Le prochain conseil municipal du Fauga aura lieu le 6 avril 2023 à 19h30 à la salle des associations. Découvrez les questions que le groupe UEPLF présente.
Il y en a beaucoup, forcément, avec des conseils municipaux espacés de 4 mois.
On notera également un rappel à la loi pour ce qui concerne la publication des délibérations du conseil municipal.
Question 1 – Réitération de demande de création de commissions
Lors du conseil du 17 décembre 2021, nous avions évoqué la possibilité de créer des commissions en conformité avec l’article L.2121-22 du CGCT. Faute de temps, le sujet avait été remis à plus tard… L’année 2022 est passée et cela n’a pas été discuté.
Il nous paraît important de reformuler cette requête afin d’avoir l’opportunité de participer à la vie municipale puisque nous avons été élus pour cela. Même si cela n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est une pratique assez répandue qui permet de pouvoir discuter les différentes orientations de la commune en amont.
Quelques exemples autour de nous :
- Saint-Hilaire (1571 habitants, 15 élus qui sont répartis sur les commissions suivantes : Vivre ensemble ; Urbanisme / réseaux ;Patrimoine / cadre de vie ;Développement durable ;Finances ; Dialogue communal )
- St-Sulpice ( 2325 habitants, 19 élus dont 4 sur une liste d’opposition) a mis en place les commissions suivantes : Finances et développement économique ; Urbanisme, droit de sols et patrimoine ; Associations, sport, culture et manifestations ; Personnel Communal ; Aménagement et développement durable ; Enfance et jeunesse ; Communication ; Appel d’offres ; Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales (ces deux dernières existent à Le Fauga car obligatoires)
- Lavernose-Lacasse (3 394 habitants, 23 élus) les commissions sont les suivantes : Commission Gestion du personnel ; Commission Travaux ; Commission Voirie – Réseaux ; Commission Éducation et Enfance Jeunesse ; Commission Culturelle ; Commission Prévention Sécurité tranquilité publique ; Commission Action sociale ; Commission Communication ; Commission Associations et sport ; Commission Environnement.
Question 2 – Restaurant scolaire
La loi contre le gaspillage alimentaire de février 2020 prévoit que l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé. Quelles sont les discussions en cours avec l’Agglo sur le sujet ? Quelles sont les solutions proposées / retenues (composteurs collectifs, cantine) ?
Question 3 – Création du Parc d’activités économiques
La synthèse du conseil communautaire du 28 mars annonçait le projet d’aménagement de la ZAE du Fauga.
Au regard des informations données en liminaire à ce conseil, y a-t-il a eu des discussions sur ce projet ? À ce stade assez largement lancé, pouvons-nous en savoir plus sur les professionnels qui vont s’installer (la synthèse du conseil évoque « Plusieurs activités nouvelles sont d’ores et déjà identifiées ») ? A quoi sera destiné le macro lot du nord de la zone ?
Questions 4 – Parc de stockage
Suite au conseil du 7 décembre, et lecture du bulletin municipal où il est indiqué que des discussions ont lieu entre Solveo et la commune autour de la récupération d’une zone de 3 ha, nous aimerions comprendre pourquoi, si la commune voulait récupérer 3ha, elle n’a pas manifesté cet intérêt avant la vente par Eiffage en 2020 ? Quelle est la finalité de ce projet et quel est le montant financier en jeu ? Est-ce que les Domaines ont d’ores et déjà été sollicités pour l’évaluation de la zone concernée ?
Question 5 – Vie commerçante
Peut-on connaître le montant des recettes lié aux ambulants sur la commune ? Quand la taxe de droit de place a-t-elle été fixée par délibération du conseil municipal et quel en est son montant ?
Question 6 – Appartements La Carrère
Avez-vous pris une décision sur le fait de remettre ces appartements sur le marché de la location ? Dans le cas contraire, avez-vous envisagé une autre utilisation de ces locaux ?
Question 7 – Aménagement zone Lac du loup
Quels sont les aménagements qui sont réalisés sur le lac qui est de l’autre côté de la voie ferrée par rapport aux lacs du Loup et des pêcheurs ? Il y a régulièrement des feux de végétaux. Est-ce que ça a été vu avec le propriétaire ?
Question 8 – Pollution route de la gare
Le 31 mai 2022, Jacky TONDEUX avait demandé au maire la situation du terrain pollué route de la Gare sur demande de Mme MENCIA. Cette semaine, les riverains se sont étonnés de la situation dégradée sur les réseaux sociaux. Qu’en est-il de l’avancement du dossier ?
Question 9 – Hausse de l’énergie
Devant la hausse des coûts de l’énergie, 6 dispositifs ont été proposés aux collectivités pour diminuer l’impact sur leur budget. Comment se situe le Fauga au regard de ces dispositifs ?
Question 10 – Gestion des logements sociaux
A la suite des décisions lors des conseils municipaux de décembre 2020 et février 2021, nous voudrions savoir comment sont gérés les accès aux logements sociaux de la commune sur laquelle cette dernière avait des priorités de choix, voire de gestion. Quel est le bilan de l’occupation des séniors sur la résidence Mésolia ? Où en est la réflexion sur les jardins partagés ?
Remarque sur le formalisme du CR
Nous faisons observer qu’en l’état du droit, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Au jour de l’annonce du conseil, le dernier affichage est celui du conseil d’avril 2022.
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