Voici le compte-rendu du conseil municipal du Fauga du 8 avril 2024. Il s’est tenu à 19h45 à la salle des associations, en présence d’un public peu nombreux.
Après les délibérations, vous trouverez une courte synthèse de ce qu’il faut en retenir.
Les absences
Pascal Argent, Eric Alamandri, Olivier Lefebvre, Estelle Combes (procuration à I. Bagnèris), Sylvie Vidal.
Du côté de l’Elan, Nelly Chabagno est arrivée à 20h30, une fois libérée de ses obligations professionnelles.
Bien que ce soit le conseil le plus important de l’année, il y avait encore beaucoup d’absents côté Majorité. Surtout, il y avait peu de procurations. A une présence près, elle n’assurait pas le quorum de l’assemblée. Nous regrettons encore et toujours cette situation.
Les délibérations
1 : Désignation du secrétaire de séance.
La Mairie propose Isabel BAGNERIS comme secrétaire. Elle obtient 10 voix pour et 3 voix contre. Nous votons désormais systématiquement contre ces désignations. Nous protestons symboliquement contre l’absence d’alternance qui avait cours avant.
2 : Approbation du compte-rendu du conseil du 13 mars 2024.
Le compte-rendu du dernier conseil conseil a été approuvé. Nos 3 élus se sont abstenus. Nous avons expliqué en séance que ces compte-rendus n’étaient pas assez exhaustifs. Nous convenons que les nôtres, ceux publiés ici, ne sont pas totalement complets non plus. Mais ce sont les nôtres. Nous pensons que ceux proposés par la Mairie devraient être reproduits entièrement. Ce n’est pas le cas. Ce qui a été écrit est juste, mais incomplet. Donc nous nous sommes abstenus.
3 : Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.
Il s’agit d’un point purement technique. L’Administration fiscale détermine des durées d’amortissement standard en fonction du type d’investissement réalisé par la commune. Par cette délibération, la commune s’engage à les respecter. La recommandation faite par l’Administration est approuvée à l’unanimité.
4 : Vote du compte administratif 2023.
Le maire présente brièvement les postes principaux qui ont défini les comptes de l’année écoulée. Citons dans les bonnes surprises un coût de l’énergie finalement moins cher que prévu, et l’arrivée, au bout de 3 ans, de la subvention de la Région pour la Médiathèque. Au niveaux des dépenses, le maire a cité les études nécessaires pour les ombrières (18 000 euros) et l’aire de jeux pour l’école (32 000 euros). S’ensuit une énumération des postes de dépenses et de recettes de la commune. Il serait peu utile, ni intéressant de vous les reproduire.
A retenir pour nos environ deux millions d’euros de budget deux choses pour 2023 :
- La section de fonctionnement (la gestion quotidienne de la mairie) est en excédent de 240 000 euros ;
- La section investissement (la gestion du patrimoine du village)est en déficit de 140 000 euros.
Le maire sort de la salle au moment des votes, comme le veut la procédure : 1 abstention et 3 votes contre. Nous votons contre parce que ces comptes sont le reflet d’une stratégie que nous ne partageons pas. Et parce que nous ne sommes absolument pas associés.
5 : Vote du résultat 2023.
Le résultat est adopté malgré 2 voix contre et 1 abstention de nos élus. Deux de nos élus ont voté contre en conformité au votre contre ci-dessus. Le 3ème a jugé que c’était un pur point technique, sans vouloir le soutenir.
6 : Vote du compte de gestion 2023.
Le compte de gestion est approuvé. 2 voix contre et 1 abstention de nos élus. Même remarque que ci-dessus. Le compte de gestion est établi par l’Administration d’Etat. Il n’est qu’un simple reflet de ce qui est produit par la Commune.
7 : Vote des taux 2024.
Aucun changement dans les taux à venir. Vote à l’unanimité.
8 : Vote des subventions 2024.
Il y aura cette année très peu de changements dans les subventions allouées aux différentes associations, nationales et faugatiennes, qui ont demandé une subvention. Le vote se fait en ordre dispersé, car chaque élu membre d’une association ne peut approuver le vote d’une subvention pour son association. Au final, toutes les subventions sont approuvées mais Jacky TONDEUX a tenu à s’abstenir pour toutes les associations pour lesquelles il pouvait voter. Il a tenu a manifester sa désapprobation sur la manière opaque dont les subventions sont versées (notre groupe n’est pas non plus associé). Mais comme il reconnait l’utilité de les aider, il n’a pas voté contre.
9 : Vote du budget communal 2024.
En introduction, le maire annonce les projets principaux pour l’année à venir. On peut n’en retenir qu’un, le reste étant de l’ordre du détail et de la gestion quotidienne d’une commune. La première tranche de la construction de la salle de psycho-motricité va mobiliser 371 000 euros du budget municipal. Nous retenons également que 3,9% de la masse salariale de la commune sont prévus pour une augmentation de salaire. Celle-ci ne sera effective que sur instruction gouvernementale.
Au niveau strictement comptable, le budget 2024 sera quasi identique à 2023 (1,9 M€ de budget, déficit en investissements et bénéfice en fonctionnement similaires à 2023). Du fait des économies réalisées et des reports des précédents exercices, il y aura donc un excédent de 1,9 M€ selon les prévisions.
Le budget est approuvé : 11 voix pour, 4 contre.
Les questions
Nous avions tout de même quelques questions. Nous les avions volontairement limité à 2 points que nous réservions en séance.
En premier, nous voulions comprendre d’où venait le montant des 50 000 euros annuels annoncés lors de la présentation du projet SOLVEO. C’était un des points que nous ne parvenions pas à expliquer. Selon le maire, c’est SOLVEO qui a fourni le chiffre : 50% proviennent de l’IFER, et 50% de la taxe foncière. Mais il nous a expliqué aussi qu’il n’avait pas le détail de ce calcul et a précisé que, dans le cadre de parcs photovoltaïques, ce calcul n’est pas évident. Soit. Il nous semble tout de même que pour SOLVEO, dont c’est le coeur de métier, ce calcul aurait pu être mieux détaillé, et donc affermi, avant d’être publié. Nous reviendrons sur cette question des taxes, car elle est importante. Le bénéfice global du projet pour la Commune se juge avant tout aux rentrées financières qu’il occasionne.
Enfin, les comptes font apparaître une réserve financière de 1,5 M€ non affectée (ou purement artificielle). Nous voulions savoir à quoi elle servirait. Le maire a indiqué que pour le moment rien n’était prévu, autre que ce qui a été annoncé. Il a ajouté que cette réserve était le résultat de sa politique faites d’économies et de prudence, et que cet argent pourra toujours servir le moment venu. L’échange s’est arrêté là.
Le maire a levé la séance à 21h20.
En synthèse
Le budget 2024 est donc voté. Pour autant, nous regrettons l’absence d’une véritable stratégie de long terme, une ligne directrice qui dicterait l’orientation des investissements, le recours éventuel à l’emprunt productif (pour des projets qui rapportent) et les projets structurants pour la commune. Au Fauga, encore cette année, rien de tout ça.
Nous avons retenu deux grands points de ce conseil.
L’heure est encore et toujours aux économies
Nous imaginons que c’est voulu pour résorber la dette. Cela part, certes, d’un sentiment vertueux, mais avoir un niveau de dette raisonnable n’est ni rédhibitoire ni paralysant. Les économies doivent être dirigées dans un but précis. Que vont-elles financer ? Quel est leur sens ? Ici, on serre la ceinture par pure habitude, mais sans idée derrière. En attendant, cela se traduit par un niveau de services rendus aux Faugatiens très minimaliste. Le Fauga ne pourra pas se transformer sans évolution de ce mode de gestion.
L’absence de vision du développement du village
Avec désormais un matelas confortable, il faudrait déployer un plan d’investissement. Et diriger ces investissements vers des sources de revenus pour la commune. Nous avions donné des exemples dans notre programme et au cours de ce mandat :
- le Parc de stockage pour des loyers ou de la production,
- le Château de la Mandre pour du coworking et du bail professionnel,
- une passerelle sur la Garonne pour le tourisme et le taux de passage, etc.
En tous les cas, à la vision de la situation des finances du village, il est évident que les choix faits par la majorité lors de la mandature (vente de terrains communaux, refus d’investissement sur le terrain du parc de stockage, non intervention dans le dossier de la Mandre, refus d’un budget participatif, refus de développement de voies douces) résultent de la conviction politique et non de la seule équation financière.
One response
Merci pour ce retour
C est clair pas de souci