Qu’en est-il de la taxe foncière 2024 au Fauga? L’an passé, nous avions essayé de faire un article pédagogique pour bien expliquer son calcul et ses évolutions. Nous avons pensé que cette année, nous pouvions vous faire une mise à jour. D’abord pour ceux qui auraient besoin de comprendre pourquoi elle évolue. Ensuite pour tous, pour bien rappeler le principe.
Taxe d’habitation et logements vacants
Pour rappel, la taxe d’habitation sur la résidence principale n’existe plus. Mais celle sur les résidences secondaires existe toujours. Elle augmente parfois fortement, selon les communes. Le Fauga étant très peu concerné par cette taxe, inutile d’en parler.
Par contre, il se peut qu’un de vos enfants, étudiant dans une grande ville, se retrouve par erreur taxé. De la même façon, un propriétaire peut mal remplir une déclaration d’occupation. Si vous recevez une taxe d’habitation à tort dans cette situation, il faut le signaler au moyen de la messagerie de votre compte fiscal particulier.
Pour information, Le Fauga n’a pas voté l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants.
L’évolution de la taxe foncière
En 2024, le chiffre est tombé : la taxe augmente d’au minimum 3,9%.
En 2024, compte tenu de la valeur de l’IPCH (’indice des prix à la consommation harmonisé) constatée en novembre 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
Cette base est appelée « valeur locative ». C’est sur elle que s’appliquent les taux votés par les collectivités. Un peu comme les taux du barème d’impôt qui s’appliquent à votre revenu de l’année.
Pourquoi au minimum 3,9%? Parce qu’après l’augmentation de la base de calcul, il y a celle éventuelle des taux votés par les collectivités. Cette année les villes ont été globalement raisonnables au vu de l’augmentation de la base ces deux dernières années (+ de 11%).
Alors qu’en-est-il de la taxe foncière 2024 au Fauga?
Le calcul de la taxe foncière
Au Fauga, ce sont 5 taux différents qui s’appliquent à votre valeur locative :
- Le taux de la commune : 39,38% cette année, comme l’an passé, il n’a pas bougé. Vous voyez sur l’image ci-dessous comment est calculée la part de la commune. Le principe est le même pour chacun des autres taux
Mode de calcul de la part communale
- Le taux de l’intercommunalité : c’est celui du Muretain Agglo. Après avoir bondi l’an dernier (+16,32% d’augmentation), la collectivité a décidé de ne pas y toucher cette année.
- Les « taxes spéciales » : il s’agit en fait de la taxe spéciale d’équipement, qui finance l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, mais aussi le développement de la Ligne Grande Vitesse (LGV). Sa particularité est de ne pas être votée sous forme de taux mais de produit par la collectivité. Après avoir triplé l’an passé, elle grimpe encore de 0,567 à 0,609. L’impact est toujours faible. Sur une base de 2 000 euros de valeur locative, ça représente 1 euro d’augmentation.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : il est resté à 10,53% comme l’an passé.
- Enfin la taxe GEMAPI : comme les taxes spéciales, c’est un vote de budget. Le Muretain Agglo a encore voté une augmentation pour obtenir un produit de 720 000 euros cette année contre 650 000 cette année. Mais rapportée à tous les propriétaires dans l’intercommunalité, la hausse par foyer reste faible.
Conclusion
La taxe foncière 2024 au Fauga a augmenté de manière contenue par rapport à 2023. Les collectivités principales, la Commune et l’Agglo, n’ont pas augmenté les taux les plus impactants. Mais nous relevons que les taxes annexes en profitent pour grappiller des euros chaque année.
Nous vous invitons à regarder les données nationales (ou simplement du 31) pour comparer les communes entre elles.
Depuis la disparition de la taxe d’habitation principale, la taxe foncière est la principale source de revenus des Communes. Même si l’Etat compense cette perte, les collectivités utilisent principalement ce levier pour faire entrer de l’argent.
C’est pour cette raison qu’il faut trouver un équilibre entre l’habitat particulier et l’installation d’entreprises sur une commune. D’abord parce que les entreprises paient une contribution territoriale spécifique qui contribue indirectement aux finances du village. Ensuite parce qu’elles peuvent déduire les taxes payées de leurs revenus à imposer. Ce que, malheureusement, ne peuvent pas faire les propriétaires particuliers qui habitent leur maison.
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