Nous l’avons dit, les conseils municipaux se font rares. En conséquence, les sujets s’accumulent et nos questions aussi. Et la durée des réunions s’en trouve autant allongée : 3 heures pour ce dernier jeudi. Autant dire qu’en faire la synthèse est bien compliquée. Plus encore cette fois qu’avant puisqu’il s’agissait du vote du budget.
Aussi, nous allons essayer de détailler, sans assommer, les informations, les décisions, les réponses aux questions qui sont ressortis des échanges. Et dans un premier temps, nous vous proposons le vote des délibérations de ce conseil.
En introduction
Absents : LEFEVRE Olivier, VIDAL Sylvie, ARGENT Pascal. Aucune procuration n’a été présentée.
Nous avons renoncé à présenter sur ce conseil un budget participatif. Le maire n’en veut pas. Dont acte.
Point 1 : Désignation du secrétaire de séance
Isabel BAGNERIS est désignée à l’unanimité, au nom de l’alternance en vigueur depuis le début du mandat.
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil du 7 décembre 2022
Le maire a exprimé 2 remarques mineures (un résultat de vote absent et une erreur d’année) qui seront prises en compte. Le compte-rendu est alors adopté à l’unanimité.
Point 3 : Muretain Agglo : Fonds de concours/pistes cyclables
La délibération visait à approuver la participation à un fonds de concours pour financer la piste cyclable. Nous avons posé des questions pour en savoir un peu plus.
Il s’agit de financer la piste cyclable qui relie notre gare aux communes voisines (Lavernose-Lacasse, Saint-Hilaire, Ox, Muret). Les travaux ont été réalisés en deux tranches : une première de plein champ de l’autre côté de la voie ferrée (un peu plus de mille mètres linéaires). Une deuxième reliant la gare au passage à niveau (210 mètres). La somme demandée (17 880 €) correspond à 20% des coûts de la deuxième tranche. La commune ne finance pas la 1ère.
Le maire a indiqué que c’était l’Agglo du Muretain qui portait 100% du projet. Le reste à charge pour les communes bénéficiaires s’élève à 344 000 euros après subventions. Il a ajouté que sur notre deuxième tranche, le coût du mètre linéaire s’élevait à 511 €. Il a cherché à répondre en cela à un débat que nous avions eu il y a 2 ans sur le sujet.
Nous lui avons rappelé les aménagements de voirie réalisés sur cette portion (ralentisseurs, haricots, revêtement, etc.). Les montants ne reflétaient donc pas les coûts généraux applicables à toutes les sections d’une voie cyclable. Pour nous, l’important est d’avancer sur les travaux des voies douces, même si c’est une simple mention au sol comme en agglomération.
Le maire a souligné qu’il n’y avait pas eu d’acquisition foncière pour développer cette portion et que c’est à prendre en compte pour le développement sur un territoire moins rural.
Nous n’avons pas cherché à débattre à nouveau ce sujet. La période est très favorable au développement des voies douces à travers un subventionnement massif (y compris européen). C’est le moment de monter et soumettre des projets afin de tester leur supportabilité.
Point 4 : Muretain Agglo : groupement de commandes « Achat de pneus »
Il s’agissait d’adhérer à un groupement d’achat porté par l’Agglo pour faire des économies. Nous avons déjà voté de propositions similaires pour d’autres sujets (fournitures notamment). Le maire a rappelé que par principe, une telle proposition ne se refuse pas. Par contre, la commune a toujours la liberté de trouver moins cher au besoin.
Nous sommes tout à fait d’accord avec la logique. Le point a été voté à l’unanimité.
Point 5 : Lotissement « Les Allées du Parc » : Achat de la parcelle B191
La société « Les Allées du Parc » (aménageuse du lotissement) souhaitait vendre la parcelle B 191 (106 m2), sans intérêt pour elle. Le maire a expliqué que c’était quitte ou double pour la Commune. Soit elle rachetait, soit elle perdait possiblement à jamais la possibilité de la récupérer. Cette parcelle se trouve en marge du lotissement, sur le chemin vers l’allée de la Mandre :
Parcelle B191
La délibération annonçait son appartenance à l’emplacement réservé n°13 au titre du prolongement piétons cycles de l’Allée de la Mandre (Cf. PLU).
C’est dommage, ce seul sujet méritait plusieurs questions (comment cette parcelle avait pu être vendue à la SAS ? Pourquoi l’estimation des Domaines remonte à 2021 ?). Devant le manque de temps, nous avons surtout demandé si cette acquisition était un prélude au développement d’une piste cyclable en coeur de village. Le maire a répondu que c’était l’idée, qu’un jour ça se ferait, mais que ce n’était pas le motif du rachat. Nous avons compris qu’il s’agissait surtout d’éviter de se retrouver avec un terrain vague non entretenu, et notamment une potentielle zone de décharge.
L’évaluation des Domaines étant de 2 500 € et le prix de vente proposé étant de 2 438 €, l’opération paraît raisonnable. Il parait, et sur ce point, la majorité et nous-mêmes sommes du même avis, toutefois mesquin de faire payer ce prix pour un bout de terrain ne servant à rien. La commune aurait pu espérer l’obtenir à un euro symbolique.
Nous avons voté pour parce que nous restons attachés au projet d’interconnexion piétonnier et cyclable des chemins et sentiers du village. Le point a été voté à l’unanimité.
Point 6 : Dénomination de la rue « Les Allées du Parc III » et des deux impasses des lotissements « Binagret » et « Los Randos ».
Les services postaux demandaient d’attribuer un nom à la rue du lotissement « Les Allées du Parc III» et aux deux impasses des lotissements de Binagret et Los Randos.
Le maire a proposé :
- « Rue des Oliviers » pour les Allées du Parc;
- « Impasse Los Randos » et « Impasse du Mont Valier » pour respectivement Binagret et Los Randos.
Ce n’est pas la première fois que nous débattons des noms de rue à attribuer. Et à l’occasion du conseil municipal du 24 juin 2021 (point 9), Nathalie FERRAZ avait déjà présenté des propositions plus en rapport avec l’histoire du Fauga. Mais la municipalité a une autre logique (des arbres et des montagnes).
Nous avons quand même souligné que l’impasse « Los Randos » était très proche de l’impasse « de la Rando » et que ça serait sujet à problème vu déjà ceux rencontrés entre « Fontaine » et « Fontane ». Manuel DA SILVA a dit qu’il n’y avait aucun problème entre les deux et Isabel BAGNERIS a souligné que si.
Au final, nos remarques n’ont pas été entendues. Comme les noms suivaient une forme de logique avec ceux déjà attribués, nous n’avons pas voté contre. Le point est passé à l’unanimité.
Point 7 : Personnel technique : mise en place des horaires d’été
Sujet classique désormais, il s’agissait d’accorder des horaires décalés au personnel technique en cas de forte chaleur :
- du lundi-jeudi : 6h-13h30 avec une pause légale de 20 minutes à 11 heures;
- le vendredi : 6h-12h30 avec une pause légale de 20 mn à 10h30.
Soit 36h30 hebdomadaires et sur la période du 3 juillet 2023 au 4 septembre 2023 (avec une certaine souplesse selon les conditions).
Un agent technique ayant décliné cette possibilité, il s’ensuit qu’il y aura de toute façon une permanence la journée (sauf sur ses vacances).
Le point a été voté à l’unanimité.
Point 8 : Vote du compte administratif 2022 : budget lotissement
Nous avions déjà voté en décembre dernier le principe d’affecter le résultat net de ce lotissement au compte administratif. En d’autres termes, le bénéfice tiré de la réalisation du lotissement communal s’ajoute aux recettes de fonctionnement de 2022 (à hauteur de 272 737,38 €)
Pas grand chose à en dire sur le plan financier.
Sur le plan politique, nous étions contre, nous le restons. L’opération a coûté le terrain de tennis et un cadre de verdure qui faisait sens pour relier le centre village, le bois et le Château de la Mandre. Cette opération n’avait qu’une finalité budgétaire : permettre le financement du restaurant scolaire qui était à saturation avant même les problèmes de toiture. Cet investissement aurait sans doute pu être priorisé car l’impact de l’augmentation du nombre de constructions et donc de la population se mesure forcément au niveau du nombre d’enfants inscrits à l’école.
Bref, comme nous l’avons déjà dit, ce point souligne un manque de maîtrise de la part des élus. Nous avons donc voté contre.
Point 9 : Vote du compte de gestion 2022 : budget lotissement
Il s’agit d’une délibération technique. Les comptes de la Commune sont aussi tenus par le Service de Gestion Comptable (ex-Trésorerie) qui exécute les décisions budgétaires de la collectivité. Il faut que le compte administratif (tenu par le Commune) soit identique au compte de gestion. Dans les faits, c’est quasi toujours le cas.
Nous avons voté contre, pour les mêmes raisons que ci-avant.
Point 10 : Vote du compte administratif 2022 : budget communal
Ce point fera l’objet d’un (plusieurs?) article(s) spécifique(s). Notre objectif est de vulgariser le sujet pour bien faire comprendre aux habitants les choix opérés et leurs impacts.
S’agissant du vote, nous avons voté contre. Le motif, pour tous les votes du budget communal, est toujours le même : un désaccord profond sur la façon dont il faut faire évoluer le village.
Point 11 : Vote du compte de gestion 2022 : budget communal
La même délibération technique qu’au point 9. Nous avons voté contre.
Point 12 : Affectation du résultat 2022
Il s’agit aussi d’une délibération technique. Elle n’a pour but que de valider les reports possibles de résultats (obligation légale).
Nous avons voté contre parce qu’elle est encore une part de la politique, générale comme budgétaire, que nous n’approuvons pas.
Point 13 : Vote des taux
Après avoir longuement réfléchi, le maire a décidé de ne pas augmenter les taux puisque les bases ont évolué positivement de plus de 7% cette année. Autrement dit, la valeur locative des biens passibles de taxes foncières, sur laquelle s’applique les taux, a déjà fortement augmenté. Il en résulte que le produits de la taxe foncière (de loin notre plus grosse recette) évolue déjà beaucoup (+ 66 000 €).
Le maire a précisé qu’une ville comme Blagnac (dont il connait bien le maire) a augmenté ses taux (2%), alors qu’ils étaient déjà élevés. Mais il a convenu que le niveau de services n’était pas le même. La taxe foncière reste assez basse au Fauga (parmi les taux les plus bas du département). C’est un message pour dire qu’ils ne resteront pas à ce niveau.
Évidemment, nous n’allions pas voter contre le fait de maintenir les taux. Mais la politique d’ouverture à la construction, dont nous parlions plus haut, a des incidences. Il va falloir apporter les services à la population. Et la seule marge actuellement sera le taux de la taxe foncière. L’ouverture d’une zone économique est un bon moyen mais il arrive bien tard et après beaucoup d’opportunités manquées au fil des années.
Point voté à l’unanimité.
Point 14 : Vote des subventions
Là aussi, le maire nous dit avoir hésité à enlever un tiers de subvention à toutes les associations (gain de 7 000 €). Mais il a réfléchi. Il a convenu que le village avait besoin de vivre et que les associations subissent aussi les effets de l’inflation. Donc la majorité a décidé de maintenir les mêmes montants que l’an dernier.
Nous avons demandé si certaines associations avaient demandé des montants différents que ceux indiqués dans la liste. Le maire lui a répondu que seule la Solidarité Faugatienne avait demandé quelque chose qui avait donc été refusé.
A l’issue des votes (tous unanimes), le maire nous a fait part d’une remarque un peu étrange. Il nous a expliqué réfléchir à arrêter de subventionner des associations ne faisant plus rien.
Nous avons suggéré d’attendre tout simplement que les associations demandent les subventions, le dossier n’étant pas compliqué à monter. Le maire a dit qu’il allait écrire à toutes les associations leur demandant deux points :
- un peu plus de formalisme dans la démarche;
- de justifier d’un minimum d’activité pour recevoir une subvention.
Il a ajouté que certaines communes ne subventionnaient pas et ne faisaient que le prêt de salles. Mais lorsque nous avons demandé s’il y avait beaucoup d’associations qui ne faisaient rien, le résultat est sans appel : une.
Au final, il s’agit sans doute d’instaurer de nouvelles règles qui auront pour effet d’écarter une association du droit aux subventions. De notre point de vue, nous serions favorables aux demandes préalables et à la justification de l’activité. Par contre, pas de remise en cause des prêts des salles et subventionnement.
Point 15 : Vote du budget 2023
Même remarque que pour le point 10. A ceci près que nous détaillerons le discours d’orientation budgétaire du maire pour l’année 2023.
Point 16 : Proposition de motion de la part du groupe Un Elan Pour le Fauga
Cette année, nous avons proposé une motion. Elle a du soutien et nombre de collectivités l’ont déjà adoptée.
Le maire nous a demandé pourquoi. Nous avons expliqué que c’était une démarche très symbolique (puisque d’effet budgétaire minime) mais qui s’inscrivait dans notre démarche globale écologique. L’idée était de faire des gestes, aussi minime fussent-ils.
Le maire nous a dit qu’il pensait que nous avions des travaux à faire. Etrange façon de voir les choses.
Il a ensuite expliqué qu’il en avait parlé à son groupe (le lundi, au cours d’une de ces réunions pour débattre avant le conseil municipal). Il a opposé deux arguments :
- il estime que de nombreux dispositifs existent déjà à tous les autres niveaux de l’Etat (département, région, , en particulier au niveau de l’Etat;
- il juge que ça crée une inégalité devant l’impôt et a interpelé Cyrille MAILHE sur ce point.
Sur cette inégalité, ce dernier a répondu le Conseil d’Etat ne l’entendrait pas comme ça (l’égalité devant l’imposition résulte de l’application identique de la loi à deux contribuables placés dans la même situation). Donc l’argument n’était juridiquement pas bon.
Sur celui des autres dispositifs prévus à d’autres niveaux que la commune, nous avons rappelé que certaines mairies avaient décidé de distribuer des bons d’achat à leurs administrés. Le Fauga ne peut pas le faire au vu de ses finances. Mais faire un geste, qui plus est en faveur de la planète, pour nous c’était possible.
Le maire a conclu en expliquant qu’au vu de la situation inflationniste de l’énergie, ce n’était pas envisageable. Mais il n’a pas fermé la porte, en renvoyant en 2024 pour voir si la situation se présente mieux. Donc pour une application en 2025.
17 : Questions diverses.
Nous avions adressé nos questions en amont du conseil. Les réponses feront l’objet d’articles dédiés. Il y a beaucoup de points à aborder.
En conclusion
La phase des délibérations s’est terminée avec une remarque du maire sur nos votes. Il nous a fait observer que nous avions écrit que la majorité votait comme le parti communiste chinois. C’est vrai (ici). Nous l’avions écrit pour critiquer le fait qu’il n’y avait pas de débat et c’est toujours le cas. Comme l’a lui-même souligné le maire, il a réuni son équipe (lundi soir), comme à chaque fois avant le conseil. Et il en découle qu’il n’y a aucun débat public qui permettrait aux citoyens de connaître les arguments des uns et des autres. Il y a juste une restitution de la position du groupe, portée par le maire.
Le maire a donc souligné que nous avions tous voté la même chose (sous-entendu nous critiquons mais nous faisons pareil). Notre réponse :
- D’abord, nous n’avons pas – nous – toujours voté la même chose. Par exemple, le nom des rues que nous évoquions au point 6. Nous avions affiché 3 positions différentes à l’occasion du conseil municipal du 24 juin 2021. Et nous ne sommes que 4.
- Ensuite, au vu de la nature des délibérations proposées, soit on vote pour des évidences, soit pour des orientations qui sont la négation de ce pour quoi notre groupe s’est créé. Il y a peu de place pour la nuance.
- Enfin, vu que nous ne débattons pas en conseil municipal, nous sommes contraints de discuter entre nous avant les conseils. Dans les faits, nous n’avons aucune position dogmatique. Chacun est libre. Mais il se trouve que nous sommes d’accord, sans doute parce que l’attitude de la majorité nous a rapprochés sur certaines positions.
Dans tous les cas, nous opposer cette remarque, c’est bien tirer les mêmes conséquences que nous sur l’ineptie du format actuel des conseils. C’est dommage de ne pas vouloir y remédier.
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