invitons à suivre notre actualité pour ne rien manquer.
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