Le 6e conseil municipal du Fauga de cette nouvelle mandature s’est tenu avec un ordre du jour principalement consacré à des dossiers administratifs, financiers et intercommunaux. Pourtant, malgré des sujets en apparence consensuels, les échanges ont été particulièrement houleux. Il faut dire que toute question ou proposition faite par Un Elan pour Le Fauga est considérée comme une flèche décochée à l’encontre de la majorité.
Afin d’informer les habitants plus rapidement, nous avons décidé de modifier notre manière de communiquer. Dans un premier temps, nous publierons un compte-rendu synthétique dans les jours qui suivent chaque conseil municipal. Dans un second temps, nous ferons une analyse du procès-verbal officiel si nécessaire.
Début de séance (points 1 et 2)
La séance a débuté par la désignation du secrétaire de séance, Isabel Bagnéris, suivie de l’approbation des procès-verbaux des 27 avril et 5 juin 2026.
Point 3 : Nouveau règlement intérieur du conseil municipal
En amont de la séance, les élus d’Un Élan Pour Le Fauga (UEPLF) avaient transmis trois propositions.
La première concernait le rétablissement d’une clause d’assiduité, présente dans le précédent règlement intérieur. Cette demande a suscité un échange particulièrement vif entre M. le Maire et M. Andrianiaina. La majorité a refusé cette proposition, le maire estimant qu’il n’était pas envisageable de rappeler à un élu ses obligations de présence.
La seconde proposition visait à établir un calendrier prévisionnel des conseils municipaux récurrents afin de faciliter l’organisation des élus et de limiter l’absentéisme. Selon nous, les échéances administratives étant relativement prévisibles d’une année sur l’autre, il serait possible de définir des semaines de réunion tout en conservant une marge d’adaptation pour les urgences. Cette proposition n’a pas davantage été retenue. Là encore, les échanges se sont rapidement tendus.
Enfin, les élus UEPLF demandaient que le règlement intérieur précise les modalités du droit d’expression des élus minoritaires, conformément à l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) . Notre objectif était que les modalités d’application soient clairement inscrites dans le règlement intérieur, comme le prévoit le texte de loi. La réponse du maire a été de rappeler que l’opposition disposera d’un encart au format A5 dans la publication municipale. Point barre.
Aucune des trois propositions formulées par notre groupe n’a finalement été retenue.
Point 4 : Muretain Agglo : rapport de la Chambre Régionale des comptes et convention de mise à disposition
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion du Muretain Agglo, conformément aux dispositions réglementaires.
Les élus ont ensuite validé à l’unanimité la convention de mise à disposition de personnel communal pour l’entretien des voiries communautaires. Cette convention, qui s’inscrit dans l’organisation des services entre la commune et l’intercommunalité, prévoit un remboursement des prestations réalisées par les agents communaux. Le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève à 31 014,50 euros.
Point 5 : Acquisition foncière
Le conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle cadastrée section B 2632, d’une superficie de 32 m², située dans le secteur des Allées du Parc I. Le maire est autorisé à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette acquisition.
À cette occasion, les élus UEPLF ont interrogé la majorité sur la mention « Équipements sportifs + Hébergements » figurant dans le Plan Local d’Urbanisme (Plan Local d’Urbanisme) .
Le maire a indiqué que cette inscription existait bien dans le PLU mais qu’aucun projet de cette nature n’y verrait le jour.
Point 6 : Éclairage du terrain de pétanque
Les élus ont donné leur accord au projet de branchement électrique destiné à alimenter l’éclairage de l’ombrière photovoltaïque implantée sur le terrain de pétanque.
Réalisée par le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), l’opération représente un coût total estimé à 1 519 euros, dont 842 euros resteront à la charge de la commune.
Point 7 : Transfert de la compétence Défense extérieure contre l’incendie
Le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » (DECI) au SIVOM SAGE. La commune précise qu’aucun bien, personnel, contrat ou emprunt n’est concerné par ce transfert.
Point 8 : Protection sociale des agents
Comme le prévoit la réglementation, le conseil municipal a été informé du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
Il a été rappelé que la commune participe déjà au financement des contrats de prévoyance depuis janvier 2024 à hauteur de 7 euros par agent et par mois, ainsi qu’à la complémentaire santé depuis janvier 2025 à hauteur de 25 euros par agent et par mois. Les modalités de cette participation devront évoluer d’ici 2029 dans le cadre de la réforme nationale.
Point 9 : Finances
Les élus ont adopté une admission en non-valeur concernant 29 créances devenues irrécouvrables, pour un montant total de 12 942,22 euros.
Une subvention de 800 € a également été attribuée à l’Union Cycliste Faugatienne. Les élus UEPLF ont demandé si cette nouvelle association ne risquait pas de faire doublon avec d’autres structures proposant déjà des actions autour du vélo, comme le Vélobus ou des opérations proposées par la Solidarité Faugatienne. Le maire a répondu que cette association avait pour vocation le cyclotourisme.
Nous constatons néanmoins que, pour une association nouvellement créée, le montant accordé est particulièrement élevé. Seuls l’Atelier du Fauga et le Club Gym Détente bénéficient d’une subvention équivalente. Les élus UEPLF ont voté en faveur de cette délibération, convaincus que toute nouvelle association participant au dynamisme communal mérite d’être soutenue. En revanche, nous estimons que les critères d’attribution des subventions gagneraient à être davantage explicités afin de garantir une plus grande transparence. En dépit de nos demandes à chaque conseil sur le budget, nous n’avons pas eu à ce jour de vraie réponse étayée.
Bilan de ce conseil :
À l’issue de cette séance, nous constatons que les propositions formulées par notre groupe continuent d’être écartées. Nous espérions qu’avec le début de cette nouvelle mandature, le dialogue entre majorité et opposition évoluerait vers davantage d’écoute et de respect du pluralisme. Nous pensions qu’il serait possible de discuter. Force est de constater que ce n’est pas le cas.
Au cours de la séance, M. le Maire s’est interrogé à voix haute sur l’utilité de notre présence au sein du conseil municipal. Une remarque gratuite, qui nous paraît regrettable au regard des 42 % d’électeurs faugatiens qui nous ont accordé leur confiance lors des dernières élections municipales.
Notre rôle est de proposer, questionner et représenter une partie importante des habitants du Fauga. C’est précisément ce que nous continuerons à faire. Un conseil municipal ne sert pas simplement à enregistrer des votes pour ou contre telle ou telle délibération, surtout quand il n’y a pas de commission préalable.
Malheureusement, nous avons trop souvent l’impression d’assister à un remake de Don Camillo (pour ceux qui ont la réf) avec un Peppone outrancier. C’en est désolant pour notre ville.
Nous invitons donc les Faugatiens et Faugatiennes à venir assister aux conseils afin de constater de visu ce qui s’y passe.
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