Dans un contexte de sobriété appelé à s’inscrire dans la durée, l’efficacité énergétique des bâtiments s’inscrit comme un des leviers principaux. Les propriétaires de maisons anciennes peuvent réfléchir à faire des travaux. Et la commune peut les soutenir. « Un Elan » propose pour cela une exonération de taxe foncière au Fauga pour ceux qui sont concernés.
Quand il s’agit de bâtiments publics, les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les mairies, ont la main. Les rénovations ou constructions dépendent, beaucoup, de leur volonté et, un peu, de leurs capacités financières. Mais elles ont accès à un large éventail d’aides.
Pour les particuliers, les ressources financières peuvent également manquer pour faire des travaux. Mais là encore, des aides peuvent être apportées.
Conscient de cette situation, Un Elan Pour Le Fauga a soumis le 22 mars, en prévision du prochain conseil municipal, une motion en vue d’un vote.
C’est quoi ?
Il s’agit de mettre en place une exonération totale de la taxe foncière pour les anciens logements (avant 1989) pendant 3 ans. Elle profiterait aux propriétaires qui engageraient des travaux de rénovation énergétique conformes aux normes actuelles.
Bien souvent ces bâtiments sont moins bien isolés et équipés de système de chauffage datés. Et la rénovation devient importante, donc chère. Dès lors, lorsqu’on est sensible aux aspects écologiques et sociaux, il convient de proposer un mécanisme d’aide local. Il s’ajoute aux aides de l’Etat déjà en place.
La loi ouvre déjà cette possibilité aux communes, via l’article 1383-0 B du Code général des impôts. Mais il revient à chaque commune de l’activer ou non sur son territoire, par décision du conseil municipal. Cela reste à faire au Fauga. Cette motion vise précisément à adopter cette disposition.
Combien ça coûte ?
Comme dans tout projet, une estimation chiffrée est un bon point de départ. Aujourd’hui, Le Fauga compte environ 1000 logements. Mais en 1989, bien avant l’explosion immobilière actuelle, il y en avait environ 450 (pour 900 habitants en 1990, source Wikipedia). 5% par an de ces logements pourraient faire l’objet d’une rénovation (en France, il y a 15 millions de logements individuels environ, et 700 000 d’entre eux font l’objet de tels travaux par an, soit 4,7%).
Si on estime (en étant très généreux) la part de taxe foncière pour la commune à 1 000 euros par logement en moyenne, le financement estimé annuel maximum serait de 22 500 euros par an.
Ce budget, ramené aux enjeux, nous paraît très raisonnable pour la commune.
Quand ?
Un Elan Pour Le Fauga a donc présenté le projet de motion pour le prochain conseil municipal. Au programme de ce dernier figure le budget 2023. L’inscription de cette motion entre donc dans la logique des choses, même si son vote ne s’appliquerait qu’à compter de 2024.
Il reste donc maintenant au conseil municipal à se prononcer sur l’avenir de cette motion. Nous ne manquerons pas de tenir nos lecteurs informés de l’issue du vote.
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