Toute bonne série se doit d’avoir des hors-série. C’est le cas aujourd’hui pour notre saga « Mairie mode d’emploi », avec un sujet d’actualité et d’importance : les modalités des élections municipales. Pour rappel, nous avons déjà exploré le rôle des élus, le budget , la gestion des écoles , l’urbanisme et les services publics essentiels. Nous continuerons encore à expliquer le « pourquoi ». A mi-chemin de la série, c’est le moment idéal pour faire un petit pas de côté et expliquer le « comment ».
Qui vote ?
Il faut avoir au moins 18 ans ; être de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne ; être inscrit sur les listes électorales de la commune (d’ailleurs êtes-vous inscrit ?) et jouir de ses droits civils ou politiques.
Les élections municipales revêtent un enjeu tout particulier car cela concerne le quotidien de tout un chacun. C’est la raison pour laquelle depuis 1992, les ressortissants de l’Union européenne (UE) peuvent exercer, dans leur État de résidence, leur droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. En dehors de ce cas spécifique, il faut avoir la nationalité française.
Autre critère pour prétendre à l’inscription sur les listes de la commune, il faut, soit y habiter, soit y être contribuable, soit y gérer une société.
Comment s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2026 ?
Si vous n’êtes pas encore inscrit, pas de panique, vous avez jusqu’au 6 février 2026 pour le faire. La démarche peut se faire en ligne en quelques clics. Néanmoins, il existe un délai supplémentaire jusqu’au 5 mars 2026 pour quelques cas particuliers (déménagement, acquisition récente de la nationalité, recouvrement récent de ses droits de vote ou jeune de moins de 18 ans n’ayant pas fait le recensement citoyen).
Il faudra fournir une copie d’une pièce d’identité et d’une facture attestant le lieu de résidence .
Qui contrôle les inscriptions ?
La commission de contrôle des listes électorales, composée de conseillers municipaux des différentes listes élues, est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale. De même, elle peut statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l’électeur intéressé contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire.
Quelles sont les conditions pour être candidat ?
Il faut disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un des cas d’incapacité prévu par la loi (comme être sous tutelle).
Comment se déroulent les élections ?
📌 Suffrage universel direct, pour un mandat de 6 ans (7 ans possibles en cas de cumul d’élections pour la même année).
📌 Dans les communes de plus de 1 000 habitants, on vote pour une liste complète. En conséquence, il ne peut y avoir de rature sinon le bulletin est nul. La liste doit impérativement présenter une alternance stricte homme /femme.
📌 Un seul tour si l’une des listes obtient la majorité absolue. La moitié des sièges lui revient donc, aux quels s’ajoutent les siègent répartis à la représentation proportionnelle.
📌Deux tours si aucune liste n’obtient la majorité absolue. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix peuvent se maintenir. La répartition des sièges se fait comme expliqué ci-dessus.
📌 De plus, les électeurs désignent leurs représentants au sein des conseils communautaires lors de ce scrutin.
Comment se déroule l’élection du maire et de ses adjoints ?
Le maire sortant convoque les conseillers municipaux au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le jour des résultats. La présidence de la séance est dévolue au doyen d’âge. Le scrutin est uninominal (un seul nom) et secret. Aussitôt après l’élection du maire, le conseil procède à l’élection des adjoints. Il est possible d’ajouter d’autres points à l’ordre du jour :
- élection des délégués dans les organismes extérieurs (Muretain Agglo, SDEHG, SAGE, etc.);
- délégations consenties par le conseil municipal au maire (article L.2122-22 du CGCT);
- versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints;
- élection des membres des commissions communales (CCID, CCAS) ;
- élection des membres de la commission d’appel d’offre, etc.
👉 Maintenant que vous savez tout sur les élections municipales, rendez-vous devant les urnes en mars 2026.
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