Nous avons eu de nombreuses surprises à l’occasion du conseil municipal du 24 juin, à l’occasion des questions diverses. Pour avoir nos conclusions directement, il faut filer au bas de l’article à la rubrique « Synthèse »
Absences : Estelle COMBES (proc. Sandrine BIAGGINI), Sylvie VIDAL (proc. Bernard PUPULIN), Lisa CAMBUS (proc. Isabel BAGNERIS), Olivier LEFEVRE, Manuel DA SILVA
Une fois de plus, un tiers de la majorité n’est pas là et deux membres ne sont pas représentés par une procuration.
Les délibérations : Nous avons voté « Pour » (et la majorité aussi, forcément…)
Point 1 : Désignation du ou de la secrétaire de séance. Conformément à notre arrangement sur l’alternance, c’est Nathalie FERRAZ qui fera secrétaire de séance.
Point 2 : Proposition d’approuver le compte-rendu du conseil du 8 avril dernier. Aucune remarque particulière sur un compte-rendu qui a fait l’objet d’échanges préalables entre Isabel BAGNERIS et Nathalie FERRAZ.
Point 3 : Donner délégation au maire pour demander directement, sans l’aval du Conseil, une subvention pour les projets inférieur à 40 000 € HT. En effet, chaque demande de subvention doit passer devant le conseil municipal. Sachant que la commune, dès qu’elle engage un projet ou achète un bien, demande une subvention, c’est tout de suite très lourd. Nous ne sommes pas contre, bien entendu, mais nous avons demandé à avoir les détails lors de chaque conseil des demandes effectuées. Nous tenons à ce que l’ordre du jour mentionne les projets concernés ET le montant demandé. Pourquoi? Parce que les subventions sont au moins un moyen de connaître les projets de la majorité, à défaut de les trouver dans les ordres du jour des conseils municipaux.
Point 4 : Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH). Une première situation de ce programme a été soumise au vote du dernier conseil communautaire du 25 mai. Vous pouvez prendre connaissance de cet arrêt dans le document mis en ligne par l’Agglo du Muretain. Ce programme est destiné à définir l’orientation de l’habitat local pour les 5 prochaines années, à compter de 2022. La commune ne fait que s’inscrire dans la logique du vote dégagé au niveau du conseil communautaire (les discussions sur le contenu ont déjà eu lieu en amont).
Jean-Marie PUIG nous a présenté ce programme sous le seul aspect logement social, en insistant sur le point que l’obligation du village serait de consacrer 15% de la production de logement au social, soit une estimation de 23 logements sur le quinquennat du plan, dont 20 logements sociaux. Bien entendu, ce nombre de logements est soumis au fait qu’il faut qu’il y ait des programmes de constructions qui le permettent. S’il ne devait y avoir que des constructions de maisons individuelles isolées, il n’y aurait aucun besoin de produire de nouveaux logements sociaux. De la même façon, l’obligation de produire du logement social ne repose que sur les projets prévoyant 1 000 m2 de plancher de terrain.
De nombreux points sont intéressants dans ce PLH et nous parlent par rapport à nos engagements (« Participer au renforcement de l’attractivité des centres bourgs» porte sur la mise en œuvre d’un volet Habitat au sein des contrats « Bourgs Centre« ) ; ils mériteront un jour débat avec la majorité.
Point 5 : Opposition au transfert de la compétence PLU vers l’intercommunalité à compter du 1er juillet 2021. La compétence sur le Plan Local d’Urbanisme (c’est à dire la possibilité pour la commune de définir les orientations en matière de construction) devait être transférée au Muretain Agglo dans le cadre de la loi ALUR à compter du 1er juillet 2021. Pour s’y opposer, il faut que 25% des communes au moins (soit 7) représentant au moins 20% de la population (soit environ 24 000 habitants) s’y opposent.
Dans le cadre du conseil, il était demandé si nous nous opposions à ce transfert. De notre point de vue, la compétence sur le PLU permet de préserver une orientation qui soit en phase avec nos convictions. D’un côté, l’échelon intercommunal est légitime pour plus de cohérence et pour des économies d’échelle (notamment dans le cadre du traitement des actes d’urbanisme). Mais d’un autre, c’est perdre l’un des derniers leviers qui permettent aux maires d’agir pour préserver le caractère d’une commune ou, au contraire, lui redonner un peu d’âme.
Depuis des années, les majorités qui se sont succédées ont participé au bétonnage du village sans prendre aucune initiative sur les services, les voies douces, la préservation d’espaces, etc. Nous nous retrouvons donc tous d’accord sur ce vote mais sans doute pas sur les motifs.
Point 6 : Adhésion au groupement du SDHEG pour l’achat de radars pédagogiques. Il s’agissait de voter le principe d’appartenir à ce groupement départemental, sans engagement aucun à acheter un ou plusieurs radars. Le maire a indiqué que le prix avoisinerait les 1 200 €.
Dans notre logique d’améliorer la sécurité des voies du village, nous avons évidemment voté pour cette opportunité.
Point 7 : Modification des statuts du SIVOM SAGe (Saudrune Ariège Garonne). Le maire nous a indiqué qu’il ne s’agissait que d’une mise à jour des statuts suite au départ de la ville de Cugnaux. Toutefois, il existe un vrai débat entre les différentes collectivités sur les fournisseurs d’eau qui a finalement été tranché pour l’Agglo lors du conseil communautaire du 25 mai qui a entériné la reprise de la compétence sur l’eau potable au SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch). Les détracteurs pensent que le SIVOM SAGe, meilleur sur les prix, devra faire de lourds investissements pour assumer le service et devrait rapidement augmenter ses tarifs pour faire face à la dépense, ce que le SIECT n’avait pas à faire.
Pour ce qui nous concernait sur ce conseil municipal, il ne fallait que voter en faveur du changement des statuts pour tenir compte du départ de Cugnaux. Nous n’avions aucune raison de nous y opposer.
Point 8 : Rectification d’une adresse à la demande des services du Cadastre. Il s’agissait de substituer les 2 et 2 bis impasse Roucade au 1 rue Cazalères, en toute transparence pour les habitants qui utilisaient déjà la bonne dénomination.
Les délibérations : Nous avons voté de manière éparse (et pas la majorité, forcément…)
Point 9 : Dénominations des rue du lotissement du Clos des Catalans et Binagret. Le maire nous a indiqué que c’était sur demande de M. LLOP, lotisseur, qu’il était proposé des noms de rues ayant pour l’essentiel un rapport avec les Pyrénées (un peu espagnoles) et la Catalogne :
- Rue du Pic d’Aneto
- Impasse de la Rando
- Rue du Pic du Canigou
- Passage de La Maladetta
- Rue des Edelweiss
- Méridien des Catalans
Nathalie FERRAZ a fait observer que « méridien » ne voulait pas dire grand chose. Nous avons ensuite contre-proposé de donner aux voies des noms de personnes ou lieux ayant un rapport direct avec l’histoire ou la géographie locale (évoqué dans notre courriel du jour adressé au maire). Nathalie FERRAZ a évoqué notamment les cas d’Honoré LEYGUES (maire en 1896) ou de l’abbé MIRAL (53 ans d’offices au Fauga). La majorité a dit qu’elle n’était pas contre mais que ça serait pour la prochaine fois. Le maire s’est dit ouvert à des travaux sur le sujet entre les 2 groupes. Nous attendons de voir les suites données.
Du coup notre groupe a scindé son vote : Nathalie FERRAZ et Nelly CHABAGNO ont voté pour. Jacky TONDEUX a estimé que ces noms étaient trop éloignés d’une représentation de la commune. Cyrille MAILHÉ a voté contre en estimant qu’outre cette absence de représentativité, il ne voyait pas l’intérêt de gratifier le lotisseur dans ce choix.
Les points de l’ordre du jour étant épuisés, avec des sujets toujours sans débat ou presque, nous pouvions passer aux questions diverses qui sont beaucoup plus le sel de ces réunions.
Les questions diverses
Nous avions envoyé les questions un peu tard (le matin même) et nous en étions excusés. Le maire nous en a fait la remarque. Toutefois, dans notre courriel, nous avions précisé que ces questions n’appelaient pas de grandes recherches, il s’agissait surtout d’obtenir des opinions ou des informations. Nous avons précisé en séance que de toute façon, si les réponses n’étaient pas apportées en conseil, elles pouvaient être données ultérieurement.
Composteurs collectifs : nous avons indiqué que nous souhaiterions que la commune investisse pour la mise en commun de composteurs pour la population et que nous pouvions apporter un projet à délibérer (histoire de ne pas avoir la même réaction que lors du conseil du 8 avril dernier sur le sujet du budget participatif). Il nous a été répondu que les composteurs étaient la compétence de l’Agglo du Muretain et que sinon il était possible de commander des composteurs individuels. Et aussi qu’il fallait faire attention aux moucherons.
Notre avis : ce n’est parce que la gestion est à l’intercommunalité que la commune ne peut pas initier une mise en place. Il faut sans doute en déduire qu’il n’y aura pas de composteurs collectifs.
Travaux sur des pistes cyclables au Fauga : Le conseil communautaire avait évoqué, lors de ses dernières séances, des travaux de pistes cyclables sur les communes de Saint Hilaire / Lavernose Lacasse / Le Fauga. Nous avons demandé les tracés et perspectives au maire. Il nous a répondu que justement il y avait eu une réunion ce même jour sur ce projet mené par le Conseil Départemental et l’Agglo du Muretain. L’idée serait de faire une piste cyclable entre la « gare » d’Ox et celle du Fauga, en passant par Lacasse et Saint-Hilaire.
Mais le projet serait pour l’instant bloqué au niveau d’Ox Literie à laquelle il faudrait racheter du terrain. Le maire a indiqué qu’il y avait sur le projet une grosse subvention du Conseil Départemental à l’Agglo du Muretain (+ de 50%). Pour autant, l’impact sur le Fauga serait faible du fait de la proportion très réduite du chemin utilisé sur notre commune.
Notre avis : une voie cyclable reliant la gare et le centre du village était dans notre programme de 2020. Les bénéfices sont évidents. Nous sommes donc ravis de voir que le Muretain Agglo s’inscrit dans la même logique. Nous sommes moins ravis de voir le peu d’engouement que suscite ce projet au sein de la majorité. En résumé, le projet va permettre aux habitants des villages alentour (Lavernose-Lacasse et Saint-Hilaire) de rejoindre la gare du Fauga en vélo. Le centre du Fauga, lui, restera sans lien cyclable. C’est dommage. Ainsi, à l’instar des projets Via Garona et Trans-Garona dont nous avons déjà parlé (Cf. en ce sens le conseil du 25 février dernier), il nous semble que la commune manque une opportunité pour se doter d’infrastructures très intéressantes sur le plan des déplacements sécurisés et écologiques.
Point sur la DECI (Défense extérieure contre l’incendie) : au regard de l’évolution de la réglementation depuis 2017 et de l’explosion démographique du village, nous avons demandé au maire si le nombre de bornes sur la commune était suffisant, ou si le réseau avait besoin d’être amélioré. Nous voulions connaître les dispositions prises en ce sens. Le maire nous a répondu que le SDIS était intervenu récemment et que le réseau avait été jugé en bon état. Le dernier contrôle a montré qu’il fallait mettre à jour les numéros et il a permis de voir l’état et de procéder aux nettoyages utiles des boues.
Point sur le Bac : lors du conseil municipal du 29 octobre, un premier point avait été fait (réparation, formation du personnel, subvention, problèmes liés à la Covid etc…). Nous avons demandé une actualisation de la situation. Le maire a répondu que le bureau Veritas devait passer pour les contrôles (câbles, etc.). Ces opérations ne peuvent être faites que par des experts maritimes et le bureau Véritas n’a plus le sien. Un expert de l’Hérault a donc été contacté mais n’a pas donné de suite pour l’instant. Le dernier état de contrôle couvrait la commune jusqu’en 2022 mais le bateau ayant été essentiellement hors eau, le maire souhaite être prudent. Précision importante : le Bac va basculer au Muretain Agglo avec le transfert de la compétence sur le tourisme en octobre. Donc à partir de cette date, c’est l’intercommunalité qui devra s’en occuper.
Notre avis : touché, coulé ! Beaucoup d’argent public dépensé ces dernières années (+ de 80 K€) pour aucun résultat, alors que nous aurions pu financer une infrastructure durable… avec en prime, un bac inutilisé car inutilisable….
Collecte des ordures : comme tous les Faugatiens, nous avons relevé qu’il y avait de plus en plus de problèmes dans les collectes d’ordures, notamment dans les nouveaux lotissements et au niveau des colonnes de cartons. Nous avons donc demandé quelles étaient les mesures prises par la commune et la position de l’Agglo du Muretain (dont c’est la compétence).
Il nous a été répondu que le constat était partagé par « tout le conseil » mais que la compétence était celle de l’Agglo. Le problème serait lié à un conflit avec les employés affiliés CGT à l’Agglo du fait d’une nouvelle directive sur le temps de travail à compter du 1er juillet. Il n’y aurait pas eu d’accord de trouvé avec la présidence de l’Agglo (M. Mandement, donc). Si le conflit devait durer, la commune envisagerait de passer par Veolia ou un groupement de communes.pour assurer le ramassage. Mais le maire a souligné qu’un camion-benne avec chauffeur et 2 ramasseurs coûtait 1 400 € / jour. De manière générale, la majorité a souligné les dysfonctionnements au niveau des services voierie et environnement de l’Agglo.
Notre avis : la majorité fait reposer beaucoup de dysfonctionnements sur l’Agglo. Pourtant, nous n’avons pas d’explications, ou bien la présentation des démarches effectuées, qui expliqueraient pourquoi, même en temps normal, les divers bacs de récupération de la commune sont totalement pleins, ce qui oblige les plus vertueux à revenir chez eux avec leurs poubelles et les moins compréhensifs à laisser tout sur place, en dehors des bacs.
Envoi d’une lettre à la préfecture pour demander si la position de conseiller municipal de Cyrille MAILHÉ était encore légitime : ce point fait l’objet d’un article spécifique (il nous a semblé qu’il était utile de bien en parler).
Opérations prévues au PLU à l’avenir : Lors du vote du budget à l’occasion du conseil du 8 avril 2021, le maire avait indiqué qu’il mettait de l’argent sur une ligne liée à des frais d’avocat en vue de modifications modiques qui devraient avoir lieu sur le PLU dans l’année. Nous avons donc demandé quelles modifications étaient prévues. Il nous a répondu qu’on avait sans doute mal compris, qu’il avait budgété en fait des possibles procédures contre les Faugatiens qui ne respecteraient pas le PLU. Il a tout de même précisé qu’un urbaniste avait été consulté pour un décalage dans le temps des dates d’échéances pour ouvrir les terrains (en vue de limiter l’urbanisation du village).
Notre avis : encore une fois, le maire, qui a voté en faveur de toutes les mesures urbanistes du mandat de Mario ISAIA et qui assume de poursuivre dans le même esprit, vient contredire précisément l’esprit du PLU instauré par l’ancien maire qui était de faire rapidement monter la population du village à 3500 habitants, notamment pour avoir une pharmacie. C’était effectivement une stratégie insensée puisque le numerus clausus des pharmacies ne repose pas que sur une quantité de population (Le Fauga est déjà entouré de pharmacies à Noé, Lavernose, Muret, etc.). Le fait est que Le Fauga est en train de grandir en population, que le problème de la cantine s’est fait de plus en plus pressant. Pris dans la nasse, le maire se voit bien obligé de limiter comme il peut les effets de ce PLU, quitte à renier ses engagements électoraux (électoralistes ?). A ce sujet, la dernière campagne pour les élections départementales nous a bien fait sourire. Bel exemple de constance de convictions là encore.
Une police municipale au Fauga : il est venu à nos oreilles qu’un groupement de communes, dont la notre, réfléchissait à mettre en commun une police municipale. Nous avons donc posé la question au maire sur la situation de ce projet. Il nous a répondu que ce projet était au stade embryonnaire mais a pu confirmer les possibles implications de Saint-Hilaire et Lavernose (pas d’autre commune à ce stade). Il nous a promis de nous tenir informés.
Notre avis : une convention entre quelques communes amènerait inévitablement à des vrais problèmes de partage. Il conviendrait à la rigueur dans ce cas d’en faire un projet via le Muretain Agglo (avec des permanences délocalisées mais dont la gestion ne reposerait que sur un seul donneur d’ordre).
Extension de la cantine : nous avons demandé où en était le projet d’extension de la cantine qui était un point important du programme de la majorité et qui semblait bien avancé pendant la campagne (mais pas assez, hélas, pour disposer des subventions spécifiques du plan France-Relance). Le maire a confessé qu’un gros sujet était apparu avec le toit de la cantine. Ce dernier a été fragilisé d’un coup dans sa structure sans que personne n’en connaisse la raison. Un essai a été fait dans la semaine pour vérifier sa réparabilité qui s’est avéré concluant pour le charpentier. Pour autant, aucune réparation ne peut être envisagée sans l’accord du bureau d’experts Veritas (en cours). S’agissant de notre question, de fait, le projet sera présenté quand il sera avancé, en fonction des réparations (projet d’agrandissement). En attendant, les enfants mangent à la salle des fêtes.
Notre avis : c’était le projet phare de la majorité, mis en avant lors de la campagne. Nous y reviendrons après le point suivant.
Projet photovoltaïque au parc de stockage : c’était le dernier point – mais non des moindres. Nous avions, dans les semaines précédentes, organisé une consultation de la population sur les possibilités d’aménager le parc de stockage. Nous avons donc demandé à présenter les résultats au cours du conseil. Notre idée était d’éviter que la majorité, comme toujours, ne prévoit des projets sans consulter personne, pas plus les habitants que nous-mêmes. Sauf que quelques jours avant, nous avons entendu les rumeurs d’un projet photovoltaïque précisément au parc de stockage. Nous avons donc posé la question de la réalité de ces rumeurs.
Et le maire nous a effectivement confirmé cette information, en expliquant d’ailleurs avoir été averti la veille pour le lendemain des travaux de dépollution par la préfecture. Il a par ailleurs fait part de son vif étonnement sur les travaux de débroussaillage envisagés. En effet, la préfecture avait toujours indiqué que l’ONF avait recensé beaucoup d’arbres remarquables rendant impossible des aménagements sur une partie de la parcelle. Nous confirmons avoir eu les mêmes informations lors de notre visite à la sous-préfecture pendant la campagne. Or il lui a été dit dans la semaine que ces arbres étaient juste une poignée et ne bloquaient rien.
Au final, ce projet est porté par la société SOLVEO qui a racheté les parts de la SNC Labourdette au groupe EIFFAGE (fin 2020), ce qui lui permet d’exploiter la parcelle qui appartenait à la SNC. Et il semble bien que la société ait prévu de faire un parc photovoltaïque (ce qui est son objet social). Nous avons demandé si la majorité avait eu des contacts avec ladite société et si une stratégie avait été envisagée pour un projet concerté. Le maire a répondu qu’il n’avait eu aucun contact à ce stade. Nous avons aussi demandé le devenir de la parcelle concernée par les travaux de dépollution et qui appartient toujours à la commune (Cf. notre article sur les décision de la Cour d’Appel de Bordeaux). La majorité a répondu ne pas savoir de quelle parcelle il s’agissait.
Notre avis : comme nous l’expliquions sur le point précédent, la majorité n’a pas avancé sur son projet d’extension de la cantine. Elle avait par ailleurs annoncé avoir un projet de golf pour le parc de stockage. Par ailleurs, dans sa communication pendant la dernière campagne des municipales, le futur maire avait qualifié nos projets de « fantaisistes, loufoques, électoraux, irréalistes, impossible à financer« . Au final, ce que nous souhaitions réaliser va se faire sans que la commune ne perçoive les revenus qui en seront tirés. Mais là, rien ne dit que les aménagements que nous souhaitions pour la population soient dans les projets de la société SOLVEO. La municipalité est réduite pour le moment au rôle de spectatrice. Quant au projet de golf, c’est à se demander quelles pierres avaient été posées avant de l’annoncer. La majorité n’a sans doute jamais contacté Eiffage ou la SNC Labourdette pour discuter des possibilités dans l’avenir. Tout cela manque de maîtrise, et ressemble à des paroles en l’air. De notre côté, nous n’avions pas caché que le premier effort à faire était de se ré-approprier la parcelle.
En synthèse
Nous avons voté pour l’ensemble des délibérations, à deux voix prêts concernant la numéro 9 relative au nom des rue du lotissement du Clos des Catalans et Binagret. Il s’agissait, comme d’habitude, de délibérations très banales.
Sur les questions diverses, par contre, nous avons vu les points suivants :
- La majorité n’a pas montré d’intérêt pour les composteurs collectifs;
- La commune ne sera que très partiellement bénéficiaire d’une piste cyclable prévue par l’intercommunalité et dont profiteront largement Lavernose et Saint-Hilaire;
- Le Bac sera géré par l’Agglo du Muretain à partir d’octobre et ne fonctionnera probablement pas d’ici-là, sans garantie de fonctionner après;
- La majorité renvoie à l’intercommunalité pour les problèmes de gestion des ordures;
- Le maire a cru bon interpeler la préfecture sur l’éligibilité de Cyrille MAILHÉ aux fonctions de conseiller municipal du fait de son poste à la DGFIP sans en parler directement à l’intéressé et en ignorant les articles de lois;
- Un projet de police municipale partagée est en cours de discussion;
- Le projet d’extension de la cantine est remis à après la réparation du toit;
- Le parc de stockage est désormais la propriété d’une société spécialisée dans l’aménagement de parcs photovoltaïques. La commune a probablement perdu toute occasion de pouvoir développer un projet à sa main sur cette parcelle.
Notre avis : nos questions nous ont permis d’avoir à nouveau des informations importantes pour le village. Nous procéderons désormais ainsi pour être sûrs de ne pas être écartés des projets en cours ou à venir, et ainsi pouvoir informer les Faugatiens comme ils le méritent. C’est dommage, mais il faut poser les bonnes questions pour avoir des débuts de réponse.
Pour ce qui est du programme de campagne de la majorité, les projets annoncés (cantine, golf…) apparaissent manquer de consistance au fur et à mesure que les sujets sont évoqués. Exactement comme pour le bois de la Mandre d’ailleurs, pour lequel la majorité, qui disposait d’un projet depuis le mois de février selon ses dires, n’a rien montré depuis…
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