Conseil municipal au Fauga : compte-rendu du 24 juin 2024

Il y avait conseil municipal au Fauga le 24 juin 2024. Comme à notre habitude, nous vous restituons au plus vite les délibérations. Une fois encore, les sujets n’étaient pas passionnants.  Ils nous ont donné l’impression de venir valider des décisions prises ailleurs.

Nous partagerons dès la semaine prochaine les réponses données par le maire à nos questions. Elles seront sans doute bien plus intéressantes à vos yeux.

Présence

Présents : Lisa CAMBUS, Sandrine BIAGGINI, Eric  ALAMANDRI, Estelle MAGHIEN, Bernard PUPULIN, Maïté DAMBLAT, Jean-Marie PUIG, Isabel BAGNERIS, Armand VARGAS, Anne-Marie ROUGET, Chantal SAADA, Manuel DA SILVA, Jacky TONDEUX, Nathalie FERRAZ, Cyrille MAILHE.

3 absents côté majorité : Sylvie VIDAL, Pascal ARGENT et Olivier LEFEBVRE, sans procuration pour aucun des trois.

1 absente du côté de l’Elan: Nelly CHABAGNO qui n’avait pu se libérer de ses obligations professionnelles. Elle avait donné pouvoir à Nathalie. Néanmoins, Nelly est arrivée au moment des questions diverses. L’Elan était alors au complet.

Les délibérations

A chaque fois, nous indiquons notre vote et ses motivations si nécessaires. Les votes de la majorité sont, quant à eux, toujours unanimes.

1 : Désignation du secrétaire de séance

Comme d’habitude, la Majorité a proposé Isabel BAGNERIS. Comme d’habitude, nous votons contre (depuis que le maire a décidé qu’il n’y aurait plus d’alternance à ce poste).

2 : Approbation du compte-rendu du conseil du 8 avril 2024

Le maire a demandé si la restitution nous convenait. Nous avons précisé que le compte-rendu mentionnait la participation au vote d’Eric ALAMANDRI. Il aurait donné sa procuration à Isabel BAGNERIS. Or, lors du conseil du 8 avril, cette procuration n’a jamais été mentionnée. Pire : le maire avait annoncé l’arrivée imminente du conseiller… qui n’est jamais arrivé.

Alors la majorité s’est défendue comme s’il n’y avait pas de débat. Isabel BAGNERIS nous a proposé de voir la procuration. C’est un peu comme si un salarié, pour justifier de son absence pour maladie de la semaine passée, proposait à son patron de se prendre sa température le jour-même… Notre groupe savait que Nelly viendrait mais a quand même produit une procuration. Nous l’avions bien annoncé.

Bref, nous n’avons pas polémiqué. Nous avons voté pour, les autres points étant factuellement bons.

Notre avis sur les compte-rendus : nous avons constaté qu’ils étaient de nouveau très réduits. Il n’y a pas si longtemps pourtant, pas seulement parce que nous les réalisions une fois sur deux, ils étaient plus complets. Nous avons toujours plus ce sentiment que la communication sur le village est très verrouillée.

3 : Muretain Agglo :

• ZAE La Mandre : modification des conditions d’acquisition

Il s’agissait juste de valider une délibération du conseil communautaire (le Muretain Agglo) qui finalisait la réalisation de la zone d’activité.

Le maire s’est félicité d’avoir obtenu auprès de l’Agglo un paiement plus rapide pour ce projet. Au lieu d’un paiement échelonné en fonction de l’avancement, il a été entendu d’avoir l’argent de la vente à la cession définitive du terrain.

Nous avons demandé des précisions sur les parcelles concernées par le projet. En effet, la délibération du conseil communautaire (auquel notre maire n’a pas participé) expliquait que la délimitation définitive de la Zone avait été arrêtée. Elle ne touchait donc plus qu’une parcelle sur les trois envisagées au départ. Nous voulions savoir l’impact final sur l’emplacement. Mais le maire a été un peu surpris par la question. Pour lui il n’y avait jamais eu qu’une parcelle concernée (la 1712 sur la délibération, mais en fait la 1742 (Cf. plan ci-dessous)).

Donc au cas où, nous informons les riverains du chemin Darre Barraou que les bandes de terrain devant leurs maisons (parcelles 1916 et 1918) ne sont donc pas concernées par ce projet :

Parcelles ZAE Le Fauga

• Révision des attributions de compensation 2024 : investissement

Le maire nous a informé d’un changement de mode de gestion au Muretain Agglo concernant la voirie.  Auparavant, tout passait en section « Fonctionnement ». Désormais, la collectivité fera la distinction entre l’entretien (fonctionnement) et les gros travaux (investissement).

Autre changement, le Muretain Agglo fera un prévisionnel des travaux à réaliser pour l’année en début d’exercice. Il fera un appel de fond de 50% pour financer ceux-ci et les ajustements seront faits en fin de 3ème trimestre. Auparavant, le Muretain Agglo finançait puis « refacturait » à la Commune.

Nous en avons profité pour demander qui était à l’initiative des travaux. Le maire a répondu que c’était la Mairie, mais que le sujet faisait l’objet de discussion avec l’Agglo pour convenir des possibilités et du calendrier.

• Convention de mise à disposition du personnel voirie 2024

C’est une délibération que nous prenons chaque année, la « refacturation » de la mise à disposition du personnel (35 000 €) au Muretain Agglo. Autrement dit, c’est la valorisation du travail de nos agents qui interviennent sur la voirie, compétence de l’intercommunalité. Comme c’est notre commune qui paie ces agents (et le matériel), nous refacturons le coût au Muretain.

Le maire a précisé que de toute façon, nous le payons quand même au final puisque l’Agglo nous « facture » aussi ce qu’elle engage pour nous. Donc, ça ne sert qu’à valoriser comptablement le travail de nos agents.

Nous avons voté pour à ces trois points de la 3ème délibération.

4 : Sivom SAGe : approbation des nouveaux statuts

A chaque changement dans l’organisation du SAGe qui impacte ses statuts, toutes les communes doivent valider les décisions en votant. Pour faire court sur ce point, il s’agissait principalement de valider l’adhésion de Fonsorbes à la compétence « crématorium » et l’extension de compétence pour la GEMAPI.

Le maire a ouvertement dit qu’il ne saurait pas répondre à la moindre question technique. Il ignorait les significations des codes (H1, H2, etc.); jugeant ces aspects trop administratifs.

Nous avons voté contre à 3 voix. Jacky TONDEUX a voté pour.

Raison du vote « contre » : nous estimons que nous n’avons pas eu de débat pour le changement de syndicat de l’eau (Cf. notre article). Or nos représentants aux différents syndicats qui ont compétence au Fauga (SIECT, SAGe, Réseau31) ne nous ont jamais fait un retour de réunion. Nous voulions marquer notre désaccord avec ce mode de fonctionnement.

5 : Ressources Humaines : autorisation du temps partiel

Dans la mesure où jamais un agent n’avait demandé un temps partiel, la mairie n’avait pas mis en place la possibilité de l’accorder. Il faut donc demander au Comité Social Territorial de pouvoir l’instaurer.

Cette initiative est liée à une demande possible d’un agent de profiter du dispositif de retraite progressive.

Après un échange sur la gestion possible de ce temps partiel, nous avons voté pour.

6 : Intégration dans le domaine public du lotissement Le Lavoir

Le vote portait sur la réintégration dans le patrimoine communal de 70 mètres de voirie du Lotissement du Lavoir. Jacky TONDEUX a demandé de quel type de voirie il s’agissait. Manuel DA SILVA a répondu que c’était de l’enrobé.

Le maire a indiqué que la qualité était excellente (même pas une bordure esquintée).

Nous avions vu effectivement que le lotissement était en très bon état et avons donc voté pour.

Nous avons quand même posé à cette occasion la question des Allées du Parc : est-ce que la Commune va récupérer cette voirie qui est bien plus conséquente ?

Le maire a répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour. Le « Lot I » a demandé cette rétrocession. Mais le maire a répondu que tant que les lots « II » et « III » n’étaient pas achevés, ce ne sera pas discuté. Il faudrait en outre avoir l’accord du Muretain Agglo, du fait de sa compétence. Le but est de ne pas faire entrer dans la voirie une route en mauvais état.

C’est un sujet compliqué puisque c’est aussi l’intérêt de la Commune d’avoir la gestion de cette voirie pour pouvoir intervenir (en cas de dépôt sauvage par exemple).

7 : Recensement population : signature d’une convention pour l’enquête Famille

Cette délibération est purement administrative et obligatoire. Pour le prochain recensement de l’INSEE (2025), Le Fauga a été choisi parmi d’autres communes pour faire un recensement « familles ». Il faut donc faire une convention avec l’INSEE. Le recrutement est prévu fin 2024 pour un début à mi-janvier 2025 (16 janvier au 15 février).

Nous avons voté « pour ».

8 : Demande d’autorisation d’aliénation d’un immeuble et garage

Enfin, nous avons délibéré sur le devenir des 2 appartements de la Carrère qui appartiennent encore à la Mairie. Nous avions eu l’occasion il y a quelques mois d’aller visiter ces appartements avec le Maire et sa 1ère adjointe. On avait constaté l’état assez alarmant du toit, des planchers, etc.

Le maire nous a dit qu’il avait demandé deux devis, à un artisan et un architecte : chacun plus de 220 000 €. Du fait de ces montants, il propose de vendre au prix estimé par les Domaines (146 300 €), en soulignant l’intérêt du garage.

Nous avons voté « pour », après avoir eu un débat en interne. Pour certains, la réfection aurait coûté moins cher qu’acheter un autre bien. Le rapport investissement / loyer (ou utilité) aurait pu être étudié mais nous n’avons pas suffisamment d’éléments, à part les devis. Il fallait encore débattre sur l’utilité de cette maison.

Nous vous donnons RDV la semaine prochaine pour le compte-rendu de nos questions.

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