Le 28 octobre dernier, la préfecture de Haute-Garonne a ordonné une enquête publique sur la commune du Fauga. Cette enquête vise la création du parc d’activités économiques « La Mandre ». Nous avons déjà parlé de cette zone, ici même, il y a maintenant plus de 6 mois. Il s’agit aujourd’hui de procéder à la mise à jour du PLU qui va autoriser les futures constructions sur la zone.
La nouvelle est passée plutôt inaperçue jusqu’ici sur les différents médias municipaux. Ni le CityAll, ni la page Facebook de la mairie n’ont mentionné ce petit évènement. Celui qui cherche trouve tout de même un article sur le site de la mairie.
Pourtant, l’enquête démarre le 28 novembre et prendra fin le 3 janvier 2024 à 17h.
Une enquête publique, mais pourquoi donc ?
L’enquête publique est un passage obligé de la procédure. Elle a pour objet général d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle vise également à recueillir l’avis du public sur ces opérations. C’est un élément fondamental de transparence, de participation citoyenne et d’échanges d’informations. Pour plus de détails, le site gouvernemental des collectivités locales explique tout.
Les modalités
L’avis d’enquête publique contient la description complète. Mais pour résumer, à partir du 28 novembre, le public pourra consulter le dossier d’enquête en ligne sur le site de la préfecture, ou en version papier au siège du Muretain Agglo. Pourquoi à l’Agglo et non en mairie ? Simplement parce que c’est l’intercommunalité qui porte le projet. Pour ceux qui n’auraient pas Internet chez eux, une version sera consultable en libre accès en mairie du Fauga.
Les citoyens pourront exprimer leurs observations, et même leur propositions :
- sur un registre papier disponible en mairie du Fauga
- par mail : enquetepubliquelamandre@agglo-muretain.fr
- par courrier postal, à l’adresse de l’Agglo.
Enfin, l’enquêteur et son suppléant tiendront 3 permanences en mairie du Fauga :
- le mardi 28 novembre 2023, de 9h à 12h
- le mercredi 13 décembre 2023, de 14h à 17h
- le mercredi 3 janvier 2024, de 14h à 17h.
Les moyens de s’informer et de s’exprimer ne manquent pas, à partir du moment où on a les bonnes informations.
C’est important ?
Plutôt. Même si, dans ce cas précis, les modifications du PLU devraient être limitées. La zone est déjà enclavée par la route, et le voisinage est plutôt dépourvu d’habitations. Néanmoins, il vaut mieux toujours être informé en amont. L’enquête publique est une excellente occasion pour cela. Pour ceux que cela intéresse, il ne faut pas la manquer.
Plus particulièrement pour le Parc d’activités économiques La Mandre, le dossier d’enquête comprend un volet environnemental qui va détailler la préservation des zones humides et boisées déjà présentes.
Enfin, une modification du PLU n’est jamais anodine. Que l’on soit riverain, acteur économique du village ou simplement intéressé par son développement, il est recommandé de se renseigner pour ne pas être pris par surprise le jour où les décisions tomberont.
Dernière chose, le Muretain Agglo souhaite conférer au site une identité propre, au moyen de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères. Il y a sans doute ici matière à faire des propositions en matière d’aménagement. L’enquête publique sert aussi à cela.
Quelle sera la suite ?
L’enquêteur rédigera son rapport après avoir recueilli les avis et propositions. Ce rapport et ces conclusions seront disponibles pendant un an en mairie du Fauga, ou sur le site de la préfecture.
Le rapport ira à l’Agglo du Muretain pour approbation. L’intercommunalité pourra alors modifier le projet de modification du PLU pour tenir compte des avis et éventuelles propositions. Le projet devra alors faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, sous un délai de 2 mois, avant de retourner devant le conseil communautaire pour validation définitive.
Comme on le voit, il reste encore du chemin à parcourir et de nombreuses étapes avant de voir ce projet se concrétiser.
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