Les propriétaires ont reçu leur taxe foncière à payer. Tout le monde était prévenu : les montants explosent. Peut-être vous étiez vous posé la question du pourquoi. Et peut-être aussi avez-vous entendu des réponses très (trop?) techniques. Nous allons essayer de vous donner des informations en vous parlant de la taxe foncière au Fauga (sur les propriétés bâties).
La taxe d’habitation existe encore
Mais avant de parler du foncier, parlons de l’habitation. Les gens ont entendu que la taxe d’habitation avait disparu. Ce n’est pas vrai! Vous n’êtes exonéré que si vous n’avez qu’un seul bien et que vous l’habitez. Mais pour ceux qui ont une résidence secondaire, ils devront en payer une. Et elle sera plus chère puisque cette taxe ne dispose pas d’abattement comme il en existait pour les résidences principales.
A noter que par ailleurs, Le Fauga n’a pas voté l’instauration d’une taxe annuelle sur les logements vacants.
L’évolution de la taxe foncière
Maintenant parlons de cette taxe qui augmente. Il y 2 raisons possibles pour avoir une augmentation :
- La valeur locative du bien qui évolue : votre maison a une valeur dite « locative » qui sert de base au calcul de la taxe. C’est un peu le « revenu » sur lesquels s’appliquent les taux votés par les collectivités. Un peu comme les taux du barème d’impôt qui s’appliquent à votre revenu de l’année. Cette valeur évolue de deux façons :
- Chaque année en fonction de l’inflation, en fonction de l’Indice des prix à la consommation harmonisé.
- Quand votre maison évolue. Vous faites une extension? Construisez une piscine? Le cadastre (Centre des Impôts Fonciers) met à jour la valeur de votre bien lors de la déclaration de travaux.
- Les taxes que les collectivités votent.
A noter que cette année, la valeur locative a évolué de 7,1% pour toutes les taxes de France.
Le calcul de la taxe foncière
Au Fauga, ce sont 5 taux différents qui s’appliquent à votre valeur locative :
- Le taux de la commune : 39,38% cette année, il n’a pas bougé. Vous voyez sur l’image ci-dessous comment est calculée la part de la commune. Le principe est le même pour chacun des autres taux
Exemple de comment est calculée la part communale
- Le taux de l’intercommunalité : c’est celui du Muretain Agglo. Il est passé de 4,40 à 5,12, soit 16,32% d’augmentation. Attention : sur votre avis de taxe foncière, le calcul de l’augmentation est global. Il affiche +25% mais il englobe l’évolution de la valeur locative. La délibération du Muretain Agglo est ici : https://publiact.fr/documentPublic/76524
- Les « taxes spéciales » : il s’agit en fait de la taxe spéciale d’équipement qui finance l’Établissement Public Foncier d’Occitanie. Il intervient sur demande pour les opérations foncières des collectivités. On peut s’adresser à lui pour certains types d’acquisitions (nous l’avons consulté pour le Parc de Stockage). Le taux a presque triplé. Mais il reste relativement modeste à 0,567%.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Pas d’augmentation à 10,53% (il avait pris un point l’an dernier déjà) mais un coût qui reste élevé. Nous pensons qu’il va encore augmenter avec l’évolution des besoins. La délibération du Muretain Agglo est ici : https://publiact.fr/documentPublic/76527
- Enfin la taxe GEMAPI : elle augmente de près de 13% mais là encore, son taux est très modeste (0,313%).
Mais alors ça augmente de combien?
Au vu du nombre de facteurs, tout le monde n’aura pas la même augmentation. Nous n’avons pas évoqué ceux qui ont bénéficié pendant deux ans d’une exonération de taxe sur leur nouvelle construction. Ces propriétaires ne paient alors que la TEOM. La 3ème année, l’augmentation est très importante.
Les propriétaires ne peuvent donc pas trop comparer leur taxe. C’est encore plus vrai entre différentes communes : en Haute-Garonne, sur 588 communes, il y a… 496 taux différents rien que pour la taxe communale! Le Fauga se situe au 138ème rang des communes les plus chères. Les taux varient de 21,18% (Fenouillet) à 61,9% (Castanet-Tolosan).
Quant aux valeurs locatives, il est évident qu’une maison de 5 pièces ne vaudra pas la même chose à Aurignac ou à Balma. Bref, il est impossible de se comparer.
Est-ce normal que ces taux augmentent?
Au Fauga, nous avons voté un taux inchangé cette année. Par contre l’Agglo a fortement augmenté le sien. Le discours officiel est que toutes les matières premières ont augmenté. L’augmentation paraît toutefois importante (plus que l’inflation) et surtout, tous les frais de l’Agglo n’augmentent pas (à commencer par la masse salariale).
Si Le Fauga n’a pas touché à son taux communal, d’autres communes l’ont augmenté de manière importante en invoquant la perte de la taxe d’habitation. Or l’Etat avait mis en place des mécanismes pour compenser cette perte (par exemple, le transfert de la part départementale aux communes en 2021). Ca ne pouvait donc pas être le motif.
De notre côté, nous regrettons surtout que les finances du village ne reposent quasi exclusivement que sur la taxe foncière des particuliers. Cela laisse peu de marges pour les investissements. Pour autant nous avions proposé pour le dernier budget une mesure en faveur des travaux d’économie d’énergie. Elle était certes de faible impact mais correspondait à notre politique. Bien sûr elle a été ignorée.
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