Compte-rendu du Conseil municipal du 10/07/20

Le vote des délibérations

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance. Isabel BAGNERIS à l’unanimité.

Point 3: Election des délégués aux Syndicats

• Syndicat SAGe (crématorium) : Armand Vargas (19v) et Eric Alamandri (19v) + Olivier Lefebvre
  suppléant (16 v, 2 bl + 1 nul)
• SIAS : DAMBLAT (17v / 2 blanc) + BIAGGINI (18v / 1 blanc)– Lisa CAMBUS (19v) et ROUGE
  (19v) suppléantes
• Haute-Garonne Environnement : le financement représente 0,05 cts / hab.  : Estelle COMBES (19 v)
  + Olivier LEFEBVRE (15 v / 4 chabagno) (sup)
• Liste CCID : adoptée à l’unanimité.

En synthèse…

3 ème conseil et les habitudes s’installent. Tout comme les élections du conseil municipal précédent, le maire ne nous a aucunement laissé la possibilité de proposer des noms. Alors que nous pensons que le Conseil est un lieu de débat qui permettrait de discuter, d’échanger, de proposer, et de délibérer, il
s’agit en fait d’entériner des décisions déjà prises par la majorité.

Point 3 : Élection des délégués. Concernant nos votes pour les commissions, il nous paraît incongru de proposer sur des commissions communales des personnes ne résidant pas sur la Commune. Dans les autres cas, nous n’avons pas de raisons de ne pas accorder notre confiance a priori aux personnes proposées. Quelques explications complémentaires sont toutefois nécessaires pour aller au-delà des compte-rendus officiels liminaires, disponibles sur le site de la Mairie :

• Haute-Garonne Environnement : Nelly CHABAGNO souhaitait vivement travailler sur l’écologie avec Estelle COMBES. Nous avons tous voté pour elle à la place de M. LEFEVRE. Sur un sujet qui tenait à cœur note liste et pour lequel nous estimons avoir les compétences et l’envie nécessaires, nous avons soutenu notre co-listière. Hélas, là encore, comme il n’était pas possible de présenter un nom, celui de Nelly CHABAGNO n’apparaît pas dans les votes, seulement le terme « nul ».
• Liste CCID : adopté à l’unanimité. Cette fois enfin, la majorité nous a accordé de placer nos trois élus sur les listes composant la Commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID). Un certain amateurisme transparaît toutefois :
  D’abord, la majorité n’a pas proposé le nom de Cyrille MAILHÉ en expliquant qu’au vu de ses fonctions (inspecteur principal des Finances Publiques), il ne pouvait déontologiquement avoir sa place dans la CCID. C’est totalement faux. En fait, étant donné ses fonctions dans un bureau de
  la Direction Générale, Cyrille MAILHÉ avait tout à fait le droit d’être à la CCID.
  Ensuite, pour désigner les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires représentants suppléants, une commune doit produire deux listes de 16 noms et c’est au directeur régional des Finances Publiques de choisir les membres de la Commission parmi ces deux listes. La majorité a expliqué qu’elle avait pris soin de prévoir dans chacune de ses listes un citoyen extérieur au Fauga (en l’occurrence des habitants de Toulouse, Cf. le compte-rendu du conseil municipal) pensant respecter les obligations légales sur ce point. Or, la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune. Cyrille MAILHÉ l’a rappelé en séance. Ce n’est pas bien grave en soi, mais cela traduit bien le conservatisme en place : pourquoi changer ce qui était fait jusqu’ici ?

Point 4 : Election des délégués sénatoriaux : Ce que ne dit pas le compte-rendu officiel du conseil sur ce point, c’est que cette élection a duré 2 heures et que l’organisation était catastrophique. A la décharge de la majorité, les préfectures n’ont pas donné des consignes très claires ni accessibles. Par contre, au niveau des calculs du nombre de représentants, il y avait des outils disponibles en ligne qui permettaient de comprendre la répartition. Il a fallu reprendre le vote à zéro en cours de séance suite à une crainte du maire sur le libellé des votes, obligeant même la secrétaire de mairie à vérifier que les derniers noms proposés par notre liste étaient bien les bons (le courriel de Jacky TONDEUX ayant échoué… dans les « indésirables » de sa boîte). Pour autant, cette délibération a donné lieu à une procédure de la part de la préfecture contre la commune. Le préfet de Haute-Garonne estimait que la liste de la majorité dite « Liste PUIG » ne respectait pas la parité et qu’une mauvaise répartition des sièges avait été faite en raison même de la méconnaissance de la parité. Dans son jugement du 28 juillet, le Tribunal Administratif de Toulouse admettait que les 2 listes étaient incomplètes et que celle de la majorité ne respectait pas la parité du fait de la suppression d’un nom. Toutefois, il constatait que les deux listes avec leurs suppléants respectaient globalement la répartition des sièges et la parité. Il en concluait donc au rejet de la procédure de la préfecture.
Tout ceci pour dire que ces élections avaient été bien mal préparées et n’étaient pas du tout maitrisées par la majorité pourtant chargée de la mettre en œuvre pour le conseil. Dommage pour des gens qui passent 6 jours sur 7 à la Mairie. Mais que font-ils donc ?

Point 5 : SDEHG : électricité amenée au lotissement communal. 4 abstentions. Nous sommes fondamentalement  contre ce lotissement (celui de l’ancien stade de tennis). Mais nous sommes pour demander des aides quand il le faut. De fait, nous avons choisi la voie de l’abstention. Cyrille MAILHE a donc indiqué au maire en séance notre désaccord toujours profond vis à vis de ce lotissement qui prive la commune de foncier dans une zone stratégique, là où il y avait lieu de prévoir éventuellement de la mise en valeur de patrimoine (avec la reprise du château de la Mandre) ou des équipements sportifs futurs. Le maire nous a dit « Vous serez d’accord le jour où vous verrez l’argent rentrer dans les caisses ». En creux, M. le maire qui a toujours dit que le Fauga avait des finances tout à fait convenables admet que pour équilibrer son budget, il est obligé de faire ce type d’opérations qui sacrifie le développement cohérent du village. On comprend mieux la « gestion en bon père de famille » : il s’agit en fait de vendre les bijoux de famille…..

En question diverses, Cyrille MAILHE a fait le point avec le maire sur les deux derniers conseils municipaux et les élections aux différents syndicats, commissions, etc. Il lui a rappelé qu’en 2014, l’ancien maire avait expliqué aux élus d’opposition en conseil municipal que forts d’un tiers seulement des voix lors des élections, ils n’avaient pas de prétention à avoir. Or cette année, malgré l’influence du COVID sur les résultats (47% d‘abstention sur la commune, 56% au national, et « sur-prime » aux maires sortants), la liste UEPLF a réalisé plus de 45% des voix. Dans la mesure où jamais la majorité n’a proposé de discuter des places aux commissions ou syndicats avec l’opposition, Cyrille MAILHE a demandé comment le maire se positionnait clairement, s’il entendait comme l’ancien faire mettre totalement les 45% de faugatiens de côté.

Ce dernier a répondu sans conviction qu’il n’avait pas trop prêté d’attention à la chose, qu’il n’avait fait que proposer les noms de sa liste et que si ça se passait bien, il proposait de revoir les choses l’année suivante. Cela traduit déjà un état d’esprit plutôt fermé… Mais  les élections qui viennent de se dérouler valent pour 6 ans. En d’autres termes, s’il fallait revoir ses positions, ça serait soit pour des élections dans de nouvelles instances non encore créées, soit sur démission d’un membre représentant de la majorité. Donc soit le maire ne sait pas comment fonctionnent les instances, soit il sait très bien et n’assume pas de ne pas vouloir travailler avec l’opposition. Chacun se fera son opinion. Et cerise sur le gâteau, à l’évocation de revoir sa position dans un an, le maire a été interpelé par Manuel DA SILVA qui lui a clairement signifié son intention irrévocable de ne pas travailler avec nous.

L’esprit d’ouverture de la majorité est ainsi tristement résumé.

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