Un peu plus de débat, toujours moins de concertation….
Ce conseil s’est déroulé à la salle des associations, à 19h30, toujours à huis clos. A noter que la convocation a été envoyée 3 jours seulement en avance à notre équipe.
Absences : Chantal SAADA (proc. Sylvie VIDAL), Olivier LEFEBVRE (pas de procuration), Manuel DA SILVA (pas de procuration), Anne-Marie ROUGE (pas de procuration), Pascal ARGENT (procuration BAGNERIS)
Dans un premier temps, nous vous proposons de décliner les points qui ont été vus :
Les votes
Point 1 : Secrétaire. Isabel BAGNERIS est désignée à l’unanimité.
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil du 17 décembre dernier. Nous n’avons rien à dire, c’est Nathalie FERRAZ qui avait pris les notes. Vous pouvez trouver un compte-rendu plus consistant en lisant notre article qui y est consacré. Les échanges autour des délibérations et des questions diverses sont retranscrits. Le compte-rendu officiel se limite par nature aux décisions prises.
Point 3 : Vente à M. et Mme DA CUNHA d’une parcelle jouxtant leur propriété (Chemin Roucade). Nous avons posé la question du montant d’évaluation par les Domaines. Ce prix aurait été fixé à 40 € le m2. Il en a découlé une vente à 4 320 €, à charge pour l’acquéreur de régler les frais de bornage. Nous avons voté pour. L’intérêt pour les Faugatiens de l’acheter paraît supérieur à celui de la commune de la garder. Néanmoins nous regarderons les détails en mairie. Au vu du retard de la convocation, il n’a pas été possible de prendre les informations avant le conseil.
Point 4 : Vente à M. et Mme GALIANA du hangar du 6 rue Cerizols (parcelle B 1558) sur 553 m2 de terrain. Les Domaines ont estimé le bien à 46 000 €. Il est convenu de leur céder pour 132 500 €. Il y avait déjà eu un projet de construction sur ce terrain mais il n’a pas abouti. A l’instar du point précédent, nous avons voté pour en pensant d’abord à l’intérêt de ces Faugatiens. Néanmoins, nous notons que la réserve foncière de la commune s’amenuise, particulièrement en centre de village.
Point 5 : Réintégration de parcelles dans le domaine communal. Toute la voierie, les espaces communs et autres réseaux du lotissement « Le Clos du Pin » (rue du Luxembourg). Le maire s’est assuré que tous les éléments étaient en bon état avant la rétrocession. En conformité avec les usages au Fauga (avec plus ou moins de délai), nous avons voté pour. Cela assure aux riverains d’avoir les services publics à leur porte.
Point 6 : Garantie d’emprunt pour la société MESOLIA. Comme lors du conseil précédent, le maire a présenté cette délibération comme obligatoire. Nous avons à nouveau corrigé pour préciser que ce n’était en rien une obligation. Par contre, comme l’engagement expose financièrement la commune, il doit y avoir une contrepartie. En décembre, il avait été bien spécifié que la garantie était demandée par PROMOLOGIS suite à un réaménagement de sa dette. La garantie permettait à la commune de disposer de la gestion d’un des biens. Cette fois, il était seulement question de garantir un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Nous avons donc demandé la contrepartie, ce qui a eu l’air d’étonner la majorité.
Rien d’autre n’était prévu si ce n’est un droit de regard sur les dossiers. Le maire a ajouté qu’il y avait énormément de demandes. Bien que vigoureusement contre ce projet, vu que désormais il s’impose à nous, nous avons voté pour le principe du droit de regard sur les dossiers. Pour autant là aussi, nous allons demander plus d’informations à la mairie pour suivre le dossier de plus près. Notamment il faut s’assurer de la teneur de ce droit de regard.
Point 7 : Remplacement du camion benne. Suite au cambriolage des ateliers municipaux, la commune a perdu son camion benne. Elle en a acquis un nouveau pour un montant de plus de 32 000 € HT (chez la société HAMECHER à AGEN). Nous avons donc seulement voté favorablement pour obtenir une subvention du Conseil Départemental.
Point 8 : Subvention. Nous avons voté là encore pour une subvention du Conseil Départemental en prévision d’un remplacement de la climatisation réversible du dortoir de l’école maternelle (devis réalisé par la société Action Clim Froid). Le réparateur aurait indiqué qu’au vu de son grand âge (16 ans), les pièces de la climatisation actuelle seraient de plus en plus dures à trouver.
Point 9 : Subvention. Nouvelle subvention à demander, toujours auprès du Conseil Départemental, pour cette fois un devis de la société Midi Télécom d’un montant de 7 455,95€ pour un « agencement téléphonie ». Il s’agit d’une mise aux normes en prévision du basculement de la téléphonie publique en TOIP. Là encore nous avons voté favorablement.
Point 10 : Nom de rues. Enfin, la majorité a proposé de nommer la nouvelle rue, créée dans le cadre du méga-lot des « Allées du Parc », la rue des Mûriers. Il a été proposé également de nommer celle jouxtant le lotissement « l’Orée du Bois » la rue de l’Orée du Bois (évitant en cela une rénumérotation de l’allée de la Mandre). Nous avons voté pour.
Comme d’habitude, toutes ces décisions sont quasi anecdotiques, et surtout déjà prises par la majorité. D’ailleurs, n’est-ce pas pour cette raison que l’on note, depuis maintenant 6 mois, l’absence d’au moins un tiers des membres de la majorité ? Et bien souvent, les absents ne prennent pas la peine de fournir une procuration. On nous avait pourtant vendu, dans le discours de campagne, une équipe disponible, au contraire de la nôtre. Un an plus tard, le taux d’absentéisme de la majorité est incomparablement supérieur à celui de notre groupe (1 seule absence, dans un contexte où nos élus sont prévenus quelques jours avant).
Donc une fois que tous les points que la majorité avait décidé de faire passer ont été votés, nous sommes passés au traitement de nos questions.
Questions diverses
Nous préparons en effet les conseils différemment, en posant les questions sur les sujets qui nous intéressent et qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Et cette fois encore, il y a eu débat, échange de points de vue, ce qui est l’essence même d’un conseil à notre idée.
Avis sur notre projet du Bois de la Mandre : nous avions demandé à discuter du Bois avec comme base notre projet. La maire a répondu que nous n’avions rien inventé, comme d’ailleurs la majorité n’inventait pas plus. Il a donc précisé qu’il y avait aussi un projet du côté de la majorité et qu’il était semblable au notre. Mais sur ce point, comme pour l’extension de la cantine scolaire d’ailleurs, le projet est évoqué mais sans rien nous montrer.
Qu’en penser ? Sans doute que la majorité ne prévoit pas de nous associer aux projets, quels qu’ils soient, de la commune. Les 45% de votes pour nous ne se traduisent pas par la prise en compte de nos idées, ni même seulement par une quelconque écoute. La communication de la majorité à propos de ses intentions se fait donc encore a posteriori, une fois les décisions prises. C’est à l’opposé de nos idées sur la co-construction.
Autre point : le maire a insisté pour corriger une bêtise que nous aurions écrite selon laquelle la ZAC Labourdette appartiendrait à la commune. Là encore, tenons-nous en aux faits : nous ne l’avons jamais écrit (Cf. en ce sens notre article sur cette zone). Sans pouvoir nous préciser à quel endroit il l’avait lu, il est resté sur sa position.
Les projets Via Garona et Trans-Garona : Là encore, le maire a cru bon de nous préciser que ce n’étaient pas des projets communaux, comme si nous n’étions pas suffisamment avertis de ce point. Notre question était pourtant bien claire : nous voulions avoir « l’historique des échanges, des positions, entre la municipalité et les partenaires sur les projets Trans-Garona et Via Garona ». Ces questions résultaient notamment de nos échanges lors du dernier conseil de décembre. Isabel Bagnéris avait alors répondu de manière très approximative sur l’historique et les perspectives du Trans-Garona. Mais pour autant, nous avions quand même compris qu’il y avait eu des échanges avec l’ancien maire et que le nouveau en ignorait la teneur.
Cette fois, Sylvie Vidal, qui travaille au Conseil Départemental, avait été chargée de nous présenter la situation de ces projets. Elle a commencé par préciser que le tracé du Via Garona était définitif, alors que nous disions le contraire. En fait, c’est une différence d’appréciation : le tracé est bien fini mais le Conseil Départemental, que nous avions joint pendant la campagne, avait confirmé qu’il était possible de le faire évoluer en fonction des possibilités offertes.
Pour le Trans-Garona, là aussi, nous avons eu les contours du projet et notamment les actions prévues sur la zone de l’Onera. Sylvie Vidal n’ayant pas pu faire « valider » les documents auprès du maire, elle n’a pas pu nous les communiquer (il ne faut pas nous donner n’importe quoi, on pourrait diffuser de l’information à la population ou proposer des projets). Nous irons donc en mairie pour recueillir l’ensemble des éléments (et en faire une restitution).
Pour clore le point, Sylvie Vidal a indiqué qu’il était possible de demander à la responsable de projet au Conseil Départemental de venir faire une présentation lors d’une réunion ad hoc. Nous avons répondu que nous serions effectivement vivement intéressés. Nous le rappellerons lors de nos prochains échanges avec la majorité.
En résumé, ces présentations étaient intéressantes et même si nous n’avons pas encore pu avoir tous les documents, nous étions satisfaits du simple fait de pouvoir discuter de ces projets. Nous avons remercié Sylvie Vidal pour son travail.
Courrier de l’avocat de la commune au sujet de la procédure BOUE : Pour rappel, c’était une promesse de l’ancien maire de communiquer le courrier de l’avocat expliquant que la commune ne pourrait pas récupérer plus que l’argent détourné sur la seule période validée par la Trésorerie de Muret (environ 57 000 euros). Depuis lors (juillet 2018), nous sommes toujours curieux de savoir ce que l’avocat voulait en dire. aucune nouvelle apportée lors de ce conseil.
Prise en charge du contrat PEC : Cette question nous a permis de savoir que nous sommes passés du vote de la possibilité d’embaucher (conseil du 17 décembre) à « la personne est embauchée ». Le maire nous a donc indiqué que nous avions mal compris et que le taux de prise en charge était bien de 65% (nous avons pu de fait trouver l’arrêté préfectoral à l’origine de ce dispositif). Il a précisé que cette personne aiderait pour partie à la communication de la mairie. Pour une liste qui s’était présentée comme composée de gens très disponibles, devoir consacrer une partie de l’emploi d’un agent public à la communication de la mairie interroge…
Pétition du chemin Grangé – Comptage des véhicules et busage : Nous avions dans un premier temps demandé où en était l’engagement du maire de faire compter les véhicules pour objectiver la dangerosité du chemin Grangé (Cf. dernier conseil). Ce dernier nous a répondu qu’une fois encore, nous avions mal compris. Ce comptage se fera hors période COVID pour ne pas être pollué notamment par le télétravail. Nous avions, nous, compris que les mesures ne seraient pas faites pendant les vacances. Car en période de couvre-feu, nous ne sommes pas convaincus d’un impact important, d’autant que le télétravail va rester une modalité d’exercice du travail plutôt durable. Les mesures sont sans doute repoussées pour plusieurs mois.
Dans un 2ème temps, la majorité a abordé nos demandes de précisions sur le busage. Autant le dire, il y a eu des échanges vifs entre les deux camps. Le maire reste sur une position de responsabilité des riverains pour un problème de vitesse. Notre groupe considère que le risque existe pour les piétons du fait de marcher directement sur la voie. Jacky Tondeux a souligné que même en roulant lentement, dans de mauvaises conditions (pluie, nuit), les piétons étaient relativement invisibles des conducteurs. Le maire a indiqué qu’en termes de voies, celle de Grangé n’était pas la plus concernée par des incivilités liées à la voiture et qu’il réfléchirait à d‘autres avant (notamment – en lien aussi avec les pistes cyclables – le chemin Fontane lorsque le collège de Muret Sud serait opérationnel).
En tout cas, il a fait cesser les discussions en insistant sur le fait que le bétonnage n’était pas le sens de l’histoire, que le syndicat des eaux donnait des consignes très insistantes pour ne pas le faire, qu’il existait une directive ministérielle allant dans le même sens (laquelle ?) et que de toute façon, la commune n’avait pas les moyens (et donc aucune voirie ne sera aménagée?). Il a clôturé en disant que lui maire, il ne ferait jamais ces travaux.
Nous avons quand même fait remarquer que ce n’était pas à nous qu’il fallait répondre, que nous n’avions fait que poser la question du suivi de cette pétition. A notre connaissance, aucun autre quartier n’a fait connaitre ses doléances.
Expression dans les publications de la commune : Nous avions voté le 29 octobre dernier le règlement intérieur du conseil. A l’intérieur de celui-ci, l’article 19 précisait que l’expression des groupes politiques occuperait un espace identique, à savoir un quart de page. A notre idée, le bulletin qu’évoquait la majorité aurait la même forme que les précédents, soit une poignée de pages au total (généralement 8, nombre qui nous a été donné au départ). Autant dire tout de suite que la façon dont la contribution a été demandée ne nous a pas paru très professionnelle, ni équitable. 3 jours ouvrés de délai en pleine période de Noël, pour une publication soi-disant immédiate mais finalement effective fin-janvier. Le tout sans disposer d’une seule indication, que ce soit sur le fond ou la forme.
Pour autant s’est posée la question d’une place suffisante pour l’expression de l’opposition puisque la taille qui avait été évoquée n’était pas confirmée. Or, depuis la jurisprudence du Tribunal Administratif de Nice du 15 décembre 2008 (commune de Menton c/ Mme P. Gérard et « Menton Démocratie », no 0806670), le juge exige que l’opposition ait une place suffisante pour pouvoir s’exprimer. Nous avions donc demandé à ce que soit changé l’article 19 pour qu’il statue sur une proportion à nous réserver (exemple : 1/8ème de la publication) plutôt que sur une quantité (puisqu’un quart de page, ce n’est pas la même chose selon que la publication en fait 8 ou 50).
Le maire nous a affirmé avoir pris l’attache de juristes et a argumenté que toutes les communes autour avaient pris les mêmes dispositions, en particulier Labastidette qui se distingue par une publication très fournie. Il s’est retranché également derrière le fait que la majorité disposait du même espace pour s’exprimer, espérant en cela satisfaire aux exigences de la jurisprudence relative à l’équité (CAA Marseille, 16 décembre 2010, Commune de Montpellier, n°08MA05127). Il n’a donc pas souhaité changer l’article du règlement. Cyrille MAILHÉ lui a rappelé que les exemples autour n’avaient pas force de loi. Le fait que d’autres villages fassent la même chose traduit plutôt le fait qu’ils avaient tous pris la même source juridique, sans pour autant que cette source ne soit validée.
Ensuite, l’argument de l’équité ne peut être opposé. La jurisprudence est bien relative à la taille de la publication et non à l’espace réservé à chaque groupe. En l’occurrence, elle sous-entend en cela que la publication dans son entièreté est déjà une expression du groupe majoritaire. Donc lui donner un espace supplémentaire induirait inévitablement de l’inéquité.
En conclusion, si la taille de la publication augmente, elle sera inévitablement contraire à la loi, règlement ou non. Pour l’instant nous ne faisons pas de recours car nous avons suffisamment de place pour nous exprimer. Mais nous serons vigilants sur les prochaines publications.
Toit de la cantine scolaire : La commune a communiqué par le biais des réseaux sociaux (mais rien sur le CityAll). Toutefois, nous avons demandé s’il y avait des précisions. Le maire n’en disposait pas spécialement. Il a juste dit qu’il y avait eu des dégradations des connecteurs des fermettes d’origine inconnue. Les experts devaient passer en fin de semaine. En attendant que les travaux soient faits, le self est fermé et les enfants déjeuneront à la salle Cambus. L’indisponibilité annoncée paraît importante.
En synthèse
Enfin un peu de vie dans ces conseils municipaux avec des débats et des échanges de points de vue.
On peut ne pas être d’accord sur tout, et c’est tant mieux, mais il faut au moins en discuter. Les ordres du jour des conseils étant sans rapport avec les projets de fond qui pourraient concerner le village, il faut s’en remettre aux questions diverses pour les aborder comme pour Via Garona et Trans-Garona. Pour parler de ceux-là, il paraît évident qu’aucun effort particulier n’a été porté par la municipalité pour valoriser un passage par Le Fauga. Une petite phrase lâchée par le maire lors de ce conseil résume cet état d’esprit : « Si les projets passent à côté et que Le Fauga reste tranquille, tant mieux ». C’est l’opposé de notre point de vue.
Nous, nous considérons que si Le Fauga peut rester tranquille, il est indispensable de profiter de telles opportunités. Notre commune devrait s’appuyer sur de tels projets pour développer les voies douces (pistes cyclables, chemins pédestres) avec l’aide financière du Conseil Départemental, de l’Agglo, de la Région, etc… Ce serait alors l’occasion de proposer aux visiteurs des services qui profiteraient aussi aux Faugatiens (commerces, hébergements, restauration, etc.)
Il est sans doute possible d’inscrire le village comme point d’intérêt qui mériterait un détour. Encore faut-il le vouloir et valoriser le village. Tout cela résulte d’une volonté d’abord politique. Sans cela, on regarde les trains passer et s’éloigner.
Le bétonnage
Le maire nous a donc dit qu’il ne ferait jamais de trottoirs à Grangé. Il est contre ce « bétonnage » et a bien insisté sur le manque de moyens de la commune. Pourtant, de qui relève la politique visant à laisser s’installer à foison des lotissements, des maisons individuelles, un golf (sic), etc… ? Ce sont autant d’artificialisations des sols, qui sont eux promus par la commune. C’est une tendance faugatienne historique. Elle a été renouvelée avec force dans le PLU 2017, avec la volonté affichée de monter à 3 000 habitants. En l’occurrence, on peut monter des lotissements au chemin Grangé mais pas sécuriser les bords de route. Un jour, il faudra intégrer qu’en amenant de la population sur le village, il faut aussi lui amener des services. C’est cela le véritable sens de l’histoire.
Par ailleurs, nous ne sommes pas ceux qui avons dit que les finances étaient saines au Fauga. Nous sommes bien conscients, pour l’avoir suffisamment répété, que le village n’a pas de moyens. Mais pour nous, la sécurité devrait passer avant une médiathèque, des nouveaux ateliers, une mairie réaménagée (en cours), etc. Il y a des attentes de certains développements depuis des années. Le Fauga tranquille, comme le veut le maire, c’est un beau village dortoir, déserté la journée par les travailleurs (qui s’exposent aux vols), qui ne propose pas de service, pas de commerce, que personne ne vient voir et qu’on traverse sans remarquer, ou pire en se disant qu’il n’y a décidément rien à y voir ou y faire. Les majorités précédentes et actuelles n’ont pas voulu (su?) mettre en place une cohérence dans le tissu socio-économique. Et il faudra s’attendre à ce qu’à chaque proposition, on nous parle du manque de budget…
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