Conseil municipal du 30 mars 2026 au Fauga : compte-rendu

Le premier conseil municipal suivant l’élection au Fauga s’est tenu dans un contexte particulier, marqué par l’absence du maire pour raisons de santé. La première adjointe, Mme Bagnéris, assistée de Mme Rouanet en sa qualité de DGS, a donc présidé cette séance.

Le public était de nouveau au rendez-vous. Une vingtaine de personnes étaient présentes, ce qui montre un regain d’intérêt dans notre commune pour les affaires publiques.

Présence

Présents :

Liste « LE FAUGA 2026 Ensemble, On continue » :  Mme BAGNERIS, M.DA SILVA, Mme DAMBLAT, M. ROLLIN, Mme SAADA , M. LUCIANI, Mme BIAGGINI, M. PUPULIN, Mme PARPIROLLES-LOUSSIKIAN, M. NOLAIS, Mme NOVAIS GOMES, M. MONNA, Mme BARRAU,  Mme CONTE

Absents : M. PUIG, M. TISSIER, M. CAZEAU, Mme CAMBUS

Procurations : M. PUIG à Mme DAMBLAT, M. TISSIER à Mme BAGNERIS, M. CAZEAU à Mme SAADA

Liste « Un Elan Pour LE FAUGA » : M.DOMINE, Mme FERRAZ, M. ANDRIANIAINA, Mme VAN HOEVELAKEN, M. OSMANI

Les délibérations

Point 1 : Désignation de secrétaire de séance

Mme Bagnéris désigne Mme Damblat et soumet cela au vote du conseil.

Point 2 : Approbation des procès-verbaux du 4 mars 2026 et du 20 mars 2026

Mme Bagnéris vérifie que tout le monde a bien reçu le rectificatif de la page 1 du procès-verbal du 4 mars. Mme Ferraz indique qu’il y a une autre erreur, notamment sur le nom des personnes ayant fait une intervention : ce n’était pas Cyrille Mailhé qui avait porté la question du bornage mais elle-même.

Vote : 5 abstentions 17 Pour

Nous précisons que notre choix d’abstention est en lien avec le fait que 4 d’entre nous n’étaient pas encore élus le 4 mars. Ils n’avaient donc pas assisté au conseil municipal en question.

Aucune question ni modification pour le procès-verbal du 20 mars.

Vote : 22 Pour

Point 3 : Délégations au maire ou sa première adjointe

Mme Bagnéris reprend les différentes délégations, inscrites dans les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Mmes Van Hoevelaken et Ferraz interrogent sur l’augmentation des différents plafonds (un million d’euros au lieu de 250 000 en 2020 pour la réalisation d’emprunts, exercer le droit de préemption pour un montant de 500 000 euros au lieu de 350 000 ). Mme Bagnéris répond que toutes les communes avoisinantes ont fait de même et que c’est en cas d’urgence. M. Andrianiaina interroge sur les régies et questionne la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne . Il souhaiterait que les décisions soient prises après discussion. Mme Bagnéris et Mme Rouanet lui répondent que les régies sont nécessaires notamment pour la location des salles et que cela relève ensuite du Trésor Public. Mme Bagnéris précise que ces délégations sont normales puisqu’elles relèvent du code des collectivités et que la pratique habituelle est de consulter.

Vote : 5 Contre  17 Pour

Nous estimons que les augmentations sont trop importantes, rien ne justifierait un emprunt  d’un million d’euros en urgence. Les délégations sont effectivement déterminées par le CGCT mais les montants pouvaient être différents.

Point 4 : Indemnités de fonction

Nous souhaitons présenter l’information un peu différemment de la synthèse qui nous a été proposée. Deux raisons à cela : premièrement, parce qu’un pourcentage de l’ indice brut terminal de la fonction publique, ce n’est pas très parlant ; deuxièmement, parce que cela permet de visualiser en même temps les attributions de délégations.

Vote 5 Abstentions 17 Pour

Les indemnités votées restent dans le cadre fixé par la loi. Par rapport au mandat précédent, l’enveloppe des indemnités versées augmente de 50%. Ceci s’explique par l’augmentation du nombre d’adjoints, mais aussi par les augmentations individuelles de ces indemnités.

Point 5 : Droit à la formation

Tous les élus ont droit d’être formés, et nous y sommes favorables.   Vote 22 Pour

Mme Ferraz demande les modalités, Mme Rouanet précise qu’il y a un formulaire que le maire doit signer.

Point 6 : Désignation des délégués au SIAS Escaliu

Mme Bagnéris explique que la prochaine réunion se tiendra le 15 avril et qu’il était urgent de procéder à cette désignation alors que pour les autres syndicats ou commissions cela aura lieu lors d’un prochain conseil, avant le conseil du budget.

Le vote se déroule à bulletin secret, car le vote à main levée aurait nécessité une unanimité préalable. Les assesseurs désignés sont M. Nolais et Mme Novais Gomes. La liste proposée est composée de 2 titulaires (Mmes Damblat et Biaggini) et de 2 suppléants (MM. Monna et Luciani).  Vote : 3 Contre 19 Pour

Conclusion

Ce premier conseil municipal aura été à la fois rapide et révélateur. Derrière une séance menée en seulement 35 minutes, plusieurs sujets importants ont émergé, notamment sur l’ampleur des délégations accordées et la concentration des pouvoirs décisionnels.

Notre action, en tant que groupe minoritaire, n’est pas de voter systématiquement contre tout ni de façon unanime. Nous étudions les délibérations proposées lors de réunions préparatoires et décidons ensemble. Lorsque nous nous abstenons, c’est que les éléments à notre disposition ne sont pas probants pour une prise de décision.

Ce début de mandature s’inscrit dans une continuité administrative, et les prochains conseils, notamment celui consacré au budget, seront déterminants pour confirmer les orientations prises et répondre aux attentes exprimées.

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